Forum Donation-Succession

Un enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close? 

Bonjour suite décès de mon époux qui a  3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit  j ai fait mes premiers démarches chez...

Bonjour, un couple se marie il y a 70 ans  sans contrat .  10 ans plus tard et qq enfants ,  la maison dans laquelle ils étaient locataires , est  ac...

Bonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...

Bonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...

Bonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...

Bonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...

Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....

Bonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par  le conjoint survi...

Mon grand père a perdu ses 2 enfants et sa femme. Il est en maison de retraite. Nous sommes 3 petits enfants. La femme du frère de mon père à procurat...

Bonjour, Un notaire vient de me calculer le montant des  plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis...

Bonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...

Bonjour  Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...

Fin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...

Bonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...

Bonjour,  Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...

Bonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit.  Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...

Bonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...

Bonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...

Bonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...

Bonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....

bonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...

Bonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....

Bonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à  50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...

Bonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...

Bonjour, Je viens à titre d'information.  Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...

Bonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...

Bonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...

Bonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...

Bonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...

Bonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...

Ibonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...

Bonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...

Nous possedons une habitation en  donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...

Bonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille.  Mon frère est dans une situation financière tr...

Bonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...

Bonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...

Bonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...

Bonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre  le notaire déduit dans le passif d...

Bonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...

Bonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux  décède étant en mauvais terme avec leur pèr...

Bonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...

Bonjour,  Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...

Bonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio,  mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...

Bonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...

Bonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...