Déclaration de succession problème pour la remplir
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Bonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Si les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Bonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...
Bonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Bonjour, Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP. Le dossier est en cours. Je précise ...
Bonjour, Ma grand-mère, veuve depuis 15 ans, est décédée il y a quelques semaines. Le seul bien qu'elle laisse est une maison d'habitation qui devr...
Bonjour, Après héritage d'une maison, nous avons décidé de rester dans l'indivision (4 frères et soeurs) . Mon frère a souhaité vivre dans cette m...
Bonjour, Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998. En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mar...
Bonjour, voilà mon beau père est décédé il y a plusieurs mois des suites d'une maladie. Il était en conflit avec certaine personne de sa famille ( soe...
Bonjour, voila mon "grand-père"(il a abandonné ma mere a la naissance) vient de mourir,j'aurais voulu savoir comment et ou trouver le notaire qui s'o...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside e...
Bonjour, Mon fils (sans enfant) a fait un testament en ma faveur car je l'ai beaucoup aidé pour l'achat de sa maison (donation) et comme son père ne...
Bonjour, Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour ...
Je me renseigne si je peux (dans ma donation) une part à une de mes petites filles
Bonjour, je suis propriétaire et habitant d'une maison "invendable" (vieille et avec travaux). Etant célibataire sans enfant, ce sont mes pauvres pare...
Bonjour, Ma mère est décédée cet été. Elle ne possedait aucun bien immobilier, était hospitalisée dans un établissement spécialisé suite à sa maladi...
Bonjour, Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre. En effet, notre père qui est veuf souf...
Bonjour, J’herite De ma grand mère une somme d’argent. Je suis mariée sous la communauté. Si je décide d’acheter un bien avec l’argent hérité , en ...
Bonjour, mes parents nous ont fait une donation à ma sœur est moi même. Dans le descriptif des biens il y a une cave de 80 m2 en indivision. Les relat...
Bonjour, Mes parents âgés vendent leur maison pour l'achat d'un appartement. La vente de leur maison n'étant pas encore réalisée je vais leur prêter ...
Mon père avait rédigé un testament ds lequel il m 'octroyait une maison d d'habitation et une a mon frère également mais d une valeur inférieure. Deve...
Bonjour, je me pose des question, mon papa et décédé il y a plus de 30 ans, mes j'atait jeune et je ne savais pas tout sur la vie ma questio...
Bonjour, Ma grand mère est décédé il y 4 mois .elle ne voyait plus sa fille depuis 30 ans Elle a été découverte décédé chez elle ,le décès à été c...
Bonjour, Une de mes sœurs est sans enfant, donc sans héritier direct. Nous sommes en indivision à la suite du décès de nos parents. Nous avons ven...
Bonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille...
Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...
Bonjour, J'avais prêté en 2005 de l'argent à ma mère, décédée fin 2014, comment puis je récupérer cette somme?
le notaire ne peut vendre la maison car trop cher je suis d'accord pour baisser mais mon frère ne veut pas le notaire ne fait plus visiter la mais...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et...
Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 2 enfants. Ma mère possède la maison principale en usufruit ainsi qu un appartement locatif (donation e...
Bjr, Mme Mr, Nous venons de perdre notre Gde Mère, le jeudi 25 juillet 2019, et le bureau de Notaire nous demande un acte officiel qui stipule qu'...
Bonjour, Mon père est décédé en 2015 . Il était marié avec ma mère ,je suis fille unique . Ils sont propriétaires de leur maison . Ai-je droit à 50%...
Bonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...
Bonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...
Bonjour, Mon oncle, non marié, sans enfants, vient de décéder - ses parents sont décédés depuis longtemps et il avait une soeur (ma mère) qui est...
Bonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...
Bonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...
Bonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...
Bonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...
Bonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...
Bonjour Ma mère est décédée à ehpad. Nous sommes 3 enfants. il y a une maison. Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse...
Bonjour Nous ma soeur et moi , avons été informés que nous étions les héritiers de notre cousine décédée.Nous avons appris également q une autre pers...
Bonjour, Ma maman a eut l'usufruit de sa maison suite au décès de mon père peut elle vendre la maison et en racheter une? Nous sommes 5 enfants à to...
Bonjour, Ma Mère est décédée et elle avait souscrit une convention obsèques (Mutobsèques) il y a une dizaine d'années avec en bénéficiaire ma soeu...
Bonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d ...
Bonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...
Bonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...
Bonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...
Bonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Bonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
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