Les discussions
Remboursement de l'aspa ?
Résolu/FerméBonjour, "L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la successio...
Succession petits enfants grand père et pére décédé.
Résolubonjour voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés. Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents ...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma propriétaire veut me donner la maison dans laquelle je vie actuellement, elle doit être estimée a 70000€ je pense. Combien vont lui coût...
Communauté universelle sans clause d'attribution integrale - quels abbatements?
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes actuellement mariés sous la communauté légale réduite aux acquêts. Mon épouse possède la nue-propriété d’un terra...
Renseignements
RésoluBonjour, Mon grand-oncle est décédé Il n'a pas été marié et n'avait pas d'enfant Il avait 1 frère et 2 sœurs Il reste une sœur Est-ce que c'...
Donation partage sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale (tutelle) de ma mère qui est malade (Alzheimer). Ma mère à une maison qui est en indivision avec mes différen...
Situation des héritiers
RésoluBonjour, Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé. Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants. Ce coupl...
Nue propriété-usufruit
Résolubonjour mon père a 93 ans, il est en EHPAD je suis fils unique ma mère est décédée il y a 11 ans mes parents avaient procédé à une donation en ma ...
Remboursement fonds solidarité
RésoluBonjour, Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd e...
Succession ; taxes à payer
RésoluBonjour, Mamère m'a donné en janvier 2000 une villa en nue propriété et a conservé l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre ce bien. J'ai consu...
Usufruitier occupe maison à et le nu-propriétaire maison b.qui paie assurance ?
RésoluBonjour, J ai fait donation à mon fils de 2 logements mitoyens. usufruitière, j habite l ´un tandis que mon fils le second , gratuitement Que devons...
Donation simple
RésoluBonjour, en 2003, j'ai hérité en nue propriété (27089 euros) quelques parcelles de prés et bâtiment habitation et agricole représentant 31 800 en p...
Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement
RésoluBonjour, Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père mater...
Construire sur un terrain qui appartient à une tante sans enfants
RésoluBonjour, Voici la situation : mon mari a une tante qui a fait un testament de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers en faveur de ses 3 ne...
Partage de mon bien immobilier
RésoluBonjour, Pour des raisons de sécurité - mon compagnon n'est pas aimé de ma famille - j'aimerais savoir si je peux lui laisser mon appartement en usu...
Facture notaire 9 mois après clôture de la succession
RésoluBonjour, Après acquittement de la facture définitive chez le notaire le 25/05/2018, son service comptable m'envoie un mail datant du 20 février 2019,...
Solutions pour vendre
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...
Succession légataire universel
RésoluBonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...
Signature
RésoluBonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci
Vente d'un bien
Résolubonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...
Somme dargent en usufruit
RésoluBonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...
Demande de compensation
RésoluBonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...
Usufruit somme argent
RésoluBonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...
Quel type de legs
RésoluBonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...
Sci succession et usufruiter
RésoluBonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...
Testament en faveur des neveux et nièces
RésoluBonjour, Étant veuve et sans enfant, de parents décédés, issue d'une fraterie de 7 dont 4 décédés. Quel est l'imposition après abattement que devr...
Délivrance de leg
RésoluBonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le notai...
Donation avant 1 janvier 2005
RésoluBonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation tombait ...
Délai - succession
RésoluBonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...
Taxation dons manuels
Résolu19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?
Succession héritage
RésoluBonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...
Recherche un bon avocat sur rennes
Résolu/FerméBonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...
Succession - droits
RésoluBonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...
Je ne trouve pas ma convocation
RésoluBonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...
Donations de parts de société
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...
Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolubonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...
L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et ...
Don argent
RésoluBonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer cette...
Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq ..
RésoluBonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle sont ...
Viager libre sans bouquet
RésoluBonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000 € la...
État prévisionnel de frais pour succession
RésoluBonjour, je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande : notoriété ...
Donation : part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison. Ils n'ont pas eu d'enfants. La femme décède, laissant en héritage l...
Donation en espèces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une donation en espèce de la part de mes beaux parents, leur fils, mon mari est décédé. Cette donation a été faite éga...
Paiement différé de soulte
RésoluBonjour, je souhaiterai racheter les parts de mes deux soeurs concernant les deux biens immobiliers de nos parents décédés. Actuellement je n ai pas l...
Taxes de succession entre epoux
RésoluBonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...
Transmission de parts d'une indivision ascendante
RésoluBonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine restan...
Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité.
RésoluBonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Donation/succession
RésoluJ ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...
Estimation des biens et frais de succession
RésoluBonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...