Vente à un menbre de la famille [Résolu]

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23 mai 2019
- 23 avril 2019 à 16:05
Bonjour et merci à tous de votre aide que mes questions.

Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2.

Les parents possèdent une résidence principale en pleine propriété pour une valeur d'environ 550 000 euros. Sur le terrain une partie est constructible pour une valeur de 150 000 euros, un enfant veut acheter ce terrain au prix du marché soit environ 150 000 euros pour y construire une maison , l'autre enfant est en désaccord sur ce projet .
La maison des parents va donc perdre de la valeur mécaniquement et le 2ème enfant peut se retrouver lésé sur la future succession car rien ne garantie la présence des 160 000 euros au décès des parents , avec une valeur de maison en baisse par rapport à sa valeur 2019.


2ème questions.

Une donation à été acté en 2001par la grand mere pour les parents. Un acte notarié peut il être réalisé pour que le second enfant qui ne bénéficie pas d'un terrain aujourd'hui peut il avoir une priorité d'achat sur le futur bien ( donation) au décès de la grand mère.

Merci de vos réponses , .

Cordialement.
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Merci
Bonjour.

En vendant une partie du terrain,
d'une part c'est le droit de vos parents, seuls propriétaires,
d'autre part opération difficile à contrer car vente au prix du marché.

Quant à la somme de 150000, il s'agit exclusivement de l'argent de vos parents. Argent dont ils pourront disposer librement sans l'aval de qui que ce soit.

Cdt

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Paul-83
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Merci de votre réponse, mais cela impacte la valeur de leur résidence principale à la baisse ce qui lors de la succession réduit la valeur de la part de chaque enfant et donc lèse particulièrement la personne qui n' as pas eu le terrain à l'époque.
Commenter la réponse de gitane2229
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Merci
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi cela lèse l'enfant qui n'a pas acheté le terrain.

Le terrain a une valeur de 150 000€. Qu'il soit vendu à un enfant ou a un "étranger" ne lèse pas plus les enfants ! Autant, si l'enfant qui achète le terrain la payait moins cher que sa valeur réelle, l'autre enfant serait lésé. Mais si c'est la valeur réelle, il n'est pas lésé du tout. Car compte tenu que la succession n'est pas encore ouverte (les parents ne sont pas décédés, il ne faut pas l'oublier) ils font ce qu'ils veulent de leur bien.
Ils peuvent tout aussi bien vendre la totalité du bien d'une valeur de 550 000€ et faire le tour du monde si ça leur chante.

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Bonjour
Vous vendez ce qui vous appartient au prix du marché à qui vous voulez, y compris à l'un de vos enfants, l'autre n'est pas concerné et son avis n'est pas requis.
Il n'y a aucune lésion vu que vous n'avez aucune obligation de laisser quoi que ce soit en héritage à quiconque.
Quand à ce que les grands parents donnent à leurs petits enfants, ils sont là encore libres de donner ce qu'ils veulent et n'ont aucune priorité à respecter, ni même à laisser quoi que ce soit. Dès lors comment justifier et à quoi donc servirait un tel acte notarié !?

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Bonjour
Que viennent faire ces 160000 euros?
Paul-83
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150 000 euros pardon, le prix de la vente du terrain a un des enfants en 2019
Paul-83
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les 150 000 euros sont le prix de vente du terrain constructible a un des enfants . La question est que rien ne garantie la présence de cet argent lors de la succession des parents et la maison en pp quant a elle perd de la valeur et lèse donc un enfant sur la succession future.
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23 avril 2019
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Merci
Voici la discussion modifié avec les montants exacts.

Bonjour et merci à tous de votre aide que mes questions.

Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2.

Les parents possèdent une résidence principale en pleine propriété pour une valeur d'environ 550 000 euros. Sur le terrain une partie est constructible pour une valeur de 150 000 euros, un enfant veut acheter ce terrain au prix du marché soit environ 150 000 euros pour y construire une maison , l'autre enfant est en désaccord sur ce projet .
La maison des parents va donc perdre de la valeur mécaniquement et le 2ème enfant peut se retrouver lésé sur la future succession car rien ne garantie la présence des 150 000 euros au décès des parents , avec une valeur de maison en baisse par rapport à sa valeur 2019.


2ème questions.

Une donation à été acté en 2001par la grand mere pour les parents. Un acte notarié peut il être réalisé pour que le second enfant qui ne bénéficie pas d'un terrain aujourd'hui peut il avoir une priorité d'achat sur le futur bien ( donation) au décès de la grand mère.

Merci de vos réponses , .

Cordialement.
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/Merci de votre réponse, mais cela impacte la valeur de leur résidence principale à la baisse ce qui lors de la succession réduit la valeur de la part de chaque enfant et donc lèse particulièrement la personne qui n' as pas eu le terrain à l'époque.
Si vos parents sont aptes et prêts à avoir une discussion concernant votre point de vue, voir ce que les trois autres en pensent.
S'ils abondent dans votre sens, vos parents peuvent "arranger" cela pour le biais d'un testament. Ayant deux enfants, la part réservataire de chacun des enfants est de un tiers, la quotité disponible étant le dernier tiers.
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Merci
Merci.

Sur la donation qui interviendra pour les parents , au décès de la grand mère . Une priorité d'achat à l'enfant qui n a pas eu le terrain dans un premier est il possible avant le décès si tout le monde est d'accord.

Cordialement.
Tout le monde n'a pas a être d'accord ! Tout comme vos parents ont le droit de vendre leur terrain a qui ils veulent, ils pourront vendre le contenu de la donation de la grand-mère a qui ils veulent une fois qu'ils seront propriétaires. Donc si les parents sont d'accords, je ne vois pas pourquoi il faudrait le faire acter... ?
Paul-83
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Ce que je souhaite savoir si juridiquement c 'est possible que les parents actent cela
GKLONE
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791 > Paul-83
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Pour quoi faire ? Ça revient à faire un testament mais on testament peut se modifier ou être vidé de sa substance jusqu'à son dernier souffle. Et seul le testateur intervient au testament, pas les légataires.
Il semble que vous cherchiez à obtenir un avantage sans que ce soit justifié. A quoi pourrait bien mener ce genre d'engagement ? Puisque vous dites que tout le monde est d'accord à quoi servirait un tel document ? Il n'empêchera pas le propriétaire du bien de le donner ou le vendre à qui il voudra ! Et s'ils ne le cèdent pas le terrain sera dans leur succession et vous ferez partie des indivisaires qui auront une priorité d'achat. A vous de faire le nécessaire pour l'avoir s'il vous intéresse toujours.
Mais vous avez eu toutes les réponses...
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