Investir dans un bien qui appartient au parent
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franultz
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franultz Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovation dans le but de faire des appartements + local commercial) et de faire un prêt pour financer les travaux.
Est ce possible? Que doit on faire d un point de vue légal?
Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?
Merci
Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovation dans le but de faire des appartements + local commercial) et de faire un prêt pour financer les travaux.
Est ce possible? Que doit on faire d un point de vue légal?
Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?
Merci
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1 réponse
Est ce possible?
Tout est possible.
Que doit on faire d un point de vue légal?
Surtout ne pas faire ce que vous envisagez d'investir dans un patrimoine ne vous appartenant pas.
Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?
Que votre mère vous consente donation de la nue-propriété de ses biens immobiliers tout en conservant l'usufruit devant automatiquement vous revenir à son décès.
Vous détenez le capital, elle recueille les produits du capital jusqu'à la fin de ses jours.
Tout est possible.
Que doit on faire d un point de vue légal?
Surtout ne pas faire ce que vous envisagez d'investir dans un patrimoine ne vous appartenant pas.
Quelle solution pour elle et moi serait la plus avantageuse ?
Que votre mère vous consente donation de la nue-propriété de ses biens immobiliers tout en conservant l'usufruit devant automatiquement vous revenir à son décès.
Vous détenez le capital, elle recueille les produits du capital jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre but est de rentabiliser mon investissement puis ensuite d'en tirer profit équitablement entre elle et moi.
Tel est le but de l'usufruit :-laisser à l'usufruitier les "fruits" d'un capital ne lui appartenant plus !
Aussi paradoxal que cela paraisse d'encaisser des revenus tirés d'un bien dont le bénéficiaire n'est plus propriétaire.
Notre but est de rentabiliser mon investissement puis ensuite d'en tirer profit équitablement entre elle et moi.
Rien ne prive votre mère de réinvestir les produits de la location dans des aménagements ou réaménagements des locaux.
Par ailleurs si vous investissez vos deniers personnels ou empruntés ce ne sera pas à fonds perdus.
La valeur vénale de vos biens va augmenter.
1. Ma mère me fait une donation de la nue-propriété du bien immobilier tout en conservant l'usufruit.
2. Je débloque un prêt à mon nom à la banque pour rénovation et création d appartements.
3. Ma mère touche les loyers et me transfert l argent pour que je puisse recouvrir les mensualité du prêt.
Ma question: Est ce que ce sera légal qu'elle me transfert de l argent chaque mois pour que je puisse rembourser le prêt? Ou peut on directement faire en sorte que les loyers sont versés sur mon compte malgré que je ne possède pas l usufruit?
Pas du tout.
Votre mère n'est pas débitrice de l'emprunt que vous avez contracté.
Il s'agit tout simplement d'une façon déguisée d'apurer une dette contractée pour enrichir votre patrimoine immobilier.
Fiscalement une "donation déguisée".
Ou peut on directement faire en sorte que les loyers sont versés sur mon compte malgré que je ne possède pas l usufruit?
Juridiquement,l'usufruitier est propriétaire des fruits du capital, soit du montant des loyers.
Les basculer sur votre compte est toujours une "donation déguisée".
No besoins de chacun sont les suivants au final:
Ma mère: Elle possède de l'immobilier à fort potentiel mais n'a ni l’énergie, ni l argent pour se lancer. Elle souhaite également être protégée dans le cas extrême ou je fais faux bon (je souhaite soudainement vendre son patrimoine, je me marrie puis divorce et perd tout etc...). C'est normal.
Moi: Je souhaite investir mon argent et emprunter une autre partie dans le but de nous faire gagner de l'argent aux 2. Le premier but serait de rembourser mes prêts avec les loyers tout en donnant une partie à ma mère pour améliorer son train de vie. Le second but bien sur serait d'augmenter la valeur de mon futur héritage sans pour autant payer encore plus de droit de succession.
Savez vous si il y a une solution à ce que l on cherche à faire?