Terres agricoles en indivision
Résolu
A voir également:
- Terres agricoles en indivision
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
15 avril 2019 à 16:47
15 avril 2019 à 16:47
..La photocopie du livret de famille suffirait elle ?
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...