Forum Donation-Succession

Bonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...

Bonjour, Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage : 1) reste ...

Bonjour, Mon mari décédé était fiscalement domicilié en France pour ses revenus français et dans un pays d'Asie pour ses revenus locaux. Une parti...

Bonjour, Le testament de ma mère comporte l'expression « la réserve héréditaire de la moitié de ma succession » Pouvez-vous me renseigner sur le...

Bonjour, si on trouve dans un acte d'un défunt ,déclaration de1927, on kabylie les fils seuls héritent, alors que le défunt a 2 fils l'un a 2 garçons...

Bonjour, Mon mari est décédé le 19 juin 2017, il possède un terrain qu'il a hérité de son père bien avant notre mariage, il m'avait dit que ce bien r...

Bonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle ...

Bonjour Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ...

Bonjour, Ma grand mère à partager c'est terrain a ces enfants donc ma mère et ma mère souhaite maintenant me la donner j'aimerai donc savoir le prix...

Bonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine prop...

Bonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...

Bonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...

Bonjour , La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères décédés aussi , il reste moi même et 5 cousin...

Bonjour suite au décès accidentel de notre père, notre mère vie toujours dans la maison, pouvons nous demander en avance notre part de la maison ? ...

Bonjour, ma tante de 92 ans (veuve) a vu le décès de son fils il y a quelques années, il fût marié mais sans enfant, son épouse peut-elle entrer dan...

Bonjour, Je découvre aujourd'hui que la déclaration de succession peut être faite par les héritiers sans passer par le notaire, ce qui évite les émol...

Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...

Bonjour, Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je...

Bonjour, Je suis couché sur le testament de ma tante (avec mon frére, ma soeur et mon cousin) car elle n'a aucun héritier direct et réservataire. No...

Bonjour, je suis ne en 1948 (j'aurai 71 ans en octobre 2019) mon épouse et née en 1949 ( elle aura 70 ans en decembre 2019) nous avons 2 filles au...

Bonjour* J'ai reçu de la part d'une assurance-vie une déclaration à remplir consécutive au deces de mon père; Il était remarié depuis une vingtai...

Bonjour, je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que j...

Bonjour, Quand une donation entre époux existe, l'un décède, la succession ne concerne que l'époux décédé? Autrement dit: seule est considérée dans...

Bonjour Mon mari est décédé en 2013 Nous étions mariés sans contrat de mariage J’ai donc eu automatiquement la moitié de mes biens et 50%en usufru...

Bonjour, Convient-il de signer une déclaratio de succession si l'on sait que la dernière épouse et le défunt ont été en état de fraude de domiciles fi...

Bonjour Madame, Monsieur, Ma maman de 72 ans, propriétaire de sa maison prépare actuellement la répartition de ses biens chez son notaire. Elle souha...

Bonjour, J aurais voulu savoir si on achète un bien en indivision, si l'une des deux personnes a une entreprise si celle-ci coule, est ce qu'on leur...

Bonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...

Bonjour, En 1995 lors de l achat de notre appartement mon mari et moi avons avions fait une donation au dernier vivant or, nous venons de nous aperc...

Bojour Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residenc...

Bonjour, Ma mère a fait donation partage de son appartement à mon frère et moi à 50/50 et a gardé l'usufruit. Ma mère est maintenant en maison de...

Bonjour, Je vais me pacser et je n'arrive pas à choisir le bon régime. Nous sommes propriétaires depuis 10 ans d'un appartement que nous sommes e...

Bonjour, Je vous savoir le nom du propriétaire du 9 rue barchelet 93360 Neuilly Plaisance merci beaucoup

Bonjour je souhaite faire une donation universelle entre époux chez un notaire combien cela va me couter cordialement

J'ai fait donation à mon fils d'une maison d'habitation estimée à 100000 euros. J'ai 69 ans et j'ai conservé l'usufruit. Je veux donner la même vale...

Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour un dossier de SCI familiale? En vous remerciant par avance. Cordialement

Bonjour, comment pouvons-nous obtenir un double d'une clause bénéficiaire, manuscrite qu'aurait signée notre Mère quelques jours avant le décès de not...

Bonjour, j'ai un grand frère qui a 44 ans et ça fait à peu près 22 ans qui touche la COTOREP parce qu'il est en dépression et skyzophrène bref il a pa...

Bonjour madame, monsieur, J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes sép...

Bonjour à tous, Je voulais savoir s'il était légal de donner par exemple 30 000 euros à un proche en cash (par exemple 500 euros par jour) pour ne ...

Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma question. Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€ Nous avons effe...

Quel papiers faut il pour la demande de paiement pour bénéficier de l assurance vie de ma maman décédé

Bonjour, Ma mère est décédée et mon frère souhaite récupérer son appartement (bailleur). Elle lui avait fait une attestation d'hébergement. El...

Bonjour, Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquê...

Bonjour, Je souhaite renoncer à un héritage. A qui dois je adresser mon courrier sachant que je n'ai pas de notaire.

Bonjour, la maison de ma tante ai vendu 215000 ma tante n'ayant pas d'enfant sait mon oncle qui s'occupe de la succession, qu'elle sera le montant pré...

Bonjour, Je trouve beaucoup d'informations et j'avoue être perdue... En résumé : En 2012 j'ai acheté une maison avec mon concubin. Nous n'avons...

Bonjour, Je suis usufruitiere de ma maison suite au décès de mon mari. Ma fille me réclame un loyer En a t elle le droit? Merci de m eclairer

Bonjour, propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants p...

Bonjour, Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants ...