Les discussions
Forcer la vente
RésoluBonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...
Donation au dernier vivant et droits des enfants
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
Ma belle mère peut elle vendre maison
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous avons deux enfants dont un mineur la succession n'est pas encore réglée. Il avait un héritage de son père décédé (...
Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
RésoluBonjour, Ma mère a 85 ans. Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils). Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'...
Réserve héréditaire , quotité disponible
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfant ma mère a fait un testament olographe donnant quotité disponible à ma soeur . j'ai lu que cela lui donnais 1/4 ...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoiri...
Calcul de quotité
RésoluBonjour, Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et m...
Que se passe-t-il en cas de décès (séparés sans être divorcé
RésoluBonjour, Mariés en Belgique en 2014, séparés en 2016. Depuis mon mari vit en France. Pas de contrat de mariage. Il est gravement malade. En ca...
Délai pour signatures
RésoluBonjour, existe t il un délai pour prendre rendez vous avec le notaire pour signer une succession. Merci
Succession problème belle fille
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous n avons pas d enfant en commun. Nous habitions ma maison (qui est donc à mon nom en propre). Mais mon mari avait f...
Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/belgique
RésoluBonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec e...
Héritage confisqué et adoption pleinière
RésoluBonjour, Ma mère biologique ayant certainement été tuée lorsque j'avais 2 ans, après qu'elle ait été amenée à devoir rejoindre un centre pour jeu...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons découvert que mon père a fait un testament en previligiant mon frère ,et me laisser le minimum. Mon frère s'oppose ,il veut une...
Paiement de facture après clôture de la succession
Résolu/FerméBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retra...
Montant des frais donation
RésoluBonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...
Sucession
RésoluBonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Droit de vendre en ayant 70% en propriété et 30% en usufruit
RésoluBonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...
Comment rectifier un acte
RésoluBonjour, j'ai recu un terrain par donation partage, ce meme terrain j'ai redonner a ma fille sur l'acte il est écrit : i comppris la construction y éd...
Succession père décédé et frère avantagé
RésoluBonjour, voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais success...
Comment faire pour ne plus être sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Comment faire pour ne plus être sous tutelle. Suite à une dépression mes filles mon mise sous tutelle.Cela se passe trés mal et en plus ...
Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
RésoluBonjour Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dan...
Avance sur succession
RésoluBonjour, La succession a été faite par le notaire. Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété. Idem po...
Signature d'une convention de quasi-usufruit
RésoluBonjour Nous sommes encore dans la succession de mon père décédé en novembre 2020. Après un démarrage difficile, mise sous tutelle familiale de ma ...
Héritage par testament bloqué par indivision.
RésoluBonjour, Mon arrière grand père, décédé il y a 9 ans, m'a légué par testament un appartement. L'héritage est bloqué depuis toutes ces années p...
Succession parents enfants petit enfant
RésoluBonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...
Ma mère vivante hérite de dettes
RésoluBonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...
A défaut mes héritiers...
RésoluBonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au...
Héritage financier succession mère décédée et père vivant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et avait beaucoup d'argent sur son compte bancaire à son nom seulement ( pas un compte joint ) . Elle est décédée et ...
Ma mère est décédée suis-je obligée de prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début janvier, elle n'avais aucun biens et pas de ressources. Nous sommes 3 enfants et surprise nous avions oublié...
Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...
Engagement signé pour une succession future
RésoluBonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...
Héritage succession
RésoluBonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...
Retard pour payer les droits de succession
Résolubonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100
RésoluBonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...
Ai-je encore un droit à donation avec exo?
RésoluBonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...
Contrat financement obsèque
RésoluBonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...
Le donataire décède avant le donateur
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...
Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
RésoluBonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...
Donation décès
RésoluBonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...