Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à une renociation de succession du fils de ma locataire décédée depuis peu....je me retrouve avec un appartement fermé ou L'eau ,le g...

Bonjour, Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : ...

Bonjour, Nous avons tous les deux 64 ans ; nous allons nous marier après 30 ans de vie commune. Nous sommes divorcés tous les deux et avons chacun ...

Bonjour, J'aurai aimer savoir si je refuse l 'heritage de mon pere et laisse celui ci a ma mere si plutard celle-ci a des problemes d'argent ou ne...

Bonjour, voici mon petit soucis je suis mariee depuis 25 ans ,mon mari ayant deja ete marie une fois ,dont un fils de cet union mon mari a 77 an...

Bonjour, mon mari et moi somme mariee sous le regime de separation de bien il a 4 enfant de 2 mariage prescedant la maison familiale lui appartient no...

Bonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...

Bonjour, pour faire simple, nous voudrions ,ma soeur et moi, racheter la maison de nos grands parents, car notre pere et sa soeur ne s'entendent pas...

Bonjour, Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture...

Bonjour, Première question : Ma grand mère avait deux fils, mon père étant décédé, son frère à racheté la maison de sa mère en lui laissant l'us...

Bonjour, Ma Mère agée de 90 ans doit rentrer bientot dans une maison de retraite, sa maigre retraite ne lui permettra pas de payer la totalité de so...

Bonjour, j'ai droit à un abattement de 30 500 euros sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, aurai-je droit droit à une exoneration sur la ...

Bonjour, Ma fille agée est décédée au mois d'avril 2010. Elle avait un fils de 21 ans et une fille de 16 ans. Elle n'a jamais été mariée avec le pèr...

Bonjour, ma femme dispute avec sa voisine parce que elle avance toujours ses poubelles vers notre maison plusieurs truc comme sa depuis presque l ...

Avant de mourir une personne m a dit qu elle m a mis sur son testament. Cela fait deja 3 mois et je n ai pas ete contacter par un notaire. Dois je etr...

Bonjour, j'ai renoncé à l'héritage de mon père , la succession dévolue-t-elle à mes enfants alors qu'il reste d'autres héritiers (frères et demi-fr...

Bonjour, Suite à un dépôt de déclaration de droit de succession le 27/11/2006 A un retrait du chèque de paiement des droits par l'administration fi...

Bonjour, mon père est mort en juillet 2010, laissant sa femme et ces 5 enfants majeurs. Un papier au dernier vivant a été établi. Ils possédaient ...

Bonjour, je cite : "l'abattement général est de 156 357 euros sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant" Faut il comprendre 156 357 ...

Bonjour, le dossier concernant la succession de ma Mère est déposé depuis juin chez une Notaire , un dossier simple m'a-t-elle dit (deux enfants et un...

Bonjour, j'ai eue 2 fils de 2 presedentes unions depuis 2 ans et demi je suis fachee avec le second (il m'as frappee)alors qu'il etais encore mineur ...

Bonjour, Ma mère désire quitter la maison dont elle jouit par usufruit depuis le décès de mon père afin de prendre un appartement en ville. Qui de...

Bonjour ! Notre mère âgée vient de décider de faire une donation-partage de ses biens. Son notaire vient de m'envoyer une proposition qui favorise sc...

Bonjour, Mon père et ma mère sont toujours vivants, A quel moment se fera la succession sachant que mon frère et ma soeur ont délà eu une donation d...

Bonjour, a la mort de mon pere ,mes de soeurset moi meme nous avont laisser la maison en usrufruit a titte gatuit a motre mere drot de sucession pas r...

Bonjour, mon père est décédé depuis 1998 il était divorcé remarié sous contrat avec donation au dernier vivant au moment du décès mon frère et moi mèm...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, suite au décès de mon oncle. Souscrite apres ces 70 ans, elle est taxable à 55%. Etant 7 neveux e...

Bonjour, Je souhaite donner 20000 euros à chacun de mes deux enfants. J'ai 68 ans; il ne m'apparait pas clairement que ces dons soient éxonérés de ...

Bonjour, au décés de ma mère nous sommes héritiers 3 enfants de 2 maisons l'une tous d'accord nous la mettons en vente.Pour l'autre 1 des enfants ve...

Bonjour, Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain constructible (qui sera donc estimée à une certaine valeur X mais donnée à titre grat...

Bonjour, Pourrait-on me renseigner sur la chose suivante? Il est prévu que je m'installe chez mon ami qui est propriétaire à crédit de sa maison,...

Bonjour, je suis pupîlle de la nation d'un père décédé à la guerre en 1944 et décoré de la croix de guerre . Je n'ai appris cela qu'il y a trois an...

Bonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre not...

Bonjour, Faut-il l'unanimité (pour une fratrie de 2) pour vendre une maison ? Si le frère n'est pas d'accord pour la vendre, est ce que la soeur peu...

Bonjour, Mon père a fait une donation avec usufruit de sa maison à mon frère. Celui-ci- ne travaillait pas et profitait de l'argent de mon père et...

Bonjour, ma mère veuve possède une maison et un terrain non rattaché , elle décide de vendre le terrain en viager,etant fille unique quels sont me...

Bonjour, Mon mari et moi souhaitons aidé un de nos enfants (marié sous le régime de la communauté de biens) en lui faisant un don de 30000€ pour la ...

Bonjour, je suis le frère d'une personne placée sous curatelle, or il se trouve que la curatrice (ma maman) est décedée, récemment ainsi que notre...

Bonjour, 1971 Mon pére étant décédé en2005 , ai ayant eu enfants d'un premier mariage sans contrat, lorsque l'es enfants du pre mier mariage ont fa...

Bonjour, la déclaration d'indignité d'un enfant est elle possible et en quoi consiste t'elle? Merci de vos réponses.

Bonjour, Ma maman est sous tutelle de l'UDAF, elle vient d'être placée définitivement em maison (maladie d'alzheimer), elle ne vit plus chez elle de...

Bonjour, mes parents possedent une maison construite en 1958.Mon pere est decede en 1969.ils sont maries sous le regime de la communaute.Ma mere es...

Bonjour, mon copain est seul proprietaire d,une maison il a une fille majeur,que ce que je doit faire en cas de dece de mon copain pour avoir des d...

mon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ay...

Mon père décédé en 2000 a laissé l'usufruit à sa seconde femme de l'appartement acheté à deux. La fille de ma belle-mère est nue-propriétaire de la mo...

Bonjour, ma mére est toujours vivante elle veut vendre sa maison pour payer sa maison de retraiteje n'ai qu'un frére qui refuse de vendre la maiso...

Bonjour, ma mère est usufritiere de son appartement,mon pere est décédé, elle est ateinte de la maladie d alzeimher, bientot il va falloir qu elle a...

Bonjour, je suis actuellement propriètaire de ma maison, mon amie à aussi une maison quelle souhaite vendre pour me racheter la moitié de ma maison. e...

Bonjour, nous avons vendu la maison de nos parents l expert notarial l avait estime a 120000 euros nous avons trouve que c etait sous estime et l ...

Bonjour, Mon père à donner à mon frère et ma soeur un terrain de 2000m2 et 1700 m2, il y a environ une dizaine d'années. A ce jour, je n'ai rien eu ...