Donation à charge de

Probablement pour éviter à la cousine les frais qu'implique ravit la donation à son profit. Pas sûr que l'association soit d'accord...

oui c est tt à fait çà Gayomi, pour la réponse à djivi38. Ma cousine n aurait pas les moyens de payer les frais de succession :( et comme je suis bénévole dans pas mal d associations de protection animale, je pensais faire en meme temps une bonne action à 30 millions d amis.. Je ne pense pas qu ils ne seraient pas d accord, il leur resterai qd meme dans les 50 000e..? merci de vos réponses. Mais ce que je me demandais surtout c est si l appart lui resterait réellement..?? amicalement à vous tous

Et en même temps, vous pouvez donner la nue propriété à cette association
Qui, je le répète, n'est pas obligée d'accepter.
Aucune association n'est tenue d'accepter un don ou un legs, quel qu'il soit et sans avoir à se justifier.

C'est plus pour Reggia_0783 que pour vous que je rappelais cela.

Et comment cela se passerait il du coup, si l association refusait Zachuka ?..

Si l'association refuse la donation, elle n'aura pas lieu, c'est tout.
Idem pour un legs, si une association refuse un legs, le bien reste dans la succession pour être transmis aux héritiers selon la dévolution légale.

Merci à vous tous. Merci Gitane, votre réponse est très explicite ! je vais réfléchir. Et merci à ce forum très pratique et rapide !