Les discussions
Inventaire mobilier
RésoluBonjour Le notaire m avait indiqué qu il était préférable de faire un inventaire les filles de mon époux décède étant en mauvais terme avec leur pèr...
Récupérer les clés de mon bien immobilier hérité
RésoluBonjour, Je suis seul héritier d'un bien immobilier indivisible et le titre de propriété devrait m'être remis ce mois-ci. Seulement, il y aurait troi...
Succession papa décédé, on est dans la précarité
RésoluBonjour, Résumer des questions avant pavé désolé (situation décès du père de mon conjoint): Différence fiscalement entre usufruitier et propriéta...
Succésions
RésoluBonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...
Universalité des biens et droits / attestation immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...
Séparation de biens et succession
RésoluBonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...
Donation sans acte notarial
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...
Testament
RésoluBonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...
Faire changer de nom sur une promesse de vente
RésoluPouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...
Testament olographe
RésoluBonjour, Juste une petite question,est ce qu'un testament olographe peut être contestée si cette personne c'est trompée sur sa date de naissance not...
Conflits terrain agricole non constructible
RésoluBonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...
Succession et héritage
RésoluBonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....
Peut on annuler un testament
RésoluBonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...
Succession vente immobilière : plus value
RésoluBonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...
Succesession des enfants après un suicide
RésoluBonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...
Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns
RésoluBonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
Droit de sucession au portugal
RésoluBonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...
Décès en ehpad et inventaire des meubles
RésoluBonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...
Maison succession
RésoluBonjour, a tous et merci de m.aider suis perdue.mon fils a perdu son pere.il se retrouve donc en lien direct avec son oncle pour heritage de son grand...
Donation parcelles forestières, amendement serot-monichon
RésoluBonjour Je m'apprête à donner à mes enfants 2 parcelles forestières dont je possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. En principe l'exon...
Ma mère est propriétaire et je suis fils unique
RésoluBonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...
Succession testament
RésoluBonjour Mon mari a 3 filles premier mariage Pouvez vous m indiquer la différence entre testament et récompense dû à la succession Donation au der...
Connaître mes droits
RésoluBonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...
Usufruitière et vente maison
RésoluBonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...
Succession et succession (suite a deces de l'heritier)
RésoluBonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...
Rendez-vous notaire
RésoluBonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...
Comment fonctionne une succession
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...
Délai de succession
RésoluBonjour, voila la mère de ma compagne est décédée le 03 décembre 2021, elle a appelée plusieurs fois le notaire qui réponds que rien est fait, hors au...
Vente en viager à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre m...
La donation parent enfant unique est elle interessante ?
Résolu/FerméBonjour. Je suis fille unique et mes parents (76 et 80 ans) envisagent de me faire donation de leur maison qui est estimé à 140 000 e c'est leur seu...
Décès de papa , maman ne sait plus si.....
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder et la seule chose dont je sois sûr avec maman , c'est que ces derniers ont fait un changement de régime matrimo...
Donation enfants
RésoluBonjour, J'ai donné 15000€ à chacun de mes enfants en 2019, mais en cochant "dons manuels (757)" dans le cerfa 2735. Si j'ai bien compris, il aurai...
Ma mère vend sa maison
RésoluBonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...
Forcer la vente
RésoluBonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...
Donation au dernier vivant et droits des enfants
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
Ma belle mère peut elle vendre maison
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous avons deux enfants dont un mineur la succession n'est pas encore réglée. Il avait un héritage de son père décédé (...
Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
RésoluBonjour, Ma mère a 85 ans. Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils). Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'...
Réserve héréditaire , quotité disponible
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfant ma mère a fait un testament olographe donnant quotité disponible à ma soeur . j'ai lu que cela lui donnais 1/4 ...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoiri...
Calcul de quotité
RésoluBonjour, Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et m...
Que se passe-t-il en cas de décès (séparés sans être divorcé
RésoluBonjour, Mariés en Belgique en 2014, séparés en 2016. Depuis mon mari vit en France. Pas de contrat de mariage. Il est gravement malade. En ca...
Délai pour signatures
RésoluBonjour, existe t il un délai pour prendre rendez vous avec le notaire pour signer une succession. Merci
Succession problème belle fille
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous n avons pas d enfant en commun. Nous habitions ma maison (qui est donc à mon nom en propre). Mais mon mari avait f...
Demander l'annulation d'une mis sous tutelle/belgique
RésoluBonjour, ma grand-mère qui est veuve est en maison de retraite depuis 3 ans et mon père qui est le seul fils qui lui reste a d'un commun accord avec e...
Héritage confisqué et adoption pleinière
RésoluBonjour, Ma mère biologique ayant certainement été tuée lorsque j'avais 2 ans, après qu'elle ait été amenée à devoir rejoindre un centre pour jeu...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons découvert que mon père a fait un testament en previligiant mon frère ,et me laisser le minimum. Mon frère s'oppose ,il veut une...
Paiement de facture après clôture de la succession
Résolu/FerméBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retra...
Montant des frais donation
RésoluBonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...
Sucession
RésoluBonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...