Lettre de désistement

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VICTOR 2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Enitrame -
Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom,
existe-t-il un modèle d'attestation?
merci d'avance

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Non, il n'y a pas de lettre modèle. Le cohéritier déclare qu'il abandonne tout droit sur le véhicule ( description d'après la carte grise) au profit de M........et qu'en conséquence il autorise l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom de ce dernier.Cette lettre de désistement est destinée à la Préfecture.
    377
    1. VICTOR2
       
      Merci Rio Loco pour votre réponse;
      3
    2. Fiofio
       
      Merci,
      Ce n'est jamais facile de savoir comment faire dans ces circonstances.
      Un petit coup de pouce est toujours bienvenu !
      3
    3. kty
       
      merci beaucoup,
      lettre très bien faite pour malheureusement de triste circonstance.
      1
    4. Enitrame
       
      merci pour votre modèle de lettre
      0

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