Les discussions
Disfonctionnements notariale hallucinants.
RésoluBonjour, A votre avis que faire a légard d'un notaire qui dans le cadre de deux successions familiales et a l'issue d'une procèdure omet entre a...
Peut-on déshériter ses enfants
Résolu/FerméBonjour, Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a renco...
Notaire
RésoluBonjour, Je cherche un cabinet notaire, pour effectuer les démarches administratives suite au décès de mon père survenue subitement au mois de dé...
Héritage de ma belle-mère
RésoluBonjour, voici la situation: ma soeur et moi sommes issues d'un premier mariage de mon père; ce dernier a divorcé de ma mère pour se remarier (sous ...
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, monsieur x est célibataire sans enfants il a 3 freres et soeurs et avait une quatrième soeur qui est décédée. qui sont ses héritiers? se...
Tutelle et transparence
RésoluBonjour, Mme X, 88 ans est en maison de retraite. Elle avait un fils unique, décédé aujourd'hui, et 4 petits-enfants dont l'un est décédé égalemen...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite distribuer à ses 20 petits enfants une somme globale de 40K€, soit 2000€ à chacun de ses petits enfants. J'ai lu ici et l...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE DANS PLEINE VIE DE JANVIER 2011 PAGE 86 ASSURANCE VIE ET SUCCESSION QUI DIT QUE LORSQUE SEUL LE MARI RESTE APRE...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes un couple marié nous avons une trés proche amie de 73 ans (qui vit avec un ami de 85 ans) qui n'a pas d'enfants sa famille la ...
Problème d'héritage banquaire marocain
Résolu/FerméBonjour, mon pére vient de déceder en france mais il a un compte en banque au maroc . on est 2 freres et une soeur avec notre mére qui vivont en...
Heritage
RésoluBonjour, Monsieur X a encore sa mere mais son pere est decedé monsieur X est divorcé (et son ex est décedée), non marié ,a trois enfants A, B ,C to...
Testament héritier
RésoluBonjour, moi mon beau père est décédé il avait un terrain qui n'est pas encore vendu le processuce de la vente du terrain est en marche mais pas encor...
Succession
RésoluBonjour, J'aurai voulu avoir ce l'aide à propos de la succession de ma grand-mere.Elle n'avait laissé aucun testament,donc les 3 enfants se sont par...
Comment vendre en viager ?
RésoluBonjour ayant deux enfants, je voudrais vendre mes biens en viager en totalite à une seule personne.
Avance sur héritage, l'héritier est mort
RésoluBonjour, Ma mère a fait une avance sur l'héritage à un de mes frère pour acheter un appartement en 2000 d'environ 30000 euros, plus tard il a reve...
Achat d'un bien familial
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami dans la maison familiale. Nous souhaitons acheter cette maison lui possède déjà 1/4 (succession) et versera 1/4 m...
Help succession et testament
RésoluBonjour, ma mere adoptive et mon pere ont fait donation de leurs biens communs en 1984 à mon frere et à moi même (moi seule est été adoptée). apres ...
Cloture d'inventaire des meubles meublants
RésoluBonjour, suite à dècès et pour les besoins d'une déclaration de succession dans un inventaire mobilier établi conjointement par le notaire et un c...
Assurance vie beneficaire dcd
RésoluBonjour, ma tante a souscrit une assurance vie dont 75% devait revenir à ma mère '( sa soeur)l Ma mère est décédée la première le contrat est fait...
L'expert comptable demande plus de 4000 euro
Résolubonjour, voilà ma situation mon mari est décédé en juin 2010.Il était gérant d'une entreprise familiale,au mois de janvier son frère reprend la géranc...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, nous avons fait une donation entre epoux est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession...
Droits de succession oncle-neveux
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frè...
Succession niece-oncle direct-tante/alliance
RésoluBonjour, Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père é...
Succession tante-niece, une obligation?
RésoluBonjour, Voila, ma tante n'a pas d'enfants ni de conjoint, ses parents et ses soeurs sont décédées, elle n'entretien pas de relation avec mes deux ...
Un notaire peut-il refuser de se charger du partage de bijoux d'une succession ?
