Lettre de désistement
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VICTOR 2
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mercredi 18 septembre 2013
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18 sept. 2013 à 12:21
Enitrame - 17 avril 2019 à 15:14
Enitrame - 17 avril 2019 à 15:14
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1 réponse
Bonjour. Non, il n'y a pas de lettre modèle. Le cohéritier déclare qu'il abandonne tout droit sur le véhicule ( description d'après la carte grise) au profit de M........et qu'en conséquence il autorise l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom de ce dernier.Cette lettre de désistement est destinée à la Préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2013 à 16:06
3 avril 2017 à 22:46
Ce n'est jamais facile de savoir comment faire dans ces circonstances.
Un petit coup de pouce est toujours bienvenu !
31 mai 2018 à 18:52
lettre très bien faite pour malheureusement de triste circonstance.
17 avril 2019 à 15:14