Donation du vivant
Résolu
Lilia
-
9 avril 2019 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2019 à 19:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2019 à 19:55
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condorcet
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Modifié le 9 avril 2019 à 16:30
Modifié le 9 avril 2019 à 16:30
Si ma succession a était placée............................
On ne donne pas une "succession" mais un bien déterminé.
Il s'agit alors d'une "donation", ce qui est tout à fait différent d'une succession
qui se recueille au décès de la personne et non pendant le cours de son existence.
Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document.
Parce que la donation n'a pas eu lieu dès lors que vous n'étiez pas intéressée.
.................. je souhaiterai la récupérer.
Puisque vous avez refusé la proposition de votre grand-mère 20 ans plus tôt, vous êtes aujourd'hui son héritière directe puisque son enfant (qui devait être votre père ou votre mère) est décédé, à moins que vous ayez des tantes ou oncles, ou, cousins germains qui sont aussi ses héritiers directs
On ne donne pas une "succession" mais un bien déterminé.
Il s'agit alors d'une "donation", ce qui est tout à fait différent d'une succession
qui se recueille au décès de la personne et non pendant le cours de son existence.
Le notaire de l’epoque ne m’a rien remis comme document.
Parce que la donation n'a pas eu lieu dès lors que vous n'étiez pas intéressée.
.................. je souhaiterai la récupérer.
Puisque vous avez refusé la proposition de votre grand-mère 20 ans plus tôt, vous êtes aujourd'hui son héritière directe puisque son enfant (qui devait être votre père ou votre mère) est décédé, à moins que vous ayez des tantes ou oncles, ou, cousins germains qui sont aussi ses héritiers directs
9 avril 2019 à 18:17
9 avril 2019 à 19:55
A l'époque votre tante a peut-être bénéficié de la donation du bien qui vous était destiné.