Indivision et usufruit
Résolu
Kini60
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr
Étant en indivision entre frères et soeur
Des neveux et nièces ont ils le droit
De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants
Étant en indivision entre frères et soeur
Des neveux et nièces ont ils le droit
De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants
A voir également:
- Indivision et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
2 réponses
Bjr en indivision suite aux décès de nos parents un seul héritier reste dans la propriété ! !or il est déranger très régulièrement par les enfants de son frère !
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
La propriété est en indivision, donc tous les héritiers ont un droit de jouissance dessus et peut théoriquement l’occuper pour soi ou au profit de celui qu’il veut, et ce en l’absence de convention d'indivision
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
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