Les discussions
Famille recomposée
RésoluBonjour Mon père est décédé et la grande cousine de mon père, qui n'avait pas d'enfants lui avait tout légué à lui et à sa femme, ma belle-mère, lé...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème. Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté ...
Où sont passés nos liquidités de 228000 euros (calcul part de succession)
RésoluBonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...
Fiscalité - immobilier - démembrement - succession
RésoluBonjour, Il y a 37 ans, un bien immobilier a été démembré. Acquis en nue propriété par deux soeurs : Mme X (50%) et Mme Y (50%). L' usufruitière, ...
Frais de obèseques
Résolu/FerméBonjour, Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé p...
Don d'argent exonéré
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...
Certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement de mutation
RésoluBonjour, Nous sommes de la Tunisie le notaire nous demande de lui envoyer un certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement nous n'avons...
Impossibilité de donation immobilière suite à refus d'établissement bancaire
RésoluBonjour, Avant mon anniversaire des 61 ans, j'ai souhaité faire donation avec réserve d'usufruit d'un appartement, à ma fille unique car la nue-propr...
Vente d'une maison à un enfant
RésoluBonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine ! fred veut vendre sa maison à son fils ainé . que se ...
Contestation droits sur assurance-vie
RésoluBonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfant est décédée en laissant un testament dans lequel elle a nommé une autre sœur pour 1/2 et mon frère e...
Contrat obsèques en viager.
RésoluBonjour, J'ai un contrat obsèques en viager...dois-je-désigner un prestataire pour les obsèques ? Ma situation actuelle..est telle , que mes enfa...
Assurance vie suite décés
Résolubonjour, j'ai reçu 7500€ d'assurance vie pour mon papa décédé, je suis actuellement au RSA. ma question est: dois-je déclarer cette somme à la C...
Conjoint déshérité
RésoluBonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...
Héritage familial avec frère et soeur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...
Taxes dues à un bénéficiaire d'un don de ses parents vivants
RésoluBonjour, Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra pa...
Héritage d'un parent décédé
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Mon neveu et ma nièce peuvent ils d'ores et déjà demander à leurs grands parents la part qui serait revenue à m...
Pret familial, abandon de créance.
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt familial enregistré chez notaire à une de mes filles en 2010 pour garder sa maison suite à séparation. Prêt sans intéret...
Succession comptes bancaired
RésoluBonjour, Marié sous le regime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant mon interrogation est la suivante Nous avons des comptes b...
Donation concubin
Résolu/FerméBonjour, J’avais reçu une donation de 20.000 euros de mon Concubin il y a 4 ans. Nous nous sommes pacsés quelques mois après. Malheureusement nous n...
Prescription donation concubins
Résolu/FerméBonjour, Y-a-t-il une prescription concernant les droits pour les donations entre concubins? Merci
Comment nous en sortir
RésoluBonjour, Je vous exposé mon problème, . Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants). Un jugement exécutoire à ét...
Donation enfant
RésoluBonjour, Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a ...
Meubles meublants
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture. Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et u...
Ma belle mere veut faire changer le testament a mon pere
RésoluBonjour, mon père de 81 ans est actuellement a l’hôpital car on lui a trouver une hépatite et aussi diagnostiqué Alzheimer. Mon est remarié mais a f...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants...
Loyers non encaissés par l'usufruitier à son décès
RésoluBonjour, Un donateur a fait donation d'un appartement loué dont il a gardé l'usufruit. A son décès, plusieurs mois de loyers non pas été encaissés p...
Succession / portugal
RésoluBonjour, Mon papa vis avec une dame qui s occupe de lui il a ete voir un notaire et a fais un papier avec témoin pour que l on est pas le droit de l...
Garder ou revoquer un notaire
RésoluBonjour, suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors ...
Injonction de conclure
RésoluBonjour, Si le mis en cause ne répond pas à cette injonction, que se passera-t-il ?
Don manuel après 80 ans à des petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère de plus de 80 ans veut me donner 30.000€ Nous devons remplir le formulaire 2734 tous les 2 ? Ce sont les impôts qui vont ...
Aide financière d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je suis fille et petite fille unique. Ma grand-mère est en maison de retraite. Par facilité, ma mère, il y a quelques années, avait donné...
Vente de maison pour payer la maison de retraite
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les 3 enfants que nous sommes pourrons demander la mise en vente de la maison de nos parents,notre père est décedé , po...
Nu proprietaire occupant à tityre gratuit
RésoluBonjour, Suite à la grave maladie de mon père, mes parents nous ont demandé à moi et ma soeur si l'un d'entre nous voulez occuper leur villa à titre...
Succession mère -fille
RésoluBonjour, Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-c...
Argent donné à un enfant
RésoluBonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour. Elle a fa...
Taxe d habitation 2020 sucession
RésoluBonjour Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de ...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père a vendu sa maison secondaire avant son décès et la notaire dit que cela rentre ds la succession de mon père . Pourquoi est ce le c...
Demande de confirmation des héritiers
RésoluBonjour, Je me mets en concubinage avec un homme qui est en instance de divorce mais qui souhaite néanmoins adopter le fils de son ex femme âgé de 1...
Refus de succession et mise en demeure
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 25 août 2019 j'ai de suite fait la demande de refus de succession et la a ma grande surprise je reçois une mise en ...
Renonciation sucession
RésoluBonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la ...
Succession de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédé récemment, elle était mariée, mais son mari vivait avec une autre femme, du coup comment ça se passe? Sachant que son ...
Evaluation des biens en donnation partage
RésoluBonjour, Nous désirons avec mon épouse faire une donation partage à nos deux enfants avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un appartement qui est en ...
Succession et contrat de capitalisation
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre. Le ge...
Héritiers direct descendants
RésoluBonjour, Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers ...
Retrait post mortem
RésoluBjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nou...
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
RésoluBonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...
Succession assurance vie
RésoluBonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...
Droit de succession oncle celibataire sans enfant
RésoluBonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de...
Donner son appartement
RésoluBonjour, Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ? Cordialement
Récupérer affaires et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Ma belle mère me refuse le droit de récupérer les bijoux ainsi que divers bien. Il a fait des assurances vies, m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...