Reglement des droits de succession Résolu

Question

Bonjour
Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France.  Nous sommes tous en Algérie et on n'a pas pu avoir de visa pour s'occuper du dossier de succession. Elle a laissé un peu d'argent en banque et cette dernière attend un certificat d'acquitement ou de non éligibilité,  Et nous n'avons pas de liquidités ni le moyen pour payer ces droits.  Y a t il une possibilité de demander aux impôts de faire un prélèvement sur son compte directement ou y a t il un autre moyen de le faire ? 

Merci 
Cordialement.

Uldrich · Answer

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible si les liquidités bancaires sont suffisantes. Si un notaire est chargé du dossier, il pourra réaliser les formalités nécessaires et la banque, sur instructions du notaire, pourra verser directement aux impôts le montant des droits. Vous obtiendrez en retour votre certificat d'acquittement, utile pour débloquer le reste (s'il en reste).

Nadarayhane · Answer

Merci beaucoup pour la réponse cela nous rassure et nous facilite la procédure, juste un petit détail  : on peut le faire sans l'intermédiaire d'un avocat ou un notaire ? 
Merci

Reglement des droits de succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters