Lettre de désistement
Résolu/Fermé
VICTOR 2
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2013
-
18 sept. 2013 à 12:21
Enitrame - 17 avril 2019 à 15:14
Enitrame - 17 avril 2019 à 15:14
A voir également:
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf
- Lettre de desistement heritage voiture - Meilleures réponses
- Lettre de désistement voiture - Meilleures réponses
- Lettre de désistement voiture succession - Forum Donation-Succession
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession - Forum Donation-Succession
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour. Non, il n'y a pas de lettre modèle. Le cohéritier déclare qu'il abandonne tout droit sur le véhicule ( description d'après la carte grise) au profit de M........et qu'en conséquence il autorise l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom de ce dernier.Cette lettre de désistement est destinée à la Préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2013 à 16:06
3 avril 2017 à 22:46
Ce n'est jamais facile de savoir comment faire dans ces circonstances.
Un petit coup de pouce est toujours bienvenu !
31 mai 2018 à 18:52
lettre très bien faite pour malheureusement de triste circonstance.
17 avril 2019 à 15:14