Les discussions
Déclaration de dons manuels
RésoluBonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...
Deces de mon grand pere en chine, qui est proprietaire d'un immeuble en france
RésoluBonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...
Payer des études supérieures
RésoluBonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...
Succession avec 2ème épouse
RésoluBonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...
Heritage famille
RésoluBonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...
Compte bancaire au nom de ma belle mere
RésoluBonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...
Donation et frais de partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...
Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier
RésoluBonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
RésoluBonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...
Restitution par enfant d'une donation reçue
RésoluBonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...
Testament illégal
RésoluBonjour, Je suis légataire universelle d'une tante par alliance de 92 ans Elle a mis, entre autres, 2 aides à domicile/assistantes de vie sur son test...
Bien propres de mon mari dcd
RésoluBonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...
Calcul succession
RésoluBonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...
Ehpad, vente d'un appartement et partage avec les enfants
RésoluBonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...
Déclarer don familial hors délai - aidez moi svp
RésoluBonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...
Rachat part maison
RésoluBonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
Rachat par un donataire de l usufruit
RésoluBonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...
Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
RésoluBonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
Le notaire
RésoluBonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
Peut-on déshériter son frère ou sa soeur
RésoluBonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
Rachat de soulte et cession de part
RésoluBonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...
Frais et succession au premier parent disparu
RésoluBonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
Part dans succession
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
Vente d'une maison en indivis
RésoluBonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
Recalcul des abattements pour donation en sommes d'argent
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en 11 2020, j'ai compris que je dois regarder tout ce qui s'est passé sur 15 ans soit donc entre 2020 et 2005 D...
Vente de maison suite accueil en résidence senior
RésoluBonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...
Héritage sous pacs régime indivision
RésoluBonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...
Dons d argent familiaux
RésoluBonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...
Fiscalite et plafond entre 08 2007 et 12 2007
RésoluBonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...
Donner 15000€ a chacun de mes deux enfants
Résolubonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...
Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...
Succession famille recomposée
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...
Mutations sur la valeur du bien
RésoluBonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...
Renseignement
RésoluBonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?
Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations
RésoluBonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...
Combien ca coute ???
RésoluEn ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...
Doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
Mon frère s'est fait acheter une maison
RésoluBonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...
Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du cc
RésoluBonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...
Visiter pour évaluation du bien
RésoluBonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...
Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc
RésoluBonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...
Part de la maison de mon enfance
RésoluBonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...
Leg interdit
RésoluBonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...
Sucession
RésoluBonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...
Question complexe
RésoluBonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...
Baux fermage après succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...
Succession : compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...
Héritage du grand-père
RésoluBonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...
Donation d'un parent depuis l'espagne
RésoluBonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...