Les discussions
Heritage usurfruit
RésoluBonjour, a la mort de mon pere ,mes de soeurset moi meme nous avont laisser la maison en usrufruit a titte gatuit a motre mere drot de sucession pas r...
Succession avec usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 1998 il était divorcé remarié sous contrat avec donation au dernier vivant au moment du décès mon frère et moi mèm...
Je ne peux pas payer les droits de succession
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, suite au décès de mon oncle. Souscrite apres ces 70 ans, elle est taxable à 55%. Etant 7 neveux e...
Fiscalité du don parent-enfant
RésoluBonjour, Je souhaite donner 20000 euros à chacun de mes deux enfants. J'ai 68 ans; il ne m'apparait pas clairement que ces dons soient éxonérés de ...
Partage maison
RésoluBonjour, au décés de ma mère nous sommes héritiers 3 enfants de 2 maisons l'une tous d'accord nous la mettons en vente.Pour l'autre 1 des enfants ve...
Donation terrain constructible revente +value
RésoluBonjour, Mes parents veulent me donner une parcelle de terrain constructible (qui sera donc estimée à une certaine valeur X mais donnée à titre grat...
Achat d'une partie de maison
RésoluBonjour, Pourrait-on me renseigner sur la chose suivante? Il est prévu que je m'installe chez mon ami qui est propriétaire à crédit de sa maison,...
Droits de pupille de la nation
Résolu/FerméBonjour, je suis pupîlle de la nation d'un père décédé à la guerre en 1944 et décoré de la croix de guerre . Je n'ai appris cela qu'il y a trois an...
En cas d'enfant pas reconnu par le pere
Résolu/FerméBonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre not...
Désaccords entre 2 héritiers pour une maison
RésoluBonjour, Faut-il l'unanimité (pour une fratrie de 2) pour vendre une maison ? Si le frère n'est pas d'accord pour la vendre, est ce que la soeur peu...
Donation
RésoluBonjour, Mon père a fait une donation avec usufruit de sa maison à mon frère. Celui-ci- ne travaillait pas et profitait de l'argent de mon père et...
Vente terrain en viager et enfant unique
RésoluBonjour, ma mère veuve possède une maison et un terrain non rattaché , elle décide de vendre le terrain en viager,etant fille unique quels sont me...
Donation à un enfant avec clause de retour
RésoluBonjour, Mon mari et moi souhaitons aidé un de nos enfants (marié sous le régime de la communauté de biens) en lui faisant un don de 30000€ pour la ...
L'héritage d'une pers. sous curatelle
RésoluBonjour, je suis le frère d'une personne placée sous curatelle, or il se trouve que la curatrice (ma maman) est décedée, récemment ainsi que notre...
Quote part réservataire
RésoluBonjour, 1971 Mon pére étant décédé en2005 , ai ayant eu enfants d'un premier mariage sans contrat, lorsque l'es enfants du pre mier mariage ont fa...
Déclaration d'indignité
RésoluBonjour, la déclaration d'indignité d'un enfant est elle possible et en quoi consiste t'elle? Merci de vos réponses.
Vol des biens d'une personne sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Ma maman est sous tutelle de l'UDAF, elle vient d'être placée définitivement em maison (maladie d'alzheimer), elle ne vit plus chez elle de...
Qui est propriétaire ?
RésoluBonjour, mes parents possedent une maison construite en 1958.Mon pere est decede en 1969.ils sont maries sous le regime de la communaute.Ma mere es...
Quels sont mes droits
RésoluBonjour, mon copain est seul proprietaire d,une maison il a une fille majeur,que ce que je doit faire en cas de dece de mon copain pour avoir des d...
Recherche titre de propriété en espagne
Résolu/Fermémon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ay...
Est-il possible pour un héritier nu-propriétaire de louer le bien immobilier ?
RésoluMon père décédé en 2000 a laissé l'usufruit à sa seconde femme de l'appartement acheté à deux. La fille de ma belle-mère est nue-propriétaire de la mo...
Vente maison
RésoluBonjour, ma mére est toujours vivante elle veut vendre sa maison pour payer sa maison de retraiteje n'ai qu'un frére qui refuse de vendre la maiso...
Vente appartement pour maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est usufritiere de son appartement,mon pere est décédé, elle est ateinte de la maladie d alzeimher, bientot il va falloir qu elle a...
Rachat de la moitié d'un bien immobilier
RésoluBonjour, je suis actuellement propriètaire de ma maison, mon amie à aussi une maison quelle souhaite vendre pour me racheter la moitié de ma maison. e...
Plus value aide
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison de nos parents l expert notarial l avait estime a 120000 euros nous avons trouve que c etait sous estime et l ...
