Investir dans un bien qui appartient au parent

Résolu
franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022 - 29 avril 2019 à 11:38
franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022 - 1 mai 2019 à 08:56
Bonjour,

Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovation dans le but de faire des appartements + local commercial) et de faire un prêt pour financer les travaux.
Est ce possible? Que doit on faire d un point de vue légal?

Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 avril 2019 à 14:27
Est ce possible?
Tout est possible.

Que doit on faire d un point de vue légal?
Surtout ne pas faire ce que vous envisagez d'investir dans un patrimoine ne vous appartenant pas.

Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?
Que votre mère vous consente donation de la nue-propriété de ses biens immobiliers tout en conservant l'usufruit devant automatiquement vous revenir à son décès.
Vous détenez le capital, elle recueille les produits du capital jusqu'à la fin de ses jours.
0
franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
29 avril 2019 à 16:46
Quand vous dites: "Vous détenez le capital, elle recueille les produits du capital jusqu'à la fin de ses jours." => cela veut dire que parce qu elle conserve l usufruit, les loyers générés lui reviendront automatiquement?

Notre but est de rentabiliser mon investissement puis ensuite d'en tirer profit équitablement entre elle et moi.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
Modifié le 29 avril 2019 à 16:58
cela veut dire que parce qu elle conserve l usufruit, les loyers générés lui reviendront automatiquement?
Tel est le but de l'usufruit :-laisser à l'usufruitier les "fruits" d'un capital ne lui appartenant plus !
Aussi paradoxal que cela paraisse d'encaisser des revenus tirés d'un bien dont le bénéficiaire n'est plus propriétaire.

Notre but est de rentabiliser mon investissement puis ensuite d'en tirer profit équitablement entre elle et moi.
Rien ne prive votre mère de réinvestir les produits de la location dans des aménagements ou réaménagements des locaux.
Par ailleurs si vous investissez vos deniers personnels ou empruntés ce ne sera pas à fonds perdus.
La valeur vénale de vos biens va augmenter.
0
franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
Modifié le 29 avril 2019 à 19:24
D'accord donc si je résume grossièrement la chose:

1. Ma mère me fait une donation de la nue-propriété du bien immobilier tout en conservant l'usufruit.
2. Je débloque un prêt à mon nom à la banque pour rénovation et création d appartements.
3. Ma mère touche les loyers et me transfert l argent pour que je puisse recouvrir les mensualité du prêt.

Ma question: Est ce que ce sera légal qu'elle me transfert de l argent chaque mois pour que je puisse rembourser le prêt? Ou peut on directement faire en sorte que les loyers sont versés sur mon compte malgré que je ne possède pas l usufruit?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
30 avril 2019 à 00:24
Est ce que ce sera légal qu'elle me transfert de l argent chaque mois pour que je puisse rembourser le prêt?
Pas du tout.
Votre mère n'est pas débitrice de l'emprunt que vous avez contracté.
Il s'agit tout simplement d'une façon déguisée d'apurer une dette contractée pour enrichir votre patrimoine immobilier.
Fiscalement une "donation déguisée".

Ou peut on directement faire en sorte que les loyers sont versés sur mon compte malgré que je ne possède pas l usufruit?
Juridiquement,l'usufruitier est propriétaire des fruits du capital, soit du montant des loyers.
Les basculer sur votre compte est toujours une "donation déguisée".
0
franultz Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2022
Modifié le 1 mai 2019 à 08:53
Merci pour toutes ces explications cela m'aide beaucoup à comprendre. Il faut que je trouve une solution pour que je puisse investir/emprunter et récupérer les gains de cet investissement en me les reversant et aussi en reversant une partie à ma mère pour arrondir sa retraite

No besoins de chacun sont les suivants au final:

Ma mère: Elle possède de l'immobilier à fort potentiel mais n'a ni l’énergie, ni l argent pour se lancer. Elle souhaite également être protégée dans le cas extrême ou je fais faux bon (je souhaite soudainement vendre son patrimoine, je me marrie puis divorce et perd tout etc...). C'est normal.

Moi: Je souhaite investir mon argent et emprunter une autre partie dans le but de nous faire gagner de l'argent aux 2. Le premier but serait de rembourser mes prêts avec les loyers tout en donnant une partie à ma mère pour améliorer son train de vie. Le second but bien sur serait d'augmenter la valeur de mon futur héritage sans pour autant payer encore plus de droit de succession.

Savez vous si il y a une solution à ce que l on cherche à faire?
0