Donation succession

Résolu
Coca786833 Messages postés 17 Statut Membre -  
 Coca786833 -
Bonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison pour éviter que nous payons trop d’impôt à son décès
Je tiens à préciser que moi même est issue d’une première union et ma sœur de ma mère et de mon beau Pere
Ils ont acheter la maison ensemble
Je voudrais que vous m’expliquiez pourquoi au décès de ma mère moi je n’ai droit que à 1/3 et ma sœur 2/3 de la maison
Merci pour vos futures réponses
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3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Une fois votre mère et votre beau-père décédé, la part de votre père revient à votre soeur et celle de votre mère se partage entre votre sœur et vous, soit 2/3 pour elle et 1/3 pour vous. Que votre mère ait recueilli l'usufruit de la part de votre beau-père n'y change rien.
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Coca786833 Messages postés 17 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponses et votre rapidité
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Ça ne fait pas 2/3-1/3.
Ça fait 3/4-1/4
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ça dépend de la grosseur des quarts :-D
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Coca786833
 
Merci beaucoup mais là je comprend plus rien
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Coca786833
 
Vous comprenez le post 2 ? J'ai tout expliqué
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Si vos parents étaient chacun propriétaire de la moitié de la maison, vous ne devriez obtenir qu'un quart (la moitié de la moitié de votre mère) et votre sœur les 3/4 (la moitié de la moitié de votre mère + la moitié de son père).
Mais votre mère peut changer cette répartition à 1/3-2/3 par testament pour sa moitié.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Qui vous a dit que la répartition après les deux successions était de 1/3 -2/3?
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Coca786833
 
C’est ma mère après ´m’avoir dit qu’elle nous léguer la maison de son vivant sa vient de son notaire
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