Donation du vivant

Résolu
Lilia - 9 avril 2019 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2019 à 19:55
Bonjour,

Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, or je ne sais ce qui en a était fait. Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document. Aujourd’hui mes parents sont décédés, ma grand mère toujours vivante mais aucun contact depuis 20 ans. Si ma succession a était placée je souhaiterai la récupérer. Comment dois-je procéder ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 9 avril 2019 à 16:30
Si ma succession a était placée............................
On ne donne pas une "succession" mais un bien déterminé.
Il s'agit alors d'une "donation", ce qui est tout à fait différent d'une succession
qui se recueille au décès de la personne et non pendant le cours de son existence.

Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document.
Parce que la donation n'a pas eu lieu dès lors que vous n'étiez pas intéressée.

.................. je souhaiterai la récupérer.
Puisque vous avez refusé la proposition de votre grand-mère 20 ans plus tôt, vous êtes aujourd'hui son héritière directe puisque son enfant (qui devait être votre père ou votre mère) est décédé, à moins que vous ayez des tantes ou oncles, ou, cousins germains qui sont aussi ses héritiers directs
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Merci beaucoup pour ces informations. Effectivement il y a une tante donc la donation serait entre elle est moi, si par cas il y a 20 ans elle a pris son dû, ma part peut être encore quelque part ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Lilia
9 avril 2019 à 19:55
ma part peut être encore quelque part ?
A l'époque votre tante a peut-être bénéficié de la donation du bien qui vous était destiné.
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