Les discussions
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Pas de succession facture a régler ?
RésoluBonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...
Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage
RésoluBonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...
Donation d'un bien avec usufurit.
RésoluBonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...
Information sur la succession
RésoluBonjour, Je voulais avoir des renseignements. Ma mère a hériter de la maison de ses parents qui son décédé son père en 1999 et sa mère en 2018. La...
Différend obsèques
RésoluBonjour, mon père est décédé au mois de mai 2018, il était divorcé de ma mère et s'était remarié avec une femme qui affichait une différence de 28 ann...
Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété
RésoluBonjour Problème : Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu. Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20% - 1 ...
Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...
Mon frère sous tutelle
RésoluBonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...
Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle
RésoluBonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...
Contrat obsèques
RésoluBonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.
Triste succession
RésoluBonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitau...
Heritage et creance de restitution
RésoluBonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...
Succession lors du deces d un heritier.
RésoluBonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...
Prescription héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...
En vue d'acquérir un bien.....
RésoluBonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...
Adoption enfants majeur risque père biologique
RésoluBonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...
Reconnaissance de dette dans une succession
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...
Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire
RésoluBonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...
Heritage dans la vente d'un bien
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...
Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...
Notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne. Son assurance décès a...
Héritage après remariage
RésoluBonjour, mon pére s'est remarié il y a environ 30 ans. Aujourd'hui, sa femme est en maison de retraite , atteinte d'Halzeimer mais en bonne conditio...
Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession
RésoluBonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèveme...
Succession entre frère/soeur et neveux
RésoluBonjour, Après avoir longuement consulté votre forum .....j'avoue ne pas tout comprendre clairement. J'ai besoin de vos lumières. Un de mes onc...
Testament couple pacsé mais auprès des impôts déclaration des revenus séparée
RésoluBonjour, Pacsés depuis 2011 mon compagnon m'a légué un bien par testament établi par un notaire. Auprès des Impôts nous n’avons pas pensé faire u...
Avancement successorale
Résolubonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...
Appris décès tardivement - recours possibles?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2019 et je n’ai appris son décès que ce mardi 09/07 en tombant par hasard sur l’avis de décès publié sur le net...
Décès de mon père / portugal
RésoluBonjour, Mon père est décédé origine portugaise car il avait prise la nationalité française, mes oncles et tantes nous on contacté mon frère et moi ...
Sucession de patrimoine
RésoluBonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...
Vendre ma maison ayant droit de retour
RésoluBonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...
Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Résolunotre cousine 83 ans veux créer une sci familiale avec nous pour gerer son patrimoine a savoir une maison de 230000€ avec travaux qu'elle solution a ...
Pourcentage
RésoluBonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...
Demande d'un document pour clôturer un compte suite à un décès
RésoluBonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 75 ans décédée le mois dernier dans son logement HLM où elle vivait seule. La banque me demande un ac...
Donation d'un bien immeuble "belge" à ma fille résidente française.
RésoluBonjour, J'habite la Belgique. Ma fille travaille en France et est résidente française depuis plus de 15 ans. Je souhaite faire une donation immobi...
Frais de notaires succession décès du père
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, le notaire nous donne les frais du à la succession. Ma belle sœur qui a perdu sa mère, est surprise, du monta...
Donation succession
RésoluBonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97
Droits de succession à payer pour un appartement
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon bien immobilier à mes deux neveux. Quel pourcentage de mon bien devront-ils payer? Merci
Don sarko
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...
Donation ou abattement
RésoluBonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...
Assurance vie droits de sucession
RésoluBonjour, j'ai une question pratique concernant l'assurance vie. En effet, après avoir lu les différents articles sur ce sujet, notamment concernant...
Je ne peux pas payer mon notaire
RésoluBonjour, que va t il se passer si je ne peux pas payer mon notaire qui me demande 2 pour cents pour la succession . cordialement
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...
Est-ce que les frères et sœurs héritent
RésoluBonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...
Argent
RésoluBonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...