Indivision et usufruit [Résolu]

- - Dernière réponse : kelsen15
Messages postés
131
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019
- 28 avril 2019 à 10:12
Bjr
Étant en indivision entre frères et soeur
Des neveux et nièces ont ils le droit
De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
131
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019
29
0
Merci
Bonjour,
Pourquoi êtes vous en indivision ? D’où viennent les droits de vos neveux et nièces ?
Commenter la réponse de kelsen15
0
Merci
Bjr en indivision suite aux décès de nos parents un seul héritier reste dans la propriété ! !or il est déranger très régulièrement par les enfants de son frère !
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
kelsen15
Messages postés
131
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019
29 -
La propriété est en indivision, donc tous les héritiers ont un droit de jouissance dessus et peut théoriquement l’occuper pour soi ou au profit de celui qu’il veut, et ce en l’absence de convention d'indivision
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
Commenter la réponse de Kini60
Dossier à la une