Les discussions
Succession
RésoluBonjour, ce matin , je suis allé voir le conseiller de la poste qui m ' a dit qu ' en cas de décès du titulaire du livret A , malgré une procurati...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, voici mon "problème", je porte le nom de mon père, mais je suis très proche de ma famille maternel, mes grand parents ayant que deux filles...
Frais réduits pour donation enfant parent
RésoluBonjour, Est-ce que la donation enfant parent a les même avantages de la loi sarkozy pour parent enfant, à savoir pas de frais jusqu'à une certaine ...
Maison vendue a vider de ses meubles ,
RésoluBonjour, Après une indivision difficile ,MAISON VENDUE ,on arrive au bout . Jusqu'à fin mai 2010 un indivisaire "squatté" le logement gratuitem...
Comment obtenir un numéro de compte du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il avait 3 comptes dans 3 banques différentes mais je ne dispose d'aucun numéro de compte (pas de procuration) , po...
Devenir d' une sarl en cas de divorce
RésoluBonjour, je suis gérante d' une sarl à majorité de 80 % avec un seul associé qui n' est pas mon mari . Ce dernier , dans le projet de notre prochai...
Vente de biens immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers et nous avont signé un protocole d'accord de vente chez le Notaire. Depuis 8 mois ,il y a des biens qui ce sont dé...
Succession
RésoluBonjour, Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la suc...
Mes frères me demandent de refuser un héritag
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Pacs et droit d'usage habitation
RésoluBonjour, quel est le formulaire de testament à faire pour que mon compagnon de Pacs puisse jouir du droit d'usage et d'habitation de ma maison si je...
Embrouilles dans la succession
RésoluBonjour, je suis heritiére de mon mari qui a fait un acte donation au dernier vivant. j'ai 2 beaux enfants avec qui la tention est dure..... je ...
Héritage et communauté réduite aux acquets.
RésoluBonjour, Je vais ma marier, et ma famille souhaiterait que mon futur époux et moi-même options pour le contrat de mariage en séparation de biens ave...
Heritage et mariage
RésoluBonjour, je vais hériter de ma mère , mais je voudrais savoir si mon mari a des droits sur cet argent .merci de répondre à ma question !!
Donation
RésoluBonjour, ma mère veux me donner sa maison de son vivant. J'ai une soeur décédée qui a laisser 2 fils majeure. Que dois je faire, car ils ont droit à l...
Acquérir un bien familliale
RésoluBonjour, Je désirerais savoir quelques renseignements. Voila les 2 parents de mon conjoint sont décédés et ont laissé derrière eux une maison à leur...
Succession belgique / france
Résolu/FerméBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle était résidente belge, de même que son conjoint survivant. Tout le patrimoine (mobilier et immobili...
Donation et remariage
RésoluBonjour, mon père nous a fait une donation à moi et ma soeur il ly a 25 ans. Depuis, notre mère est dcédée et il s'est remarié . Peut il revenir ou...
Déduction frais d'obsèques
RésoluBonjour, pouvez vous m'indiquer si je peux déduire les frais d'obsèques de mon mari décédé en 2009 ( 1500 euros sur quelle ligne de la déclaration ...
Pour éclairer ma lanterne
RésoluBonjour, pour la premiere fois j'herite , de ma tante j'ai reçu un tableau du nottaire qui se décrit comme suit part légataire à titre univers...
Succession d'un parent
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent quelles sont les formalités générales à suivre au regard de la succession ? Il y a t'il un délai pour réclame...
Donation succession sci
RésoluBonjour, J'ai créer un SCI avec mon mari et mes enfants je détiens 30% ainsi que mon mari et mes 2 enfants détiennent 20% chacun. Mon mari viens ...
Rédaction d'un testament
RésoluBonjour, je voudrais juste savoir si des enfants sont "obligés" de communiquer leurs adresses à l'un de leur parent pour la rédaction d'un testament...
Peut on prendre en viager une personne qui to
RésoluBonjour, Peut on prendre en viager une personne qui touche le fond de solidarité? Quelles sont les formalités? Merci
Vente entre héritiers
RésoluBonjour, j'ai un soucis avec mon frère et ma soeur , ma mère est morte en janvier et nous avons hérité en indivision d'un bien se trouvant à l'étrange...
