Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...

Bonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...

Bonjour,une d

Bonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...

Bonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...

Bonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...

Bonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées

Bonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?

Bonjour, Un parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. Ma question : En cas de décès du parent dans ce ...

Bonjour, Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018. Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun ...

nous avons 4 enfant lors du mariage du 2e mon mari lui a donné une maison à restaurer cela a créer des zizanies il a un terrain agricole hériter de so...

Bonjour, quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci

mon mari et moi sommes mariés sur le régime de la séparation de bien en belgique il voudrait acheter une maison de 50000euros en France ,nous habit...

Bonjour, Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. ...

Bonjour, Par où dois-je commencer je suis dans un mélange de tristesse indignation colère ... Bref désolé pour cette introduction. Mon père vient ...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...

Bonjour, Voilà la situation, ma mère étant morte il y a quelques années, l’appartement conjugal a été divisé en 3. Mon père dispose de la moitié...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...

Bonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...

Si l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...

Bonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...

Bonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci

Bonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...

Bonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...

Bonjour, j'ai une question importante à laquelle j'aimerai avoir une réponse claire. Nous étions 4 frères et sœurs et mon frère vient de décéder et...

Bonjour, Mes parents (DCD depuis) m'ont fait plusieurs donations : sommes d'argent (+ de 20ans)+ maison (2ans). Les donations et vente de la maison ...

Bonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...

Bonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...

Bonjour, Je souhaite savoir si les 2,5% sont à calculer sur le prix du bien immobilier ou sur le prix du bien immobilier moins le crédit fait par le...

Bonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...

Bonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...

1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à ...

Bonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...

bonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...

Bonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...

Mon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...

Bonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...

Bonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...

Bonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .

Bonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...

Bonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...

Bonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance

bonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...

Bonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...

Bonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...

Bonjour, J'ai été employé chez mes parents lorsque j'étais jeune.. mais pas payé, je sais que je peux avoir droit sur la sucession au salaire diff...

Bonjour, Ma maman qui a plus de 80 ans vient de vendre sa maison. Elle désire faire une donation de 25ke à chacun de ses 4 enfants. Que faut il fa...

Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du coup...

suite au décès de mon fils j'ai reçu une facture d'EDF impayée de 445£ avant son décès Il étais au RSA et ne pouvais pas assumer ces dettes es...

Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a un an. Mon fils de 19 ans a hérité et je suis usufruitière de la maison qu'il avait acheté avant notre mariage. ...