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Donation succession

Résolu
Coca786833 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019 - 14 avril 2019 à 21:41
 Coca786833 - 15 avril 2019 à 17:50
Bonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison pour éviter que nous payons trop d’impôt à son décès
Je tiens à préciser que moi même est issue d’une première union et ma sœur de ma mère et de mon beau Pere
Ils ont acheter la maison ensemble
Je voudrais que vous m’expliquiez pourquoi au décès de ma mère moi je n’ai droit que à 1/3 et ma sœur 2/3 de la maison
Merci pour vos futures réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 250
14 avril 2019 à 21:51
Une fois votre mère et votre beau-père décédé, la part de votre père revient à votre soeur et celle de votre mère se partage entre votre sœur et vous, soit 2/3 pour elle et 1/3 pour vous. Que votre mère ait recueilli l'usufruit de la part de votre beau-père n'y change rien.
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Coca786833 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019
14 avril 2019 à 22:02
Merci beaucoup de votre réponses et votre rapidité
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
14 avril 2019 à 22:52
Ça ne fait pas 2/3-1/3.
Ça fait 3/4-1/4
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 250
15 avril 2019 à 11:01
Ça dépend de la grosseur des quarts :-D
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Coca786833
15 avril 2019 à 11:06
Merci beaucoup mais là je comprend plus rien
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Coca786833
15 avril 2019 à 11:19
Vous comprenez le post 2 ? J'ai tout expliqué
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Réponse 2 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
14 avril 2019 à 21:54
Bonjour
Si vos parents étaient chacun propriétaire de la moitié de la maison, vous ne devriez obtenir qu'un quart (la moitié de la moitié de votre mère) et votre sœur les 3/4 (la moitié de la moitié de votre mère + la moitié de son père).
Mais votre mère peut changer cette répartition à 1/3-2/3 par testament pour sa moitié.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 avril 2019 à 11:49
Bonjour
Qui vous a dit que la répartition après les deux successions était de 1/3 -2/3?
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Coca786833
15 avril 2019 à 17:50
C’est ma mère après ´m’avoir dit qu’elle nous léguer la maison de son vivant sa vient de son notaire
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