Lettre de désistement
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VICTOR 2
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Enitrame -
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Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom,
existe-t-il un modèle d'attestation?
merci d'avance
existe-t-il un modèle d'attestation?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour. Non, il n'y a pas de lettre modèle. Le cohéritier déclare qu'il abandonne tout droit sur le véhicule ( description d'après la carte grise) au profit de M........et qu'en conséquence il autorise l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom de ce dernier.Cette lettre de désistement est destinée à la Préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est jamais facile de savoir comment faire dans ces circonstances.
Un petit coup de pouce est toujours bienvenu !
lettre très bien faite pour malheureusement de triste circonstance.