Porté fort
RésoluBonjour, suite au décès dun parent, nous sommes 2 heritiers...je viens d apprendre que mon frere s est porté fort, sans que je le sache...des verseme...
Don manuel (suite)
Résolu/FerméBonjour, Merci pour les deux réponses reçues. Un petit complément d'information : Après un délai de six ans le don manuel entre t- il toujours dans...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis peu et mon ex-mari souhaiterait me faire don de sa part de l'appartement que nous avions en commun. J'aimerais d...
Legataire universel
RésoluBonjour, ma femme vient d etre legataire universel par une tante veuve decede et pas d enfant s!! le frere de ma femme exige une partie de la succ...
Certificat d'hérédité et bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père est décédé prématurément au mois de mars à l'age de 56 ans. Un certificat d'hérédité est demandé à ma mère pour qu'elle puisse tou...
Plus value impot sur le revenu
RésoluBonjour, payant de la plus value sur une vente de terrain l'impot sur le revenu est-il a payer egalement
Succession après un remariage
RésoluBonjour divorcé ,j'ai 4 enfants.Je me suis remarié ,mon épouse n'a pas d'enfant.Pour garantir son avenir et pour éviter que mes enfants (que je n'ai...
Succession a mon papa
RésoluBonjour, ma belle mere a lusufruit de tout les bien a mon pére est ce normale que puije faire pour avoir ma part
Reception d'un appel dans la cour d'appel
RésoluBonjour, je suis actuellement au sein d'une affaire de succession, et mon demi-frère m'a assigné en justice afin de pouvoir faire organiser la su...
Heritage
RésoluBonjour, j'ai herite de bien immobiliers en indivis soit 1/4 les autres personnes etant décédés et il n'y a aucun heritiers quel sont les docume...
Don petit enfants
RésoluBONSOIR ma mere voudrait faire un don de 30 000 euros a mon fils cad son petit fils, en a t elle le droit etant donne son age?, comment dois ell...
Cerificat d'hérédité
RésoluBonjour, ma belle-mère est décédé il ya 4 ans, ses enfants ont vendu sa voiture à une tiers personne mais la préfecture demande un certicat d'hérédi...
Droits de mutation notaire suite
RésoluBonjour, Merci Bernar65 pour votre réponse. Oui, il s'agit d'une succession en époux. Non l'assurance ne fonctionne pas car sa maladie s'est déclen...
Montant frais de rejet
RésoluBonjour, Une banque a-t-elle le droit de prendre plus de frais que le montant du prélèvement rejeté? Merci de la réponse
Renonciation et clause démembrée d'ass. vie
RésoluBonjour, y aurait il qqun pour m'éclairer sur le traitement fiscal du bénéficiaire en nue propriété d'un contrat d'assurance vie, dans l'hypothèse...
Mandat de protection future
RésoluBonjour, Ma mère agée de 90 ans, résidant en maison de retraite, ayant encore toute sa tête, me dit qu'il faudrait qu'elle me donne tous pouvoirs po...
Ma grand tante veut me faire hérité
RésoluBonjour, ma grand tante veut ma faire hériter de son pavillon, mais il y a une héritière directe et mes oncles avant moi, elle veut que se soit moi ...
Mon père
RésoluBonjour, mon père veut donner ou vendre sa maison à mon neuveux , alors que nous sommes 3 enfants en a t' il le droit? sans rien nous donner à nous s...
Vente de la maison familiale dont mamère est
RésoluBonjour, Mes parents avaient fait donation aux derniers des vivants. Donc, après le décès de mon père en décembre 1994, ma mère est devenue usufruiti...
Achat en viager par une sci
RésoluBonjour, Je viens de creer une sci avec ma femme et mes deux filles , je souhaiterais acheter en viager la maison de mes parents ce qui leur permett...
Donation inegalitaire
RésoluBonjour, c'est assez compliqué, mais je vais essayer d'etre clair. Voilà j'ai reçu ilya 30 ans,ainsi que mes freres et soeurs un terrain pour construi...
Renseignements sur foyer fiscal
RésoluBonjour, mon mari et moi même sommes séparés d'un commun accord sans passer par un jugement mais il souhaite garder l'adresse de son domicile pour...
Sucession
RésoluBonjour, après le décès de mon papa nous avons herité mon frère et moi de la maison de mon papa .cette maison est un heritage de ses parents.par con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...