Donation du vivant
Résolu
Lilia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, or je ne sais ce qui en a était fait. Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document. Aujourd’hui mes parents sont décédés, ma grand mère toujours vivante mais aucun contact depuis 20 ans. Si ma succession a était placée je souhaiterai la récupérer. Comment dois-je procéder ?
Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, or je ne sais ce qui en a était fait. Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document. Aujourd’hui mes parents sont décédés, ma grand mère toujours vivante mais aucun contact depuis 20 ans. Si ma succession a était placée je souhaiterai la récupérer. Comment dois-je procéder ?
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1 réponse
Si ma succession a était placée............................
On ne donne pas une "succession" mais un bien déterminé.
Il s'agit alors d'une "donation", ce qui est tout à fait différent d'une succession
qui se recueille au décès de la personne et non pendant le cours de son existence.
Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document.
Parce que la donation n'a pas eu lieu dès lors que vous n'étiez pas intéressée.
.................. je souhaiterai la récupérer.
Puisque vous avez refusé la proposition de votre grand-mère 20 ans plus tôt, vous êtes aujourd'hui son héritière directe puisque son enfant (qui devait être votre père ou votre mère) est décédé, à moins que vous ayez des tantes ou oncles, ou, cousins germains qui sont aussi ses héritiers directs
On ne donne pas une "succession" mais un bien déterminé.
Il s'agit alors d'une "donation", ce qui est tout à fait différent d'une succession
qui se recueille au décès de la personne et non pendant le cours de son existence.
Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document.
Parce que la donation n'a pas eu lieu dès lors que vous n'étiez pas intéressée.
.................. je souhaiterai la récupérer.
Puisque vous avez refusé la proposition de votre grand-mère 20 ans plus tôt, vous êtes aujourd'hui son héritière directe puisque son enfant (qui devait être votre père ou votre mère) est décédé, à moins que vous ayez des tantes ou oncles, ou, cousins germains qui sont aussi ses héritiers directs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'époque votre tante a peut-être bénéficié de la donation du bien qui vous était destiné.