Les discussions
Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t
Résolubonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...
Succession tante à neveux - comment retrouver notaire ?
RésoluBonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...
Donation a un petit fils quand on est âgée de plus de 80ans
RésoluBonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le monde c...
Qui doit conserver les papiers d'un défunt ?
RésoluBonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'aya...
Utilisation des numéraires par une veuve
RésoluBonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2 autres hé...
Renoncer à la réserve
RésoluBonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille uniq...
Retrait
RésoluJe vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation
Succession de mon papa
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an dernier. Il avait 3 frères et sœur. Ses parents, mes grands parents donc, sont toujours en vie. Au décès de m...
Oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession?
RésoluBonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux ...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est aujou...
Vente de maison
RésoluBonjour, mon petit frère est décédé, nous sommes 4 héritiers mes parents et mon autre frère. Je voulais savoir dans le cas de la vente de la maison d...
Récupération de l'aspa sur les successions
RésoluBonjour , Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de le...
Vente maison des parents en maison de retraite (92 et 93 ans)
RésoluBonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain de ce...
Succession partage
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...
Aide succession
RésoluBonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un pr...
Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée
RésoluBonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté univ...
Imprimé
RésoluBonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci
Succession adopté simple et ascendant
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...
Virements de fonds
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques il y...
Don de 20.000 euro de mon epoux age de 84 ans
RésoluBonjour, dites moi svp si je dois payer des impots sur un don de 20.000 euro recu de mon epoux age de 84 ans, seul don jamais recu;je sais qu,il ...
Comptes du défunt
Résolubonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi) il ...
Succession petit fils
RésoluBonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...
Don a neveu
RésoluBonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...
Donation partage dans le cadre d'une licitation
RésoluBonjour, Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue ...
Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
RésoluBONJOUR.... J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma success...
Réaliser son testament en ligne
RésoluBonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne. Merci Bon...
Don neveu et niece
RésoluBonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné
Succession enfant unique
RésoluBonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité pour ré...
Donation un seul bien à 2 personnes ?
RésoluBonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ser...
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Acompte sur succession
Résolubonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à ven...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
Je pense être déshéritées?
RésoluBonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle le dr...
Don d'espèces à rapporter à la succession ?
RésoluBonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans. J...
Succession directe ?
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a peu. Ma grand mère n'est plus depuis déjà quelques années. tous leurs ( 3 ) enfants sont décédés la ...
Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Don véhicule avant décès
RésoluBonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...
Dons ou assurance vie?
RésoluBonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...
Beneficiare d une assurance vie
RésoluBonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...
Déclaration succession
RésoluBonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...
Retour de dons en succession
RésoluBonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...
Comment faire pour récuperer un hèritage
RésoluBonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
Employés d’ une personne décédée
RésoluBonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...