Forum Donation-Succession

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Les discussions

fisherjojo Donation-Succession

Refus succession par juge des tutelles

 Résolu

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...

13 réponses 30 nov. 2022 par Ulpien1
cocorico Donation-Succession

Cadeau du defunt a ses enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...

5 réponses 27 nov. 2022 par Cocorico29
SNOOPY78440 Donation-Succession

Etablir mon testament

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...

6 réponses 25 nov. 2022 par SNOOPY78440
Val97_1 Donation-Succession

Renonciation à succession et la famille

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...

4 réponses 25 nov. 2022 par Val97_1
Helene_6012 Donation-Succession

Frais déclaration succession

 Résolu

Bonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...

1 réponse 21 nov. 2022 par Ulpien1
vivi13013 Donation-Succession

Estimation immobilière et prix de vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...

15 réponses 12 nov. 2022 par vivi13013
vivi13013 Donation-Succession

Refus de signer succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...

16 réponses 12 nov. 2022 par vivi13013
Lilas6913 Donation-Succession

Inventaire dans une succession

 Résolu

Bonjour suite décès de mon époux qui a  3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit  j ai fait mes premiers démarches chez...

4 réponses 2 nov. 2022 par Lilas6913
peuplecameleon Donation-Succession

A qui appartient la maison ?

 Résolu

Bonjour, un couple se marie il y a 70 ans  sans contrat .  10 ans plus tard et qq enfants ,  la maison dans laquelle ils étaient locataires , est  ac...

2 réponses 2 nov. 2022 par peuplecameleon
Fanali Donation-Succession

Succession qui traîne

 Résolu

Bonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...

2 réponses 23 oct. 2022 par Fanali
Sothis Donation-Succession

Succession qui s'ouvre, une autre close

 Résolu

Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....

10 réponses 20 oct. 2022 par Gayomi
C.Izer Donation-Succession

Compte joint du défunt

 Résolu

Bonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par  le conjoint survi...

7 réponses 16 oct. 2022 par C.Izer
Antoine Donation-Succession

Remboursement frais obsèques

 Résolu

Bonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...

6 réponses 10 oct. 2022 par Antoine
rener19 Donation-Succession

Célibataire et héritiers

 Résolu

Bonjour  Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...

3 réponses 7 oct. 2022 par rener19
Papillon2703 Donation-Succession

Contrat immobilier en démembrement

 Résolu

Bonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...

4 réponses 4 oct. 2022 par condorcet
matacam Donation-Succession

Légataire universel et après ?

 Résolu

Bonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...

15 réponses 27 sept. 2022 par matacam
Firmament1234 Donation-Succession

Action en réduction

 Résolu

Bonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...

4 réponses 22 sept. 2022 par Firmament1234
dernos Donation-Succession

Vente d'un bien après succession

 Résolu

Bonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....

2 réponses 20 sept. 2022 par dernos
Tyff_9507 Donation-Succession

Est ce que le notaire a le droit?

 Résolu

Bonjour, Je viens à titre d'information.  Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...

6 réponses 27 août 2022 par condorcet
Nov Donation-Succession

Enfants déshérités via tontine

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...

2 réponses 24 août 2022 par Nov
CMJLM Donation-Succession

Renonciation d'un partage

 Résolu

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...

2 réponses 23 août 2022 par CMJLM
ciccio b Donation-Succession

Préparation d'une succession

 Résolu

Bonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...

4 réponses 14 août 2022 par Gayomi
Janvier2017 Donation-Succession

Connaissance d une av connai

 Résolu

Ibonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...

3 réponses 11 août 2022 par Gayomi
Avanne2022 Donation-Succession

Rachat de part-donation partage

 Résolu

Nous possedons une habitation en  donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...

13 réponses 28 juil. 2022 par LaBeotienne
vanave Donation-Succession

Décès frère

 Résolu

Bonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille.  Mon frère est dans une situation financière tr...

4 réponses 26 juil. 2022 par roudoudou22
changrila34 Donation-Succession

Frais d'obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...

3 réponses 26 juil. 2022 par changrila34
Laurent_de_Paris Donation-Succession

Donation aux enfants

 Résolu

Bonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...

7 réponses 25 juil. 2022 par ulyssesourd
Rosdev Donation-Succession

Commodat

 Résolu

Bonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...

2 réponses 25 juil. 2022 par Ulpien1
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