Les discussions
Héritage france
RésoluBonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...
Droit de partage pour un bien immobilier avant divorce
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si les 2,5% sont à calculer sur le prix du bien immobilier ou sur le prix du bien immobilier moins le crédit fait par le...
Avance d hoirie
RésoluBonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...
Remise a jour des papiers
RésoluBonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...
Taxe sur donnation d'argent après vente de la maison en france
Résolu1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à ...
Sucession
RésoluBonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...
Sci création
Résolubonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Droit de succession, adoption simple
RésoluBonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Transmission des liquidités
RésoluMon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Pret argent à mon fils pour achat immob
RésoluBonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
Litige dans une succession entre frère et sœur
RésoluBonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...
Valeur des biens
RésoluBonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance
Deces grand parent demande d'argent
Résolubonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
Lègue usufruit conséquences
RésoluBonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...
Heritage et hypotheque
RésoluBonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...
Employé sans etre payé
RésoluBonjour, J'ai été employé chez mes parents lorsque j'étais jeune.. mais pas payé, je sais que je peux avoir droit sur la sucession au salaire diff...
Donation plus 80 ans
RésoluBonjour, Ma maman qui a plus de 80 ans vient de vendre sa maison. Elle désire faire une donation de 25ke à chacun de ses 4 enfants. Que faut il fa...
Révocation de la donation entre époux
RésoluQue doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du coup...
Facture suite a un décés
Résolusuite au décès de mon fils j'ai reçu une facture d'EDF impayée de 445£ avant son décès Il étais au RSA et ne pouvais pas assumer ces dettes es...
Succession et dettes
RésoluBonjour, J'ai perdu mon mari il y a un an. Mon fils de 19 ans a hérité et je suis usufruitière de la maison qu'il avait acheté avant notre mariage. ...
Demande renseignement succession après obtention aide sociale
RésoluBonjour, ma belle mère était en maison de retraite et elle a touché du 01/03/2018 au 31/01/2019 l'aide sociale, le conseil général du tarn vient de ...
Testament pacs
RésoluBonjour, je suis pacsé sans enfants. je souhaite léguer à mon partenaire de pacs la totalité de mes biens mobiliers et immobiliers, et le solde de mes...
Sucsession d'une maison hinabitable
RésoluBonjour, suite au décès de mon père y-a 6ans nous avons (moi ,ma mère et un demi-frère) une "maison" en indivision. mon demi-frère (inconnue) voul...
Question sur le don familial exonéré
RésoluBonjour, L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somm...
Delai de règlement de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de l'argen...
Projet de déclaration de succession et après ?
RésoluBonjour, Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane sur chaque page l'i...
Rendre part d'une donation partage
RésoluBonjour, Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi...
Décés de mon père
RésoluBonjour, je n'ai pas été avertie du décés de mon père, dans un premier temps je voudrais savoir si cela n'est pas trop tard pour savoir si j'ai d...
Est ce mon frère héritera obligatoirement de moi ?
RésoluBonjour, Je n'ai plus de parents, je n'ai ni d'enfant, ni de mari. Mon frère héritera donc de mes biens ( dont un bien immobilier dont nous somme...
Succession dans le cas d'un mariage avec séparation de biens
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,. Nous n'avons pas d'enfants nés de cette union mais nous avons tous...
Remboursement de l'aspa ?
Résolu/FerméBonjour, "L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la successio...
Succession petits enfants grand père et pére décédé.
Résolubonjour voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés. Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents ...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma propriétaire veut me donner la maison dans laquelle je vie actuellement, elle doit être estimée a 70000€ je pense. Combien vont lui coût...
Communauté universelle sans clause d'attribution integrale - quels abbatements?
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes actuellement mariés sous la communauté légale réduite aux acquêts. Mon épouse possède la nue-propriété d’un terra...
Renseignements
RésoluBonjour, Mon grand-oncle est décédé Il n'a pas été marié et n'avait pas d'enfant Il avait 1 frère et 2 sœurs Il reste une sœur Est-ce que c'...
Donation partage sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale (tutelle) de ma mère qui est malade (Alzheimer). Ma mère à une maison qui est en indivision avec mes différen...
Situation des héritiers
RésoluBonjour, Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé. Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants. Ce coupl...
Nue propriété-usufruit
Résolubonjour mon père a 93 ans, il est en EHPAD je suis fils unique ma mère est décédée il y a 11 ans mes parents avaient procédé à une donation en ma ...
Remboursement fonds solidarité
RésoluBonjour, Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd e...
Succession ; taxes à payer
RésoluBonjour, Mamère m'a donné en janvier 2000 une villa en nue propriété et a conservé l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre ce bien. J'ai consu...
Usufruitier occupe maison à et le nu-propriétaire maison b.qui paie assurance ?
RésoluBonjour, J ai fait donation à mon fils de 2 logements mitoyens. usufruitière, j habite l ´un tandis que mon fils le second , gratuitement Que devons...
Donation simple
RésoluBonjour, en 2003, j'ai hérité en nue propriété (27089 euros) quelques parcelles de prés et bâtiment habitation et agricole représentant 31 800 en p...
Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement
RésoluBonjour, Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père mater...
Construire sur un terrain qui appartient à une tante sans enfants
RésoluBonjour, Voici la situation : mon mari a une tante qui a fait un testament de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers en faveur de ses 3 ne...
Partage de mon bien immobilier
RésoluBonjour, Pour des raisons de sécurité - mon compagnon n'est pas aimé de ma famille - j'aimerais savoir si je peux lui laisser mon appartement en usu...
Facture notaire 9 mois après clôture de la succession
RésoluBonjour, Après acquittement de la facture définitive chez le notaire le 25/05/2018, son service comptable m'envoie un mail datant du 20 février 2019,...
Solutions pour vendre
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...