Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
Résolu
Isis
-
2 mai 2019 à 18:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 18:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 18:22
A voir également:
- Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
- Calcul chômage assistant maternel 2023 - - Droit et chômage
- Calcul salaire assistant maternel 2023 - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Convention collective assistant maternel 2023 pdf - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
2 mai 2019 à 18:22
2 mai 2019 à 18:22
Apparemment la qote part n'est pas la mème ( coté paternel) et ( coté maternel)...
Tout est bien respecté.
Votre notaire applique la dévolution légale selon laquelle lorsque le défunt ne laisse aucune descendance et aucun collatéral, sa succession remonte pour moitié dans chaque branche paternelle et maternelle.
Cette division en 2 parties se nomme "la fente".
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
Dans votre cas, il se trouve qu'existe une seule héritière dans la branche paternelle recueillant cette moitié revenant à SA branche soit 7/14 ° alors que dans la branche maternelle se situent au même rang 7 héritiers recueillant ensemble ces 7/14° soit un modeste 1/7° chacun.
Tout est bien respecté.
Votre notaire applique la dévolution légale selon laquelle lorsque le défunt ne laisse aucune descendance et aucun collatéral, sa succession remonte pour moitié dans chaque branche paternelle et maternelle.
Cette division en 2 parties se nomme "la fente".
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
Dans votre cas, il se trouve qu'existe une seule héritière dans la branche paternelle recueillant cette moitié revenant à SA branche soit 7/14 ° alors que dans la branche maternelle se situent au même rang 7 héritiers recueillant ensemble ces 7/14° soit un modeste 1/7° chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...