Terres agricoles en indivision
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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15 avril 2019 à 16:47
15 avril 2019 à 16:47
..La photocopie du livret de famille suffirait elle ?
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
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