L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. Propriété [Résolu]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 9 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019
-
Messages postés
8769
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
-
bonsoir

Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer.
Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a informés que nous avions 1/4 chacun et belle maman 1/4 en nue propriété et 3/4 de l’usufruit.
Notre belle maman souhaite acheter nos parts et le notaire nous adresse un projet où est indiqué le calcule suivant : montant de 50% de l’estimation du bien et ensuite vient la déduction du montant de l’usufruit qui correspond à 50% donc le montant de chaque part perd environ 25% de sa valeur initiale. Cela ne me paraît très équitable, et je me demande si cela est le calcule normal lors d’une succession?
Merci pour votre aide,
Très bonne soirée à tous

3 réponses

Messages postés
188
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
42
Montant de 50% sur la maison car votre belle mère doit avoir l’autre moitié de la maison qui a dû être acquise au cours du mariage
Réduction de 50% car on tient compte de son âge qui doit être compris entre 51 et 61 ans
Êtes vous sûr que votre belle mère ne reçoive pas plutôt 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit en vertu d’une donation entre époux ?
Messages postés
188
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
42
Ne reçoit pas *
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 9 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019

Oui c’est exactement le cas !
Messages postés
8769
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
3 544
le notaire nous a informés que nous avions 1/4 chacun et belle maman 1/4 en nue propriété et 3/4 de l’usufruit.
Vérifiez les quote-parts. Les montants indiqués ne sont pas cohérents.

un projet où est indiqué le calcule suivant : montant de 50% de l’estimation du bien
À qui appartenait le bien ? 50/50 à votre père et votre belle-mère ? Si oui, la succession ne concerne bien que 50 % du bien.

et ensuite vient la déduction du montant de l’usufruit qui correspond à 50%
On retient généralement le barème fiscal pour calculer l'usufruit. Ce barème fait évoluer la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Quel est l'âge de votre belle-mère ?
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 9 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019

Pouvons nous refuser ce calcule ? Et fixer nous meme la somme que nous souhaitons dans le cadre de cette transaction ?
Messages postés
33784
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
13 352 >
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 9 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019

Pouvons nous refuser ce calcule ? Et fixer nous meme la somme que nous souhaitons dans le cadre de cette transaction ?
Le refuser ? Difficilement ! Si ce n'est passer par voie de Justice qui pourrait retenir la valeur d'un usufruit économique, le barème fiscal ne s'imposant pas aux parties.
La transaction serait la meilleure façon d'éviter un contentieux lourd et coûteux.
Mais ce conjoint survivant est-elle près de l'accepter ?
Ne veut-elle pas en tirer le maximum en profitant de son âge relativement jeune ?
Messages postés
8769
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
3 544
Ce n'est pas vous seuls, les nus-propriétaires, qui pouvez décider du montant à recevoir.

Il convient d'estimer correctement la valeur en peine propriété du bien. C'est cette valeur qui sera retenue dans la déclaration de succession.
La valeur retenue pour le partage sera identique, sauf variation substantielle de la valeur.

Quant à la répartition. NP/U, vous ne pouvez en décidez de manière unilatérale. Pour couper court à toute discussion stérile, le barème fiscal est généralement retenu. Il n'est pas plus injuste qu'un autre, ne vous en déplaise.
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 9 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2019

Bonsoir
J’ai du mal m’exprimer je ne souhaite pas remettre en cause le montant de l’usufruit, et au fil des discutions j’ai bien compris que le montant de la part des enfants était amputé par cet usufruit.
Ce que je souhaitais savoir si elle souhaite acheter les parts des enfants, et que nous acceptons de lui céder le prix de vente doit il correspondre au montant de la valeur indiquer lors de la succession ?
Merci
Messages postés
8769
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
3 544
si elle souhaite acheter les parts des enfants, et que nous acceptons de lui céder le prix de vente doit il correspondre au montant de la valeur indiquer lors de la succession ?
Dans la déclaration de succession, la valeur du bien doit être celle au jour du décès.
Lors du rachat des parts par votre belle-mère, qui est en réalité un partage, l'évaluation doit être au jour de l'acte de partage.
Sauf variation significative du prix de l'immobilier entre la date du décès et le partage, les deux évaluations devraient être identiques.
Messages postés
188
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
42
Les calculs du notaire me semblent donc bon pour ma part !
Dossier à la une