Partage et succession
RésoluBonjour, Mon père à donner à mon frère et ma soeur un terrain de 2000m2 et 1700 m2, il y a environ une dizaine d'années. A ce jour, je n'ai rien eu ...
Vente entre usufruit et nue-propriété
RésoluBonjour, ma mère a l'usufruit de notre maison depuis le décès de mon papa, et mon frère et moi, en avons la nue-propriété. Aujourd'hui, elle souhai...
Succession tante - neveu
RésoluBonjour, Ma tante (la soeur de ma mère décédée) vient de décédé, elle était mariée sans enfants. Peut-elle par testament léguer tout ses biens (mobi...
Deces
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 30 ans, j'ai un certificat de séparation avec garde de mon enfant. Mon mari est décédée, et couvert de dettes...
Vivaccio succession
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec la poste et plus particulièrement les contrats assurances vie de mes parents. Mes parents ont souscrit en 2006 des cont...
Succession : enfants ou conjoint ?
RésoluBonjour, mon fils et ma fille sont nos héritiers, à notre décés, et si l'un des deux dècédent leur bins vont ils à leurs enfants ou au conjoint me...
Père décédé mec à ma mère dans notre maison
RésoluBonjour, mon père est décéder en 2002 à 82 ans ma mère à plus jeune de 13 ans et elle à la jouissance de la maison (le dernier vivant) en 20...
Facture des frais obseques
RésoluBonjour, Ma belle-soeur lors du décès de son père s'est occupée de tout mais a demandé aux Pompes Funèbres de répartir le montant de la facture en 6...
Estimation d un bien immobilier
RésoluBonjour, J essaierais d etre le plus clair possible... Ma grand mere est decedée en 2000 , la maison ou elle habitait avec son mari , mon grand ...
Indemnités pupille de la nation
Résolu/FerméBonjour, je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de ...
Donner à ses enfants
RésoluBonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront me donner cette information suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes ...
Racheter 2 parts d'héritage
RésoluBonjour, DANS LA FAMILLE ? IL Y A UNE MAISON ET NOUS SOMMES 3 HERITIERS? JE SOUHAITERAIS RACHETER LA PART DE MON FRERE ET CELLE DE MA SOEUR; commen...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Merci par avance de vos réponses. Ma mère a fait donation en avance d'hoirie à ses 4 enfants, à différentes périodes : - W, un terrain su...
Contrat mariage
RésoluBonjour, Nous allons nous marier fin mars 2011 et nous voudrions savoir quel est le coût d' un contrat de mariage en séparation de biens je vous remer...
Besoin d'aide sérieuse
RésoluBonjour, j'ai besoin d'un renseignements très sérieux, voila mon pere aurait eu avant son mariage avec ma mere un fils dont je viens d'apprendre l'e...
Signature des héritiers
RésoluBonjour, Un héritier d'une succession refuse sans raison de signer le décompte de succession. Cela peut-il bloquer cette succession, y a t-il un mo...
Succession : neveu et demi-neveux
RésoluBonjour, Ma grand-mère a eu une fille d'un premier mariage, laquelle a eu 5 enfants Devenue veuve de guerre, ma grand-mère s'est remariée avec ...
Assurance vie souscrit après 70 ans
RésoluBonjour, Mon père (veuf) a souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ans, pour un total de 85 000 € avec comme bénéficiaire mes deux enfants et...
Donation, succession, pacs et mariage
RésoluBonjour, Quelle est la différence entre les couples mariés et les couples pacsés au niveau des droits de successions et de donations ? Au niveau de l...
Besoin d'aide pour calcul succession (vente
RésoluBonjour, Ma mère a 90 ans. Au décès de mon père, qui avait fait une donation au dernier vivant, elle a opté pour le 1/4 en pleine propriété. Aujo...
Heritage belle soeur
RésoluBonjour, Ma tante vient de decédé, n ayant pas de mari et plus de frere et soeur , normalent son héritage revient au neveux et niéces, cependant e...
Partage avec un frère adoptif
RésoluBonjour, Notre père a adopté le fils adulte de sa femme 8 mois avant son décès dans un but d'héritage partagé. Ma soeur et moi avons donné notre acc...
Remariage et heritage
Résolu/FerméBonjour, mes parents avaient une maison ,ma mere est décédée en 1992 ( dernier des vivants).Mon pere vit avec une divorcée .Ils nous annoncent aujour...
Je voudrais vendre
RésoluBonjour, veuve depuis 5 ans et ayant acquis une petite maison au cours de notre mariage je me vois dans l'impossibilite de la garder les frais d'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...