Les discussions
Donation partage entre enfant
Résolunous avons 4 enfant lors du mariage du 2e mon mari lui a donné une maison à restaurer cela a créer des zizanies il a un terrain agricole hériter de so...
Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire
RésoluBonjour, quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
Donnation entre époux
Résolumon mari et moi sommes mariés sur le régime de la séparation de bien en belgique il voudrait acheter une maison de 50000euros en France ,nous habit...
Parcelle de bois en indivision
RésoluBonjour, Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. ...
Succession enfant avec donation conjointe (mariée)
RésoluBonjour, Par où dois-je commencer je suis dans un mélange de tristesse indignation colère ... Bref désolé pour cette introduction. Mon père vient ...
Demande acte de propriete terrain
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...
Rachat de la part de mon frère avant mort du parent
RésoluBonjour, Voilà la situation, ma mère étant morte il y a quelques années, l’appartement conjugal a été divisé en 3. Mon père dispose de la moitié...
Valeur du contrat d assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...
Paiement pension cheval
RésoluBonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...
Calcul droits donation entre vifs
RésoluSi l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...
Succession pour enfant de la dass
RésoluBonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...
Succession après décès du conjoint
RésoluBonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci
Renonciation sur héritage
RésoluBonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...
Frère est décédé, son mari peut il toucher l'héritage de mes parents
RésoluBonjour, j'ai une question importante à laquelle j'aimerai avoir une réponse claire. Nous étions 4 frères et sœurs et mon frère vient de décéder et...
Prb donations parents placées sur compte joint
RésoluBonjour, Mes parents (DCD depuis) m'ont fait plusieurs donations : sommes d'argent (+ de 20ans)+ maison (2ans). Les donations et vente de la maison ...
Contrat de revelation
Résolu/FerméBonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...
Héritage france
RésoluBonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...
Droit de partage pour un bien immobilier avant divorce
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si les 2,5% sont à calculer sur le prix du bien immobilier ou sur le prix du bien immobilier moins le crédit fait par le...
Avance d hoirie
RésoluBonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...
Remise a jour des papiers
RésoluBonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...
Taxe sur donnation d'argent après vente de la maison en france
Résolu1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à ...
Sucession
RésoluBonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...
Sci création
Résolubonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Droit de succession, adoption simple
RésoluBonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Transmission des liquidités
RésoluMon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Pret argent à mon fils pour achat immob
RésoluBonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
Litige dans une succession entre frère et sœur
RésoluBonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...
Valeur des biens
RésoluBonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance
Deces grand parent demande d'argent
Résolubonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
Lègue usufruit conséquences
RésoluBonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...
Heritage et hypotheque
RésoluBonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...
Employé sans etre payé
RésoluBonjour, J'ai été employé chez mes parents lorsque j'étais jeune.. mais pas payé, je sais que je peux avoir droit sur la sucession au salaire diff...
Donation plus 80 ans
RésoluBonjour, Ma maman qui a plus de 80 ans vient de vendre sa maison. Elle désire faire une donation de 25ke à chacun de ses 4 enfants. Que faut il fa...
Révocation de la donation entre époux
RésoluQue doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du coup...
Facture suite a un décés
Résolusuite au décès de mon fils j'ai reçu une facture d'EDF impayée de 445£ avant son décès Il étais au RSA et ne pouvais pas assumer ces dettes es...
Succession et dettes
RésoluBonjour, J'ai perdu mon mari il y a un an. Mon fils de 19 ans a hérité et je suis usufruitière de la maison qu'il avait acheté avant notre mariage. ...
Demande renseignement succession après obtention aide sociale
RésoluBonjour, ma belle mère était en maison de retraite et elle a touché du 01/03/2018 au 31/01/2019 l'aide sociale, le conseil général du tarn vient de ...
Testament pacs
RésoluBonjour, je suis pacsé sans enfants. je souhaite léguer à mon partenaire de pacs la totalité de mes biens mobiliers et immobiliers, et le solde de mes...
Sucsession d'une maison hinabitable
RésoluBonjour, suite au décès de mon père y-a 6ans nous avons (moi ,ma mère et un demi-frère) une "maison" en indivision. mon demi-frère (inconnue) voul...
Question sur le don familial exonéré
RésoluBonjour, L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somm...
Delai de règlement de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de l'argen...
Projet de déclaration de succession et après ?
RésoluBonjour, Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane sur chaque page l'i...
Rendre part d'une donation partage
RésoluBonjour, Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi...
Décés de mon père
RésoluBonjour, je n'ai pas été avertie du décés de mon père, dans un premier temps je voudrais savoir si cela n'est pas trop tard pour savoir si j'ai d...
Est ce mon frère héritera obligatoirement de moi ?
RésoluBonjour, Je n'ai plus de parents, je n'ai ni d'enfant, ni de mari. Mon frère héritera donc de mes biens ( dont un bien immobilier dont nous somme...
Succession dans le cas d'un mariage avec séparation de biens
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,. Nous n'avons pas d'enfants nés de cette union mais nous avons tous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...