Lettre de désistement [Résolu]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2013
 -
 kty -
Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom,
existe-t-il un modèle d'attestation?
merci d'avance
Afficher la suite
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour. Non, il n'y a pas de lettre modèle. Le cohéritier déclare qu'il abandonne tout droit sur le véhicule ( description d'après la carte grise) au profit de M........et qu'en conséquence il autorise l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom de ce dernier.Cette lettre de désistement est destinée à la Préfecture.
Signaler

Merci,
Ce n'est jamais facile de savoir comment faire dans ces circonstances.
Un petit coup de pouce est toujours bienvenu !
Signaler

merci beaucoup,
lettre très bien faite pour malheureusement de triste circonstance.
Réponse 2 / 2

Merci Rio Loco pour votre réponse;
Répondre Posez votre question