Terres agricoles en indivision
Résolu
Titou
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Titou -
Titou -
Bonjour,
Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ...
Pour des arrières petits-enfants ( père où mère décédés ) dont les successions ne sont pas faîtes ...
Que doivent ils(elles) fournir pour prouver leur affiliation ...La photocopie du livret de famille suffirait elle ?
Merci si vous pouvez m'apporter une réponse .
Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ...
Pour des arrières petits-enfants ( père où mère décédés ) dont les successions ne sont pas faîtes ...
Que doivent ils(elles) fournir pour prouver leur affiliation ...La photocopie du livret de famille suffirait elle ?
Merci si vous pouvez m'apporter une réponse .
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2 réponses
..La photocopie du livret de famille suffirait elle ?
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
Si vous retrouvez les livrets de famille sur plusieurs générations vous aurez de la chance.
Dans l'affirmative, ces documents devraient suffire au notaire pour identifier les ayants droit successifs et leurs liens de parenté lui permettant d'obtenir les actes de l'état-civil de toutes les personnes concernées..
Avant de les lui communiquer vérifiez ce lien entre les uns et les autres.
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