Déshériter ma petite fille.
Résolu
BaoDai
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1 mai 2019 à 11:11
Gayomi Messages postés 17215 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 mai 2019 à 15:20
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3 réponses
Gayomi
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1 mai 2019 à 13:06
1 mai 2019 à 13:06
Votre petite-fille est devenue votre héritière réservataire en représentation de vote fils. Vous ne pouvez pas la priver de cette réserve.
Vous pouvez effectuer un testament pour léguer votre quotité disponible en faveur de qui vous voulez (particulier(s), association...) ou tout vos biens, à charge pour le légataire d'indemniser financièrement votre petite-fille à hauteur de sa part de réserve.
Faites vous conseiller par un notaire auquel vous confierez votre testament (démarche payante).
Vous pouvez effectuer un testament pour léguer votre quotité disponible en faveur de qui vous voulez (particulier(s), association...) ou tout vos biens, à charge pour le légataire d'indemniser financièrement votre petite-fille à hauteur de sa part de réserve.
Faites vous conseiller par un notaire auquel vous confierez votre testament (démarche payante).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2019 à 15:07
Je vais prendre mon temps, voire revenir vers vos compétences pour certaines questions qui pourraient vous sembler un peu élémentaire, pardon.
En attendant, merci beaucoup.
Modifié le 1 mai 2019 à 15:21
Représentation : la loi prévoit que certains héritiers prédécédés soient "représentés" par leurs propres enfants qui se partagent la part que l'héritier prédécédé aurait reçue
Réserve : part de succession minimale d'un héritier, qui ne peut lui être retirée par aucun moyen (les enfants ou leurs propres enfants en cas de prédécès de ceux-ci sont des héritiers réservataires)
Quotité disponible (= QD) : part de succession dont une personne peut librement disposer, par un testament. La QD dépend du nombre d'enfants vivants ou représentés
Légataire : personne citée dans un testament pour recevoir un bien, une quotité etc.