Indivision et usufruit
Résolu
Kini60
-
28 avril 2019 à 09:08
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 28 avril 2019 à 10:12
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 28 avril 2019 à 10:12
A voir également:
- Indivision et usufruit
- Plus-value succession indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Taxe foncière indivision usufruit - Guide
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
28 avril 2019 à 09:32
28 avril 2019 à 09:32
Bonjour,
Pourquoi êtes vous en indivision ? D’où viennent les droits de vos neveux et nièces ?
Pourquoi êtes vous en indivision ? D’où viennent les droits de vos neveux et nièces ?
Bjr en indivision suite aux décès de nos parents un seul héritier reste dans la propriété ! !or il est déranger très régulièrement par les enfants de son frère !
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
28 avril 2019 à 10:12
28 avril 2019 à 10:12
La propriété est en indivision, donc tous les héritiers ont un droit de jouissance dessus et peut théoriquement l’occuper pour soi ou au profit de celui qu’il veut, et ce en l’absence de convention d'indivision
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...