Les discussions
Refus du notaire de gérer un héritage négatif
RésoluBonjour, Nous sommes 8 frères et soeurs héritiers de notre frère suicidé? Nos parents sont morts. Notre frère décédé était célibataire sans enfant. ...
Usufruit à restituer volontairement
RésoluBonjour, pour apaiser mes beaux-fils héritiers je propose de leur rendre une maison que j'ai en usufruit, - je ne demande rien pour moi: coment pro...
Impots apres deces
RésoluBonjour, Mon oncle decede il y a 3mois, je suis son heritiere donc comment dois je faire par rapport aux impots, je pense que c est moi qui va payer...
Degre de succession
RésoluBonjour,DEVANT HERITER D'UN ONCLE PAR ALLIANCE(Son epouse etait la soeur de mon pere)decede le 27 novembre 2007,je voudrais savoir si les droits de su...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère aurait fait un testament pour faire don à trois de ses voisins d'une certaine somme d'argent. Nous sommes trois filles héritières....
Héritiers d'une personne célibataire
RésoluBonjour, Mr. X avait 2 nièces, mariées. Elles sont décèdé ainsi que le mari de l'une d'elles. Elle a 6 arrières petits neveux qui sont ces hériti...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour, mon oncle est décédé sans enfant. Il avait fait un contrat "tout au dernier vivant". Au décès de ma tante par alliance qui va hériter? la...
Procuration
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une procuration sur les comptes de ma mère que nous avons mis en maison de retraite. Seul mon neveu a cette procuration...
Donation partage
RésoluBonjour, ceux qui recoivent le bien sont ils pobliges d'etre presents ou peuvent ils signer plus tard? merci -- la vie est pleine d'inter...
Perdu contrat d'assurance vie aprés divorce
RésoluBonjour, aidez-moi, s'il vous plaît ? j'ai besoin absoluement de retrouver mon assurance vie dont mon ex mari est le bénéficiaire depuis, je...
Demande de renseignements
RésoluBONJOUR Je suis la belle fille, j'ai dû mettre sur ma région, une structure médicalisée, ça a été, mes beaucoup de chutes de mon beau-père il se retr...
Conseils pour détourner un héritage.
Résolu/FerméBonjour, Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lor...
Vente d'un bien quand on est 5 heritiers
RésoluBonjour, pour mettre un bien en agence ou le vendre, faut il la signature de tous les heritiers (5) merci d'avance
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel d'une somme d'argent à l'un de mes enfants. Comment faire pour récuperer cette somme. Sachant que nous avons fai...
Donation
RésoluBonjour, nous sommes cinq ,notre père souhaite faire une donation plus importante aux trois filles;sur un total immobilier estimation 750000€ quel max...
Assurance vie
RésoluBonjour, J'ai lu un article dans le journal "LE POINT"que jusqu'à présent, dans un couple sous le régime de la communauté, lorsque l'un décédait, le...
Donation à un seu de ses enfants
RésoluBonjour, Est ce que les enfants peuvent s'opposer à ce que leurs parents fassent une donation de leur vivant à l'un de leur frère ? Peuvent ils ex...
Heritage refuser ou accepter
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Assurance vie et tutelle
RésoluBonjour, Merci de prendre de votre temps pour me lire. Mon père ayant contracté en 2001 un contrat d'A.V. me désignant comme bénéficiaire,, j'ai acc...
Famille recomposer pacs ou mariage?
RésoluBonjour, je suis divorce 2 enfants ,mon amie divorce 2 enfants aussi de notre premier mariage .nous faisons construire comment nous proteger le pacs s...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, ma question enfaite etait le pacs et t il vraiment l equivalent du mariage lors d une familles recomposer .nous avons deux enfants l un et l ...
Héritage - succession et droits
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 soeurs et 3 frères ( avec moi ). Depuis le décès de mon père il y a 5 ans, une bataille s'est livrée pour l'ob...
Problème nu-propriétaire et usufruitier
Résolu/FerméBonjour, je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair : je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un ...
Succession d'un régime de séparation de bien
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de ...
Le 021798800 ne repond pas
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs jours j'ai essayé de prendre un rendez vous pour visa(re groupement familial) au021798800 mais hélas sans résultat.S'il vous...
