Donation à charge de
Résolu
reggia_0783
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reggia_0783 Messages postés 4 Statut Membre -
reggia_0783 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver l autre ). Je voudrais savoir si l appartement laissé à ma cousine sera réellement à elle ou bien uniquement jusqu à sa mort. C est à dire si ses enfants pourront en hériter à son décès ?
Merci beaucoup pour cette précision.
Bien cordialement
Merci beaucoup pour cette précision.
Bien cordialement
3 réponses
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bonjour,
pourquoi ne pas faire 2 donations ? Une donation d'un appartement à votre cousine et une donation de l'autre appartement à l'association.
cdt.-
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oui c est tt à fait çà Gayomi, pour la réponse à djivi38. Ma cousine n aurait pas les moyens de payer les frais de succession :( et comme je suis bénévole dans pas mal d associations de protection animale, je pensais faire en meme temps une bonne action à 30 millions d amis.. Je ne pense pas qu ils ne seraient pas d accord, il leur resterai qd meme dans les 50 000e..? merci de vos réponses. Mais ce que je me demandais surtout c est si l appart lui resterait réellement..?? amicalement à vous tous
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Bonjour,
Vous pouvez donner l'usufruit de l'appartement à votre cousine, elle en bénéficiera jusqu'à son décès , mais il ne sera pas transmis à ses enfants.
Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
Sinon c'est une donation classique avec frais importants( 55%)-
Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
Qui, je le répète, n'est pas obligée d'accepter.
Aucune association n'est tenue d'accepter un don ou un legs, quel qu'il soit et sans avoir à se justifier. -
Bien sûr que l'association n'est pas obligée d'accepter, personne n'a dit le contraire, et c'est exactement comme pour toute donation: nul n'est obligé de l'accepter.
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Si l'association refuse la donation, elle n'aura pas lieu, c'est tout.
Idem pour un legs, si une association refuse un legs, le bien reste dans la succession pour être transmis aux héritiers selon la dévolution légale.
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Bonjour.
Les associations les plus connues ont leur juriste.
Si vous savez à qui vous destinez votre leg, il suffit de la contacter.
Mais il vous faudra préciser ce que vous souhaitez exactement par rapport à votre cousine :
1/ soit donation d'usufruit (droit d'habiter ou de louer) sa vie durant, donc sans transmission d'aucun droit à ses enfants,
la nue-propriété revenant à l'association,
et au décès de votre cousine, l'association devient pleine-propriétaire du bien.
2/ soit donation de la pleine propriété à votre cousine, auquel cas il y a transmission du bien aux enfants.
Avoir en tête qu'une association n'a pas pour vocation première la gestion immobilière, et donc le 1/ pourrait ne pas leur convenir.
Dans les deux cas de figure de donation à votre cousine, il y aura un coût fiscal conséquent.
Le juriste saura vous orienter, et vous aider à établir votre testament en fonction de tout ceci.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...