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Indivision et usufruit

Résolu
Kini60 - 28 avril 2019 à 09:08
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 28 avril 2019 à 10:12
Bjr
Étant en indivision entre frères et soeur
Des neveux et nièces ont ils le droit
De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants

2 réponses

Réponse 1 / 2
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
28 avril 2019 à 09:32
Bonjour,
Pourquoi êtes vous en indivision ? D’où viennent les droits de vos neveux et nièces ?
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Réponse 2 / 2
Kini60
28 avril 2019 à 09:44
Bjr en indivision suite aux décès de nos parents un seul héritier reste dans la propriété ! !or il est déranger très régulièrement par les enfants de son frère !
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
28 avril 2019 à 10:12
La propriété est en indivision, donc tous les héritiers ont un droit de jouissance dessus et peut théoriquement l’occuper pour soi ou au profit de celui qu’il veut, et ce en l’absence de convention d'indivision
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
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