Donation à charge de
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reggia_0783
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reggia_0783 Messages postés 4 Statut Membre -
reggia_0783 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver l autre ). Je voudrais savoir si l appartement laissé à ma cousine sera réellement à elle ou bien uniquement jusqu à sa mort. C est à dire si ses enfants pourront en hériter à son décès ?
Merci beaucoup pour cette précision.
Bien cordialement
Merci beaucoup pour cette précision.
Bien cordialement
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3 réponses
bonjour,
pourquoi ne pas faire 2 donations ? Une donation d'un appartement à votre cousine et une donation de l'autre appartement à l'association.
cdt.
pourquoi ne pas faire 2 donations ? Une donation d'un appartement à votre cousine et une donation de l'autre appartement à l'association.
cdt.
Gayomi
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Probablement pour éviter à la cousine les frais qu'implique ravit la donation à son profit. Pas sûr que l'association soit d'accord...
reggia_0783
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oui c est tt à fait çà Gayomi, pour la réponse à djivi38. Ma cousine n aurait pas les moyens de payer les frais de succession :( et comme je suis bénévole dans pas mal d associations de protection animale, je pensais faire en meme temps une bonne action à 30 millions d amis.. Je ne pense pas qu ils ne seraient pas d accord, il leur resterai qd meme dans les 50 000e..? merci de vos réponses. Mais ce que je me demandais surtout c est si l appart lui resterait réellement..?? amicalement à vous tous
Bonjour,
Vous pouvez donner l'usufruit de l'appartement à votre cousine, elle en bénéficiera jusqu'à son décès , mais il ne sera pas transmis à ses enfants.
Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
Sinon c'est une donation classique avec frais importants( 55%)
Vous pouvez donner l'usufruit de l'appartement à votre cousine, elle en bénéficiera jusqu'à son décès , mais il ne sera pas transmis à ses enfants.
Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
Sinon c'est une donation classique avec frais importants( 55%)
Bonjour.
Les associations les plus connues ont leur juriste.
Si vous savez à qui vous destinez votre leg, il suffit de la contacter.
Mais il vous faudra préciser ce que vous souhaitez exactement par rapport à votre cousine :
1/ soit donation d'usufruit (droit d'habiter ou de louer) sa vie durant, donc sans transmission d'aucun droit à ses enfants,
la nue-propriété revenant à l'association,
et au décès de votre cousine, l'association devient pleine-propriétaire du bien.
2/ soit donation de la pleine propriété à votre cousine, auquel cas il y a transmission du bien aux enfants.
Avoir en tête qu'une association n'a pas pour vocation première la gestion immobilière, et donc le 1/ pourrait ne pas leur convenir.
Dans les deux cas de figure de donation à votre cousine, il y aura un coût fiscal conséquent.
Le juriste saura vous orienter, et vous aider à établir votre testament en fonction de tout ceci.
Cdt
Les associations les plus connues ont leur juriste.
Si vous savez à qui vous destinez votre leg, il suffit de la contacter.
Mais il vous faudra préciser ce que vous souhaitez exactement par rapport à votre cousine :
1/ soit donation d'usufruit (droit d'habiter ou de louer) sa vie durant, donc sans transmission d'aucun droit à ses enfants,
la nue-propriété revenant à l'association,
et au décès de votre cousine, l'association devient pleine-propriétaire du bien.
2/ soit donation de la pleine propriété à votre cousine, auquel cas il y a transmission du bien aux enfants.
Avoir en tête qu'une association n'a pas pour vocation première la gestion immobilière, et donc le 1/ pourrait ne pas leur convenir.
Dans les deux cas de figure de donation à votre cousine, il y aura un coût fiscal conséquent.
Le juriste saura vous orienter, et vous aider à établir votre testament en fonction de tout ceci.
Cdt
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