Hériter d'un bien immobilier avec un pacs
RésoluBonjour, Je vis avec mon compagnon depuis 3 ans dans un appartement que j'ai acheté seule avant notre rencontre. Cependant, il participe beaucoup f...
Succession - évaluations du bien
RésoluBonjour, Le notaire vient de me faire part qu'il a estimé la propriété (avec piscine) à 130.000 euro et ce afin que les héritiers (nous sommes 2) pa...
Ou s'adresser
RésoluBonjour, pour savoir si un heritage m'a ete fait ds le cadre des assurances? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitud...
Interet fiscal du pacs
RésoluBonjour, Moi et mon conjoint venons d acquérir un appartement et nous demandons si le pacs ou le mariage est vraiment indispensable pour les droi...
Harcèlement: radiation de la liste électorale
RésoluBonjour, si je quitte une commune, suis-je obligé de demander ma radiation de la liste électorale?(sachant que je n'ai pas l'intention de m'inscri...
La valeur d'un terrain devenu constructible
RésoluBonjour, En 1990 ma maman (veuve) me fait une donation entre vif en avancement d'hoirie d'un terrain (lande non constructible) de 5000 m2 estimé pa...
Succession
RésoluBonjour, ce matin , je suis allé voir le conseiller de la poste qui m ' a dit qu ' en cas de décès du titulaire du livret A , malgré une procurati...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, voici mon "problème", je porte le nom de mon père, mais je suis très proche de ma famille maternel, mes grand parents ayant que deux filles...
Frais réduits pour donation enfant parent
RésoluBonjour, Est-ce que la donation enfant parent a les même avantages de la loi sarkozy pour parent enfant, à savoir pas de frais jusqu'à une certaine ...
Maison vendue a vider de ses meubles ,
RésoluBonjour, Après une indivision difficile ,MAISON VENDUE ,on arrive au bout . Jusqu'à fin mai 2010 un indivisaire "squatté" le logement gratuitem...
Comment obtenir un numéro de compte du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il avait 3 comptes dans 3 banques différentes mais je ne dispose d'aucun numéro de compte (pas de procuration) , po...
Devenir d' une sarl en cas de divorce
RésoluBonjour, je suis gérante d' une sarl à majorité de 80 % avec un seul associé qui n' est pas mon mari . Ce dernier , dans le projet de notre prochai...
Vente de biens immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers et nous avont signé un protocole d'accord de vente chez le Notaire. Depuis 8 mois ,il y a des biens qui ce sont dé...
Succession
RésoluBonjour, Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la suc...
Mes frères me demandent de refuser un héritag
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Pacs et droit d'usage habitation
RésoluBonjour, quel est le formulaire de testament à faire pour que mon compagnon de Pacs puisse jouir du droit d'usage et d'habitation de ma maison si je...
Embrouilles dans la succession
RésoluBonjour, je suis heritiére de mon mari qui a fait un acte donation au dernier vivant. j'ai 2 beaux enfants avec qui la tention est dure..... je ...
Héritage et communauté réduite aux acquets.
RésoluBonjour, Je vais ma marier, et ma famille souhaiterait que mon futur époux et moi-même options pour le contrat de mariage en séparation de biens ave...
Heritage et mariage
RésoluBonjour, je vais hériter de ma mère , mais je voudrais savoir si mon mari a des droits sur cet argent .merci de répondre à ma question !!
Donation
RésoluBonjour, ma mère veux me donner sa maison de son vivant. J'ai une soeur décédée qui a laisser 2 fils majeure. Que dois je faire, car ils ont droit à l...
Acquérir un bien familliale
RésoluBonjour, Je désirerais savoir quelques renseignements. Voila les 2 parents de mon conjoint sont décédés et ont laissé derrière eux une maison à leur...
Succession belgique / france
Résolu/FerméBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle était résidente belge, de même que son conjoint survivant. Tout le patrimoine (mobilier et immobili...
Donation et remariage
RésoluBonjour, mon père nous a fait une donation à moi et ma soeur il ly a 25 ans. Depuis, notre mère est dcédée et il s'est remarié . Peut il revenir ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...