Les discussions
Usufruit d'un usufruit
RésoluBonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...
Abus de confiance???!!!
RésoluBonjour, je vous explique en bref... il y a de ça quelques temps une "amie " m'annonce que sa petite soeur de 16 ans est enceinte, je lui propo...
Donation dans des circonstances obscures
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais soumettre mon cas à votre analyse, en sachant que je ne comprends pas grand chose en matière juridique. Voilà, je suis me...
Refuser ou pas la succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans). Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je...
Assurances vie, salaire différé lors de succe
RésoluBonjour, Mes parents étaient agriculteurs et avaient 5 filles. Ils ont vendu la ferme à une des filles en 1998.Moi même, ayant travaillé sur l...
Sommunauté universelle et héritage
RésoluBonjour, avec mon époux nous avons 1 enfant. Notre contrat de mariage est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. je serai l'...
Travaux dans maison en nue propriété
RésoluBonjour, j'ai fait des travaux d'agrandissement dans la maison dont je suis nue propriétaire, avec l'accord de l'usufruitière, (ma mère qui m'avait i...
Donation à un enfant.
RésoluBonjour, J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur. Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et d...
Succession enfant pacsé
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant decedee il y a 3 ans nous essayons de vendre le bien de la famille, une maison. Nous sommes de nombreux héritiers ...
Nue propriété et usufruit
RésoluBonjour, ma belle fille est nue propriétaire de la maison qu'elle habite gratuitement depuis plusieurs années.. A la suite d'd'une mesentente avec s...
Donnation en indivision
RésoluBonjour, peut on revenir sur une donnation en indivision faites il y a une quinzaine d'année, mon père ayant la jouissance des lieux jusqu'à son dèc...
Pose volets
RésoluBonjour, je voudrais savoir quels documents doivent etre fournis au client lors de la pose de volets en p v c merci
Enfant naturel non reconnu succession
RésoluBonjour, Je suis une enfant naturelle non reconnu "officiellement "par mon père . Cependant je l'ai rencontré 2 fois et m'a bien confirmé que j'étais...
Puis je venfre ma maison et en garder l ususf
RésoluBonjour, je souhaiterai vendre ma maison à un prix inférieur à sa réllé valeur , mais en echange je désire en avoir l usufruit ma vie entiere et pay...
Document pour succession
RésoluBonjour, mon père divorcé 1962 décédé décembre 2009 nous avons fourni copie du livret de famille carte identité et rib et ont nous demande une attesta...
Plainte pour abus de confiance
RésoluBonjour, voila je dois loué une maison un huissier que je devais prendre possession le 31juillet 2010 ensuite il me demande un chèque de caution de...
Préparer sa succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés ...
Mom pére et décédé
RésoluBonjour, voila mom pére et décédé depuit plus de 1 ans il posserder une grande maison j'ai une soeur et 2 frére ma mére et toujour la mais elle ne c j...
Donation
RésoluBonjour, Je dois partir en voyage , j'aimerai établir une lettre en cas d'accident de non retour, pour léguer mes biens à une personne autre que ma ...
Sucession sans notaire ?
RésoluBonjour, peut il y avoir sucession sans notaire lorsqu'il y a un héritier mineur ? merci
Suite au deces de notre frere sous curatelle
RésoluBonjour,mon frère vient de décédé il y a a peine un mois ,il était sous curatelle renforçée depuis un peu plus de 2ans,il vivait seule dans un appa...
Beneficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, mes parents ont souscrit une assurance vie ayant comme beneficiaire leurs enfants mon frere est decede 10ans avant la souscription est ce q...
Vente maison après décés d'un parent
RésoluBonjour, mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000 la maison a été retenue et sera vendue ofiicielemen...
Héritage
RésoluBonjour, quand mon père est décès, mon frère et moi avons tout laissé à ma mère, c'est à dire nous lui avons laissé l'argent de la vente du commerce...
Succetion
RésoluBonjour, quel testament est valable? un ologaphe de2007 ou un fait chez le notaire en 1998 fait par la meme personne.merci
Séparation de biens et donation au dernier vi
RésoluBonjour, un contrat de mariage en 1952 (séparation de biens) , une donation au dernier vivant entre époux en 1962,l'achat d'un terrain en 1959 qui p...
