Les discussions
Qui hérite et de quoi
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 19 avril. Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant). Ils ne sont pas propriét...
Vente de bien- usufruitier/la nue propriété
RésoluBonjour, Je désire avoir des précisions sur ce que c'est un usufruitier et la nue propriété, car ma soeur et moi avons un bien suite au décès de notr...
Don manuel et succession
RésoluBonjour, Mon père nous avait fait un don manuel il y a 5 et un autre il y a 3 ans.Cela nous a aidé à acheter un bien mais nous avons utilisé cet a...
Le mari doit-il payer pour sa belle-mère?
RésoluBonjour, je vous sollicite puisque j'ai l'intention de me marier et je m'inquiète du financement de la maison de retraite de ma mère. Ma mère perço...
Vente-succession
RésoluBonjour, Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les dro...
Décès d'un époux dans un couple sans enfant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...
Succéssion
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...
Information sur succession
RésoluBonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...
Don de sa part
RésoluBonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...
Fermages
RésoluBonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...
Interdiction d'aliéner
RésoluBonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...
Succession - maison à vendre
RésoluBonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...
Dépôt - acte de notoriété successorale
RésoluBonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...
Urgence aide sur donation
RésoluBonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...
Manipulation
RésoluBonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...
Qui gére les biens pour enfants mineurs
RésoluBonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...
Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal
RésoluBonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...
Estimation de maison
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...
Imprimé changement de bureau
RésoluBonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
Meubles d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
Augmentation loyers
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...
Mariée sans enfant leg à mes frères et soeurs
RésoluBonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...
Succéssion
RésoluBonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .
Remariage et droit sur biens immobiliers
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la seconde épouse de mon père (récemment décédé) a droit a une part sur la maison que mon père et ma mère avait acheté...
Délai pour refus de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 8 Mai 2009,en Tunisie ou il voulait passer sa retraite, il était français. J'ai fais quelques mois après un refus...
Succession
RésoluBonjour, suite à la vente de la maison familiale en France. La vente a été effective le 02 mai 2012. Résidant à l'etranger, j'ai laissé un rib au n...
Succession couple remarié
RésoluBonjour, Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un ...
Ex mari remarié - moi également -
RésoluBonjour, Mon ex-mari s'est remarié deux fois aprés notre divorce - il a eu un enfant avec moi - trois enfants avec sa seconde épouse (elle est d...
Désaccord succession - tribunal portugal
RésoluBonjour, suite aux décés de mes parents, ma soeur vivant au Portugal ne veut pas vendre la maison située également au Portugal. alors que la maison v...
Prêt pour achat dans la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, s...
Radiation liste electorale
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons été radié de la liste électorale de la commune de Saint Laurent en Beaumont (38350) sans être avertis et sans en co...
Héritage et divorce
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voilà , j'explique ma situation: Mon épouse veux divorcer, le problème est qu' on avait ouvert il y a 11 ans un P.E.L, o...
Duree pour le fisc pour clore une succession
RésoluBonjour, Mon frere est decede le 19/11/2009. Habitant moi-meme a Londres, j'ai regler les droits de succession le 23/08/2010. J'ai d...
Héritage et succession
RésoluBonjour, Avec mon épouse, nous allons prochainement acquérir un studio à but locatif. Nous finançons son achat avec la vente d'un appartement préc...
Facture donation
RésoluBonjour, Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce. Je possède un appar...
Partage
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 . Quel es...
Acte d'hérédité succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère...
Vente
RésoluBonjour, je voudrai vendre une maison que j'ai construite sur un terrain en pleine propriete donne par ma mers faut il que je lui demande le droit ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...
Succession
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...
Est on obligé d'estimer la maison?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...
Biens propres et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au...
Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
RésoluBonjour, mon ex-beau père est décédé et laisse plus de 100 000 euros de dettes sur de multiples crédits à la consommation. Mon ex-époux refuse l ...
Heritage beau père
RésoluBonjour, je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; to...
Après 88 ans , donation à ses enfants
RésoluBonjour, Les textes sont peu clairs . J'ai 88 ans passés puis je faire un leg de 156000 € à chacun de mes 3 enfants sans être pénalisé fiscalement et ...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, mon ami et moi avons une fille de 4 ans et nous ne sommes pas mariés. J'aimerais savoir au cas ou il arriverait quelque chose a moi ou mon am...
1 unique enfant du 1er epoux
RésoluBonjour, avec mon époux nous venons d'acheter une maison une question se pose j'ai un fils de mon premier mariage nous souhaiterions faire un testa...
Plus value sur une maison eu en héritage
RésoluBonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...
Radiation des listes electorales
RésoluJe reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...
Radiation liste électorale
Résolu/FerméBonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...