Donation parents enfant [Résolu]

- - Dernière réponse : GKLONE
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11 mai 2019
- 20 avril 2019 à 16:48
Bonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison à la campagne. Ils ont mis une clause dans la donation; Ils gardaient l usufruit totals des biens et pouvaient disposer du compte de l'immobilier des terrains d un et l autre jusqu'à leur mort sans me rend de compte sur l utilisation de cette donation. J ai signé je l avoue sans chercher à comprendre étant leur seul enfant. Mon père est décédé en 2015. Ma question est; Est-ce que grâce à cette '"donation " mes parents m ont exclus de l héritage ? Puisque je n ai pas de regard sur tous ces biens jusqu'au décès de mes 2 parents? Dans le cas présent c est ma mère qui gère les terres et le compte bancaire que mon père m avait donné.Si il n y avait pas eu cette donation j aurai gardé mes droit d héritier? Merci de votre reponse.
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11 mai 2019
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Merci
Bonjour
Vous n'avez rien perdu du tout, vos parents ont gardé l'usufruit des biens mais celui ci disparaît au décès du dernier (suppose t'on, à vérifier dans la donation) et vous devenez propriétaire gratuitement à cet instant. Ces donations sont à ajouter aux autres biens qui sont éventuellement dans la succession. Allez voir un notaire si ce n'est déjà fait, vous devez régler la succession de votre père.
Vous n'êtes pas privé d'héritage, vous êtes juste impatient...
????????????????quelle reponse intéressant ????????????????
condorcet
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11 mai 2019
12535 > Eosine -
quelle reponse intéressant
C'est bien de reconnaître la pertinence des réponses obtenues à la suite de vos questions vis à vis desquelles vous ne semblez pas posséder une grande culture.
Nous sommes satisfaits de vous avoir été utile.
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Merci
Bonjour merci GKLONE pour votre réponse. J'ai vu un notaire c'est lui dit m"a fait remarquer cette clause sur la donation. Du coup non je ne suis pas impatient mais juste realiste. Car ma mère utilise cette argent et vend aussi les terres que mon père m aurait fait en donation. Elle est bien conseillée par des vendeur d'assurance qui lui font faire de super placements à 10%. Elle a même acheté un investissement diamant.N y a t il pas abus? Si il n y avait pas eu cette clause ma mère aurait du demander mon autorisation avant de vendre ou d utiliser les liquidités. Ma seule crainte est là non pas d héritier plus vite.
GKLONE
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11 mai 2019
802 -
Si vous tenez à être réaliste, admettez ceci :
- la clause d'usufruit permet d'utiliser un bien immeuble mais pas de le vendre, sans l'accord du nu-propriétaire. Votre notaire a dû vous le dire.
- si le terrain vous appartient en nue-propriété, votre mère n'a pas le pouvoir de le vendre sans votre accord, et en cas de vente vous percevrez la valeur de la nue-propriété. Le notaire en est garant.
- si le terrain ne fait pas partie de la donation consentie par votre père ni de sa succession, s'il n'appartient qu'à votre mère, elle en fait ce qu'elle veut sans avoir besoin de votre avis et sans partager avec vous.
- si votre mère utilise les fonds qui se trouvent être en quasi-usufruit, l'équivalent de la somme vous sera restitué après son décès sur sa succession.
- si votre mère fait des placements, comme tout un chacun elle peut en faire de bons ou de mauvais, le résultat n'est généralement connu que beaucoup d'années plus tard. Si elle a toute sa tête il n'y a pas d'abus. Sinon demandez qu'elle soit placée sous protection de la justice (curatelle ou tutelle)
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Merci
Merci pour votre réponse. Oui mais là il y a une clause. Et c est cette clause qui me pose question. Mon père et ma mère se réservent l usufruit à 100% le droit de vendre sans demander mon consentement le droit d utiliser les fond sans consentement du nu propriétaire. Si il n y avait pas eu cette clause alors au décès de mon père j aurai eu un droit de regard sur le 1/4 de ce patrimoine. Et même si ma mère reste l'usufruiere j aurai ete informé des vente des terrains par exemple. Là je sais seulement que c est vendu je ne sais pas à qui n y a combien. Et cela me rend très triste d être ainsi non pris en compte.
GKLONE
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11 mai 2019
802 -
Une clause d'usufruit permet d'utiliser le bien, pas de vendre. Après une donation de nue propriété le bien ne peut plus être vendu par quelqu'un qui n'en est plus le propriétaire. Vous pouvez comprendre ça ? Donc ce que vous dites n'est pas possible, il y a quelque chose d'erroné dans ce que vous dites. Retournez clarifier les choses avec le notaire.
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Merci
Désolé mais là il y a une clause spéciale en plus de usufruit. C'est le notaire que j ai vu qui m'a fait remarquer cette double clause: les usufriers se réservent le DROIT DE VENDRE ET DE DISPOSER LES LIQUIDITÉS A LEUR GUISE SANS DEVOIRE INFORMÉ le donataire.
GKLONE
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Bon c'est très bien ; vous avez signé ; vous étiez donc tous d'accord et le notaire a validé cette clause ; que voulez vous qu'on y fasse.
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Merci
Oui est c est super de répondre juste pour répondre sans comprendre la question. Car dès le début vous êtes dans le jugement de valeur sans rien comprendre à ma demande en pseudo juriste que vous êtes. Heureusement que j'ai trouvé de vraies personnes compétentes pour répondre à ma simple question :) :) :) :)
GKLONE
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802 -
Ah... Et c'était quoi déjà, la 'simple question' ?
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