RésoluLE NOTAIRE CHARGE DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS REFUSE DE PROCEDER AU PARTAGE DES BIJOUX PROVENANT DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS EN A TIL LE DROIT
Donation au dernier des vivant
RésoluBonjour, voila nous avons une fait donation au dernier des vivants .j'aimerais savoir en cas de decée de lun de nous deux nos enfants ont t'il le dr...
Cloturé un terrain grévé d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison, et mon pére en à gardé l'usufruit, car il posséde une partie p...
Probleme succession
RésoluBonjour, mes enfants ont perdu leur père, l'un d'eux est mineur et l'autre vient d'avoir 18 ans. Je souhaiterais savoir s'ils sont obligés de paye...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon papa est décédé en 2003 et maman a ouvert un contrat d'assurance vie en 2003 aux bénéfices de deux de ses enfants sur quatre enfants, a q...
Donation
RésoluBonjour, maman dispose d un capital déposé en banque. elle voudrait le repartir entre ses quatre enfants qui ne pourront le percevoir q' après son d...
Succession de mon père non marié
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...
Succession à hauteur de l'actif net
RésoluBonjour, Mon père est décédé en octobre 2008. Habitant à 8000 Km et n'ayant pu me déplacer, je suis passée par un notaire pour la succession. Il...
Pret sans interet
Résolu/FerméBonjour, une personne agée de 85 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle cette perso...
S'il y a deux notaires
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...
Donation une moitié d'appartement à son ami
RésoluBonjour, ma concubine(nous sommes pacsés) souhaite me donner la moitié de son appartement comment procéder svp et quels seraient les frais merci
À qui revient le mobil-home aprés déces ?
RésoluBonjour, je vie en concubinage j'ai 3 enfants et mon ami 1 enfant j'ai acheté il y a 2ans un mobil-home d'une valeur de 15.000euros c'est moi qui a ré...
Virements le jours même du décès ( 4h après)
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a QUINZE jours d'un cancer fulgurant (1 mois). la copine de mon père a fait plusieurs virements (internet avec le...
Droit ou pas
RésoluBonjour, ma question est la suivante ; le père de mon époux est décédé alors que ces enfants étaient très jeune .son épouse c'est remarié et divorcé...
Véhicule cédé alors que je reçois des amendes
RésoluBonjour, j'ai cédé mon véhicule en mai 2009 à une entreprise de destruction et voilà que le 07 décembre 2010 je reçois 2 amendes de stationnements i...
Volonté testamentaire
RésoluBonjour, Dans la perspective d'une donation-partage devant notaire, au profit de ses enfants, mon père a émis comme volonté testamentaire que "sa ...
Dettes parents/enfants mineurs
Résolu/FerméBonjour, mon ex mari est criblé de dettes, les huissiers, les sociétés de recouvrement lui courent après, je m'inquiète pour mes 3 enfants mineurs, c...
Clause tontine
RésoluBonjour, voila, mon mari et moi même sommes mariés depuis bientôt trois ans. Mon époux ayant un enfant d'un premier lit qu'il a reconnu.Février 2009 ...
Ma mere a vendu notre maison
RésoluBonjour, je m appelle justine et j aimerais savoir si une maman a le droit de vendre sa maison sans en parlé a ses enfants , elle a deja demenagé , ...
Donnation en numeraire
RésoluBonjour, Ma grand mère va me faire une donation numeraire de 125 000 euros, suite à une partie dela part de mon père qui est décédé depuis 2 ans ....
Obligation de passer devant un notaire?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère et j aimerais savoir s il est obligatoire de consulter un notaire dans le cas suivant : - mon père ( son conj...
Agé ne pouvant se deplacer pour aller notaire
Résolu/FerméBonjour, maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 so...
Notaire ou pas
RésoluBonjour, Lorsque le montant de la succession ne s'élève qu'à 3000 euros, est il nécessaire de passer par un notaire? la banque le demande néanmoin...
Testament
RésoluBonjour, Je vais acheter un bien, je suis pacsé et je souhaiterais faire un testament en faveur de ma Pacsée pour ma quote part indivise de l'usuf...
Transmettre un bien reçu par donation
RésoluBonjour, Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière. Dans ...
Laisser sa maison de son vivant
RésoluBonjour, La belle-mère d'une de mes amies a 2 enfants adultes de 2 hommes différents. Son mari, décédé et père d'un des 2 enfants, lui a laissé l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...