Forum Donation-Succession

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté mais séparée de corps, mon mari vient de décéder. Mes comptes bancaires à mon nom entrent-ils dans l...

Bonjour, Nous souhaitons faire un don manuel à nos enfants à concurrence de la somme maximum autorisée actuellement soit 159325€/parent/enfant par...

Bonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...

Bonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...

Bonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...

Bonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...

Bonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...

Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...

Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...

Bonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...

Bonjour, tout d'abord , merci d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possib...

Bonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...

Bonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...

Bonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...

Bonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...

Bonjour, mes parents ont acheté un terrain non constructible en 1971,ils sont décédés en 2005,je suis la seule héritière et depuis il est passé constr...

Bonjour, ma mère est décédée quand j'avais 16 ans.Nous habitions en france,et y habitons toujours. Elle est enterrée au Portugal. Nous sommes trois da...

Bonjour,ma mère vient de dcd;elle était séparée de mon père depuis plus de 20 ans(mais pas divorcée).mon frère et moi avons toujours été à ses cotés e...

Bonjour, mon père s'est suicidé le mardi 25 novembre 2008. le vendredi suivant ma soeur a déposé un testament ecrit par mon notre père qui lui avait...

Bonjour, J'ai rédigé un testament olographe accordant l'usufruit de ma maison à ma compagne afin qu'elle soit garantie de rester dans ma maison par ...

Bonjour, Nous sommes à la recherche de cousins dans une succession. Quels sont les moyens des notaires pour effectuer ces recherches. Pour l'instant...

Bonjour, Une cousine décède. Elle n'a aucun héritier hormis des cousins. Nous avons fait avec un cousin des recherches pour trouver les cousins héri...

Bonjour, une cousine éloignée décédée en aout 2007 et possedant des appartements, ne connaisant pas son notaire, aimerions savoir quels sont les her...

Je souhaite changer de notaire suite à un décompte de succession que je conteste pour certaines anomalies, les frais liées à ce transfert sera partagé...

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu

Bonjour, je souhaite savoir si une fois que le testament est déposé, on peut faire modifier la dévolution successorale et si oui dans quel délai. M...

Bonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...

Bonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...

Bonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...

Bonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...

Bonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...

bonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...

Bonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...

Bonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...

Bonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...

Bonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...

Bonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...

Bonjour, Mes parents avaient envisagé une donation-partage en parfaite égalité entre moi et ma soeur. Un acte notarié a donc été établi en ce sens...

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...

Bonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire

Bonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...

Bonjour, à cette question : "à partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire" a été répondu sur ce for...

Bonjour,nous avons hérité d'une maison ,nous sommes 3,frères et soeur,et mes frères sont d'accord pour me vendre leur part.Mon notaire me parle de fra...

Bonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part

Bonjour, le père de mon conjoint pacsé (décédé) vient de mourir, j'étais légataire universel de mon conjoint, vais je hériter d'une part de la suc...