Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès

Résolu
magique21 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 févr. 2019 à 08:24
 Mousi - 21 avril 2019 à 20:27
Bonjour,
Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014.
Il était emprunteur non acquéreur de ce bien.
J ai contacté la banque et ils m ont dit que le prêt était totalement remboursé (soit 250 000 euros) en 2016. Ils ne peuvent révéler l origine du règlement mais ce ne serait pas une assurance solde restant dû.
Le notaire nous a écrit en 2015 une première fois pour nous informer que la succession était déficitaire et qu il nous invitait à renoncer.
En 2016 le prêt est totalement remboursé nous sommes informer de cela par la banque, que nous avons contacter nous-même et qui ne peut nous donner l origine des fonds.
En 2017 le notaire nous recontacte pour nous demander si nous avons bien renoncer.
A présent, je voudrais connaître comment a été payée notre dette?
Suis-je en droit de savoir quelle est l origine des fonds qui ont remboursé celle-ci.
D après l assurance, le paiement n a pas été réalisé par eux pour annulation de l assurance pour non paiement des primes en 2012.
J interroge le notaire mais il ne veut pas nous répondre.
Je ne sais plus quoi faire...
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 févr. 2019 à 11:50
Bonjour
Si la banque prêteuse ne sait pas qui lui a remboursé l'emprunt, comment voulez-vous que le notaire le sache?Et nous alors?
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Bonjour, je viens d'apprendre que le crédit à été racheté par la propriétaire du bien dont mon père était co-emprunteur après le décès de mon père. Personne ne nous a tenu au courant pour la désolidarisation du prêt en question.
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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
16 févr. 2019 à 08:31
Avez-vous renoncé à la succession de votre père ?
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Non j'ai accepté sous bénéfice d'inventaire
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Bonjour

Étrange que le notaire vous demande cela, vu que l'on ne peut pas renoncer à succession après avoir accepté à concurrence de l'actif net.

C'est en France ?
Le bénéfice d'inventaire n'existe plus, cela s'appelle à concurrence de l'actif net et il y a tout un tas de formalités à respecter
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Nous n'avons pas renoncé à la succession mais nous l'avons acceptée sous bénéfice d'inventaire.
Le notaire qui s'est occupé de la succession ne veut pas répondre à notre question.
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