Indivision et usufruit [Résolu]

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Bjr
Étant en indivision entre frères et soeur
Des neveux et nièces ont ils le droit
De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont encore vivants

2 réponses

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Bonjour,
Pourquoi êtes vous en indivision ? D’où viennent les droits de vos neveux et nièces ?
Bjr en indivision suite aux décès de nos parents un seul héritier reste dans la propriété ! !or il est déranger très régulièrement par les enfants de son frère !
Ont ils des droits alors que les enfants de l'indivision sont encore tous vivants
Cdt
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La propriété est en indivision, donc tous les héritiers ont un droit de jouissance dessus et peut théoriquement l’occuper pour soi ou au profit de celui qu’il veut, et ce en l’absence de convention d'indivision
Si vous voulez mettre les choses au clair il faut rédiger une convention d’indivision attribuant la jouissance exclusive à un indivisaire, mais il sera alors redevable d’une indemnité d’occupation sauf si les autres indivisaires n’en font pas la demande.
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