Les discussions
Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation
RésoluBonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit. Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...
Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...
RésoluBonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...
Légataire universel et après ?
RésoluBonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...
Action en réduction
RésoluBonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...
Vente d'un bien après succession
RésoluBonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....
Succession beaux parents , mon mari étant décédé
Résolubonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
Facture ephad à payer après succession
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....
Donation entre vifs en avancement de hoirie
RésoluBonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à 50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...
Dans une succession loyers qui les touches
RésoluBonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...
Est ce que le notaire a le droit?
RésoluBonjour, Je viens à titre d'information. Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...
Enfants déshérités via tontine
RésoluBonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...
Renonciation d'un partage
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...
Donation et demande de remboursements des travaux après
RésoluBonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
Abattement pour durée de détention après donation
RésoluBonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...
Préparation d'une succession
RésoluBonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...
Bénéficiaire du testament d'un adulte protégé
RésoluBonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...
Connaissance d une av connai
RésoluIbonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...
Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès
RésoluBonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...
Renonciation par anticipation à un héritage
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...
Rachat de part-donation partage
RésoluNous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
Puis je demander la part d héritage de ma mère décédée.
RésoluBonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...
Décès frère
RésoluBonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille. Mon frère est dans une situation financière tr...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...
Commodat
RésoluBonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...
Succession époux
RésoluBonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre le notaire déduit dans le passif d...
Succession entre demi-soeurs
RésoluBonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...
Inventaire mobilier
RésoluBonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux décède étant en mauvais terme avec leur pèr...
Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité
RésoluBonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...
Succession papa décédé, on est dans la précarité
RésoluBonjour, Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...
Succésions
RésoluBonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...
Universalité des biens et droits / attestation immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...
Séparation de biens et succession
RésoluBonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...
Donation sans acte notarial
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...
Testament
RésoluBonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...
Faire changer de nom sur une promesse de vente
RésoluPouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...
Testament olographe
RésoluBonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...
Conflits terrain agricole non constructible
RésoluBonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...
Succession et héritage
RésoluBonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....
Peut on annuler un testament
RésoluBonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...
Succession vente immobilière : plus value
RésoluBonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...
Succesession des enfants après un suicide
RésoluBonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...
Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns
RésoluBonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
Droit de sucession au portugal
RésoluBonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...
Décès en ehpad et inventaire des meubles
RésoluBonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...
Maison succession
RésoluBonjour, a tous et merci de m.aider suis perdue.mon fils a perdu son pere.il se retrouve donc en lien direct avec son oncle pour heritage de son grand...
Donation parcelles forestières, amendement serot-monichon
RésoluBonjour Je m'apprête à donner à mes enfants 2 parcelles forestières dont je possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. En principe l'exon...
Ma mère est propriétaire et je suis fils unique
RésoluBonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...
Succession testament
RésoluBonjour Mon mari a 3 filles premier mariage Pouvez vous m indiquer la différence entre testament et récompense dû à la succession Donation au der...
Connaître mes droits
RésoluBonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...