Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 201 - 250 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • remarié sans être divorcer de la première femme Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...

    Alex | Dernière réponse : Gayomi 1 juil. 2021
    18 réponses
  • Prêt à usage Résolu

    Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...

    Anissette58 | Dernière réponse : Anissette58 30 juin 2021
    6 réponses
  • Retour sur procuration donnée au notaire Résolu

    Bonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...

    tezut | Dernière réponse : tezut 29 juin 2021
    2 réponses
  • Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte Résolu

    Bonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...

    OcaneHIBISCUS | Dernière réponse : Rachou 28 juin 2021
    5 réponses
  • Virement entre amis Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...

    Gsoso73 | Dernière réponse : Gsoso73 27 juin 2021
    2 réponses
  • Econnomie enfant et Maison de retraite Résolu

    Bonjour, A t on le droit de me prendre mes économies personnelles sur livret A et assurance vie pour payer hepad de ma maman

    Didiet | Dernière réponse : Didier 23 juin 2021
    12 réponses
  • Succession terrain construction maison Résolu

    Bonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...

    girouette77 | Dernière réponse : Girouette77 23 juin 2021
    6 réponses
  • quand récupérer appartement après décès ? Résolu

    Pardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...

    Nounoufafa64600 | Dernière réponse : GKLONE 23 juin 2021
    10 réponses
  • réservataire Résolu

    Bonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...

    Marge | Dernière réponse : Marge 22 juin 2021
    13 réponses
  • a qui va la part que mon pére aurait du avoir ? Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...

    Niko8888_4890 | Dernière réponse : Pariso111 15 juin 2021
    33 réponses
  • Solde comptes bancaires Résolu

    Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...

    Lili | Dernière réponse : Lili 10 juin 2021
    2 réponses
  • Délais renonciation de succession après décès Résolu

    Bonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...

    geraldine92 | Dernière réponse : geraldine92 10 juin 2021
    2 réponses
  • Rédaction attestation sur l'honneur Résolu

    Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...

    Chris | Dernière réponse : condorcet 4 juin 2021
    4 réponses
  • Renoncer a son héritage pour un parent Résolu

    Bonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...

    Billou | Dernière réponse : Ulpien1 4 juin 2021
    4 réponses
  • Avance sur somme bloquée Résolu

    Bonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...

    linamona | Dernière réponse : condorcet 28 mai 2021
    1 réponse
  • à qui reviendrait la maison ? Résolu

    Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...

    montagne000 | Dernière réponse : BmV 27 mai 2021
    14 réponses
  • Carte d'identité pour testament Résolu

    Bonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...

    stephanie | Dernière réponse : stephanie 23 mai 2021
    16 réponses
  • Vente maison suite décès de mon père Résolu

    Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...

    Alex | Dernière réponse : Alex 17 mai 2021
    2 réponses
  • Bien immobilier de mes parents Résolu

    Bonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...

    Rlm | Dernière réponse : condorcet 14 mai 2021
    2 réponses
  • Abandon d usufruit Résolu

    Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...

    Laura | Dernière réponse : condorcet 11 mai 2021
    1 réponse
  • Doon argent Résolu

    Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

    Besof | Dernière réponse : Soukkhoi 4 mai 2021
    7 réponses
  • Père déchu de ses droits et frais obsèques Résolu

    Bonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...

    Ester | Dernière réponse : Ester 1 mai 2021
    2 réponses
  • Meubles Résolu

    Bonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...

    Annie02320 | Dernière réponse : Annie02320 1 mai 2021
    6 réponses
  • terrain agricole hypothéqué par conseil départemental Résolu

    bonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...

    sandra | Dernière réponse : condorcet 29 avril 2021
    3 réponses
  • après mon décès Résolu

    Bonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...

    christian67430 | Dernière réponse : chris4554 26 avril 2021
    8 réponses
  • Délai de rectification d'une déclaration de succession Résolu

    Bonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...

    Isabelle46 | Dernière réponse : Isabelle46 22 avril 2021
    4 réponses
  • Donation de mon beau-père et ma mère Résolu

    Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...

    Mickou05 | Dernière réponse : Mickou05 20 avril 2021
    8 réponses
  • Payer les impôts locaux d'une personne décédée Résolu

    Bonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...

    Heloise84 | Dernière réponse : Gayomi 20 avril 2021
    7 réponses
  • Actif/Passif et Impôts sur le revenu Résolu

    Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...

    papami_58 | Dernière réponse : condorcet 19 avril 2021
    3 réponses
  • Personne ayant refusé un remboursement. Résolu

    Bonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...

    Qwerty | Dernière réponse : Pierrecastor 18 avril 2021
    5 réponses
  • Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier Résolu

    Bonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...

    Mirsa51 | Dernière réponse : Mirsa51 13 avril 2021
    4 réponses
  • communaute universelle et clause d'attribution intégrale Résolu

    Bonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...

    sylvie1538 | Dernière réponse : sylvie1538 12 avril 2021
    9 réponses
  • Licitation parts d'une SCI familiale Résolu

    Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...

    Cbo | Dernière réponse : Cbo 7 avril 2021
    2 réponses
  • Compte bancaire procuration Résolu

    Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...

    Besof | Dernière réponse : condorcet 6 avril 2021
    1 réponse
  • Pension alimentaire pendant les vacances d'été Résolu

    Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...

    KenLyon | Dernière réponse : KenLyon 4 avril 2021
    2 réponses
  • etre avise pour la succesion Résolu

    Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

    rosy34 | Dernière réponse : rosy34 3 avril 2021
    4 réponses
  • a qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision Résolu

    Bonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...

    ADU74 | Dernière réponse : roudoudou22 1 avril 2021
    2 réponses
  • Rapport d'une donation Résolu

    Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...

    t_1943 | Dernière réponse : condorcet 24 mars 2021
    7 réponses
  • Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit Résolu

    Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...

    Christine | Dernière réponse : Christine 23 mars 2021
    4 réponses
  • Procuration bancaire à enfant unique Résolu

    Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...

    giadou | Dernière réponse : giadou 22 mars 2021
    7 réponses
  • droits de mon partenaire pacsé sur notre maison Résolu

    Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...

    Mez | Dernière réponse : Mez 21 mars 2021
    2 réponses
  • double acte de notoriete Résolu

    Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...

    chtimi | Dernière réponse : Chtimi 18 mars 2021
    9 réponses
  • Adopter un seul enfant Résolu

    Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...

    Tagouda | Dernière réponse : Tagouda 15 mars 2021
    2 réponses
  • Ma mère donne sa maison à ma fille Résolu

    Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...

    Ignorant_4605 | Dernière réponse : Ignorant_4605 15 mars 2021
    2 réponses
  • Don chien Résolu

    Bonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...

    Mathou0318 | Dernière réponse : Mathou0318 9 mars 2021
    11 réponses
  • Déclaration de dons manuels Résolu

    Bonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...

    bermir71 | Dernière réponse : condorcet 5 mars 2021
    1 réponse
  • Deces de mon grand pere en Chine, qui est proprietaire d'un immeuble en France Résolu

    Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...

    bamboo715 | Dernière réponse : bamboo715 4 mars 2021
    13 réponses
  • payer des études supérieures Résolu

    Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...

    HONDA277 | Dernière réponse : HONDA277 2 mars 2021
    2 réponses
  • Succession avec 2ème épouse Résolu

    Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...

    Paillette123 | Dernière réponse : Paillette123 2 mars 2021
    2 réponses
  • Heritage famille Résolu

    Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...

    Pierre69 | Dernière réponse : Geo 28 févr. 2021
    7 réponses