Les discussions
Vente de terrain
RésoluBonjour, Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre. En effet, notre père qui est veuf souf...
Héritag
RésoluBonjour, J’herite De ma grand mère une somme d’argent. Je suis mariée sous la communauté. Si je décide d’acheter un bien avec l’argent hérité , en ...
Qui doit payer les frais d'indivision
RésoluBonjour, mes parents nous ont fait une donation à ma sœur est moi même. Dans le descriptif des biens il y a une cave de 80 m2 en indivision. Les relat...
Quelle est le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Mes parents âgés vendent leur maison pour l'achat d'un appartement. La vente de leur maison n'étant pas encore réalisée je vais leur prêter ...
Testament et vente de biens
RésoluMon père avait rédigé un testament ds lequel il m 'octroyait une maison d d'habitation et une a mon frère également mais d une valeur inférieure. Deve...
Décès de mon père
RésoluBonjour, je me pose des question, mon papa et décédé il y a plus de 30 ans, mes j'atait jeune et je ne savais pas tout sur la vie ma questio...
Recuperer clef
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé il y 4 mois .elle ne voyait plus sa fille depuis 30 ans Elle a été découverte décédé chez elle ,le décès à été c...
Décès d'un héritier avant partage
RésoluBonjour, Une de mes sœurs est sans enfant, donc sans héritier direct. Nous sommes en indivision à la suite du décès de nos parents. Nous avons ven...
Famille recomposée succession
RésoluBonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille...
Quelle répartition dans la vente d'une maison
RésoluBonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...
Argent prété non remboursé avant son décès par le défunt
RésoluBonjour, J'avais prêté en 2005 de l'argent à ma mère, décédée fin 2014, comment puis je récupérer cette somme?
Vente bloquée car désaccord
Résolule notaire ne peut vendre la maison car trop cher je suis d'accord pour baisser mais mon frère ne veut pas le notaire ne fait plus visiter la mais...
Succession avec deux enfants de chaque époux
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et...
Succession et capacité de paiement
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous sommes 2 enfants. Ma mère possède la maison principale en usufruit ainsi qu un appartement locatif (donation e...
Décès (ma grande mère) et notaire ...
RésoluBjr, Mme Mr, Nous venons de perdre notre Gde Mère, le jeudi 25 juillet 2019, et le bureau de Notaire nous demande un acte officiel qui stipule qu'...
Qui hérite de quoi ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015 . Il était marié avec ma mère ,je suis fille unique . Ils sont propriétaires de leur maison . Ai-je droit à 50%...
Legs, part réservataire
RésoluBonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...
Donation seul
RésoluBonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...
Qui est héritier ?
RésoluBonjour, Mon oncle, non marié, sans enfants, vient de décéder - ses parents sont décédés depuis longtemps et il avait une soeur (ma mère) qui est...
Refus testament
RésoluBonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...
Demi frère ou frère?
RésoluBonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...
Apres deces du conjooint
RésoluBonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...
Après décés
RésoluBonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...
Avoir le même rendez-vous que la partie adverse
RésoluBonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...
Indivision succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée à ehpad. Nous sommes 3 enfants. il y a une maison. Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse...
Heritage paiement entre heritiers au 4 eme degre et plus
RésoluBonjour Nous ma soeur et moi , avons été informés que nous étions les héritiers de notre cousine décédée.Nous avons appris également q une autre pers...
Vente suite à un décès
RésoluBonjour, Ma maman a eut l'usufruit de sa maison suite au décès de mon père peut elle vendre la maison et en racheter une? Nous sommes 5 enfants à to...
Paiement obsèques
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée et elle avait souscrit une convention obsèques (Mutobsèques) il y a une dizaine d'années avec en bénéficiaire ma soeu...
Avance sur heritage
RésoluBonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d ...
Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...
Succession et ventes
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...
Compte joint avec ma mère - fille unique
RésoluBonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...
Refus de succession, défunt en location
RésoluBonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Pas de succession facture a régler ?
RésoluBonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...
Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage
RésoluBonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...
Donation d'un bien avec usufurit.
RésoluBonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...
Information sur la succession
RésoluBonjour, Je voulais avoir des renseignements. Ma mère a hériter de la maison de ses parents qui son décédé son père en 1999 et sa mère en 2018. La...
Différend obsèques
RésoluBonjour, mon père est décédé au mois de mai 2018, il était divorcé de ma mère et s'était remarié avec une femme qui affichait une différence de 28 ann...
Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété
RésoluBonjour Problème : Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu. Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20% - 1 ...
Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...
Mon frère sous tutelle
RésoluBonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...
Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle
RésoluBonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...
Contrat obsèques
RésoluBonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.
Triste succession
RésoluBonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...