Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...

Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

Bonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...

Bonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...

bonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...

Bonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...

Bonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...

Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...

Bonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...

Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...

Bonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...

Bonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...

Bonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...

Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...

Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

Bonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...

Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...

Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...

Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...

Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...

Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...

Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...

Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...

Bonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...

Bonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...

Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...

Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...

Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...

Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...

Bonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...

Bonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...

Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

Bonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'une tante par alliance de 92 ans Elle a mis, entre autres, 2 aides à domicile/assistantes de vie sur son test...

Bonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...

Bonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...

Bonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...

Bonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...

Bonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...

Bonjour a tous J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question: J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j a...

Bonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...

Bonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...

Bonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...

Bonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...

Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...

Bonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...