Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
Résolu
Isis
-
2 mai 2019 à 18:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 18:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 18:22
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condorcet
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2 mai 2019 à 18:22
2 mai 2019 à 18:22
Apparemment la qote part n'est pas la mème ( coté paternel) et ( coté maternel)...
Tout est bien respecté.
Votre notaire applique la dévolution légale selon laquelle lorsque le défunt ne laisse aucune descendance et aucun collatéral, sa succession remonte pour moitié dans chaque branche paternelle et maternelle.
Cette division en 2 parties se nomme "la fente".
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
Dans votre cas, il se trouve qu'existe une seule héritière dans la branche paternelle recueillant cette moitié revenant à SA branche soit 7/14 ° alors que dans la branche maternelle se situent au même rang 7 héritiers recueillant ensemble ces 7/14° soit un modeste 1/7° chacun.
Tout est bien respecté.
Votre notaire applique la dévolution légale selon laquelle lorsque le défunt ne laisse aucune descendance et aucun collatéral, sa succession remonte pour moitié dans chaque branche paternelle et maternelle.
Cette division en 2 parties se nomme "la fente".
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
Dans votre cas, il se trouve qu'existe une seule héritière dans la branche paternelle recueillant cette moitié revenant à SA branche soit 7/14 ° alors que dans la branche maternelle se situent au même rang 7 héritiers recueillant ensemble ces 7/14° soit un modeste 1/7° chacun.
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