Protection personne âgée
RésoluBonjour, je n'ai pas trouver le forum exact mais peut être aurai-je malgré tout quelques éclaircissement sur celui-ci... Depuis plusieurs années, m...
Succession compte bancaires partage
RésoluBonjour, suite au deces de ma mere l argent de son compte en banque et de son compte epargne sont bloquesK Je suis fille unique. Elle etait mariee sou...
Titre de propriété
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Les biens en communs
RésoluBonjour, remarié depuis 3 ans, je viens d'hériter d'une maison de mon père, est ce que cette maison me reviens uniquement à moi ou bien rentre dans ...
Héritage
RésoluBonjour, Mon frère handicapé et moi sommes héritiers dans l'indivis d'un terrain.Mon frère est décédé, ma mère en était la tutrice légale.Je voudrai...
Changement de nom
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il est possible de récupérer le nom de sa mère. actuellement je porte seulement le nom de mon père et je voudrais rep...
Maison vendu
RésoluBONJOUR Je désirais savoir si des parents vendent leur propre maison, doivent-ils tenir informer les enfants, on nous a indiqué que le notaire demand...
Donation à un enfant/2
RésoluBonjour, Peut-on faire des donations à un enfant et pas à un autre? Les sommes seront-elles déduites de l'héritage? Merci par avance
Refus du notaire de gérer un héritage négatif
RésoluBonjour, Nous sommes 8 frères et soeurs héritiers de notre frère suicidé? Nos parents sont morts. Notre frère décédé était célibataire sans enfant. ...
Usufruit à restituer volontairement
RésoluBonjour, pour apaiser mes beaux-fils héritiers je propose de leur rendre une maison que j'ai en usufruit, - je ne demande rien pour moi: coment pro...
Impots apres deces
RésoluBonjour, Mon oncle decede il y a 3mois, je suis son heritiere donc comment dois je faire par rapport aux impots, je pense que c est moi qui va payer...
Degre de succession
RésoluBonjour,DEVANT HERITER D'UN ONCLE PAR ALLIANCE(Son epouse etait la soeur de mon pere)decede le 27 novembre 2007,je voudrais savoir si les droits de su...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère aurait fait un testament pour faire don à trois de ses voisins d'une certaine somme d'argent. Nous sommes trois filles héritières....
Héritiers d'une personne célibataire
RésoluBonjour, Mr. X avait 2 nièces, mariées. Elles sont décèdé ainsi que le mari de l'une d'elles. Elle a 6 arrières petits neveux qui sont ces hériti...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour, mon oncle est décédé sans enfant. Il avait fait un contrat "tout au dernier vivant". Au décès de ma tante par alliance qui va hériter? la...
Procuration
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une procuration sur les comptes de ma mère que nous avons mis en maison de retraite. Seul mon neveu a cette procuration...
Donation partage
RésoluBonjour, ceux qui recoivent le bien sont ils pobliges d'etre presents ou peuvent ils signer plus tard? merci -- la vie est pleine d'inter...
Perdu contrat d'assurance vie aprés divorce
RésoluBonjour, aidez-moi, s'il vous plaît ? j'ai besoin absoluement de retrouver mon assurance vie dont mon ex mari est le bénéficiaire depuis, je...
Demande de renseignements
RésoluBONJOUR Je suis la belle fille, j'ai dû mettre sur ma région, une structure médicalisée, ça a été, mes beaucoup de chutes de mon beau-père il se retr...
Conseils pour détourner un héritage.
Résolu/FerméBonjour, Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lor...
Vente d'un bien quand on est 5 heritiers
RésoluBonjour, pour mettre un bien en agence ou le vendre, faut il la signature de tous les heritiers (5) merci d'avance
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel d'une somme d'argent à l'un de mes enfants. Comment faire pour récuperer cette somme. Sachant que nous avons fai...
Donation
RésoluBonjour, nous sommes cinq ,notre père souhaite faire une donation plus importante aux trois filles;sur un total immobilier estimation 750000€ quel max...
Assurance vie
RésoluBonjour, J'ai lu un article dans le journal "LE POINT"que jusqu'à présent, dans un couple sous le régime de la communauté, lorsque l'un décédait, le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...