Récupératon ASPA sur une donation en argent ?

Résolu
Kaioh99 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 16:27
Kaioh99 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 déc. 2016 à 20:16
Bonjour, ma mère veut vendre sa maison (+-/ 300.000€) et faire à mes frères et moi une donation de 100.000€ chacun. Elle compte après cela demander ASPA + APL (vu qu’elle prendra une location) Si lors de la succession il lui reste moins de 39.000€, il y aura t’il une récupération de l’ASPA ? Seront nous redevable de la donation en argent comme une donation de bien immobilier ? Merci de vos conseils.

9 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
20 déc. 2016 à 16:44
Bonjour,

Votre mère ne peut pas faire ces donations et après demander de l aide à l état. Toute donation de moins de quinze au moment de la demande de l aspa sera remise en cause et heureusement !!
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