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L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. Propriété

Résolu
ClaireOYDLA Messages postés 8 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 9 avril 2019 à 23:14
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 avril 2019 à 21:44
bonsoir

Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer.
Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a informés que nous avions 1/4 chacun et belle maman 1/4 en nue propriété et 3/4 de l’usufruit.
Notre belle maman souhaite acheter nos parts et le notaire nous adresse un projet où est indiqué le calcule suivant : montant de 50% de l’estimation du bien et ensuite vient la déduction du montant de l’usufruit qui correspond à 50% donc le montant de chaque part perd environ 25% de sa valeur initiale. Cela ne me paraît très équitable, et je me demande si cela est le calcule normal lors d’une succession?
Merci pour votre aide,
Très bonne soirée à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
9 avril 2019 à 23:23
Montant de 50% sur la maison car votre belle mère doit avoir l’autre moitié de la maison qui a dû être acquise au cours du mariage
Réduction de 50% car on tient compte de son âge qui doit être compris entre 51 et 61 ans
Êtes vous sûr que votre belle mère ne reçoive pas plutôt 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit en vertu d’une donation entre époux ?
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
9 avril 2019 à 23:23
Ne reçoit pas *
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ClaireOYDLA Messages postés 8 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
9 avril 2019 à 23:33
Oui c’est exactement le cas !
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
9 avril 2019 à 23:31
le notaire nous a informés que nous avions 1/4 chacun et belle maman 1/4 en nue propriété et 3/4 de l’usufruit.
Vérifiez les quote-parts. Les montants indiqués ne sont pas cohérents.

un projet où est indiqué le calcule suivant : montant de 50% de l’estimation du bien
À qui appartenait le bien ? 50/50 à votre père et votre belle-mère ? Si oui, la succession ne concerne bien que 50 % du bien.

et ensuite vient la déduction du montant de l’usufruit qui correspond à 50%
On retient généralement le barème fiscal pour calculer l'usufruit. Ce barème fait évoluer la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Quel est l'âge de votre belle-mère ?
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ClaireOYDLA Messages postés 8 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
9 avril 2019 à 23:35
Entre 61 et 60
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ClaireOYDLA Messages postés 8 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
9 avril 2019 à 23:36
Entre 51 et 60
0
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
9 avril 2019 à 23:45
Alors, la valeur de l'usufruit est estimée à 50 % de la valeur en pleine propriété.
Le calcul du notaire paraît correct.
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ClaireOYDLA Messages postés 8 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
9 avril 2019 à 23:53
Oui je n’en doute pas ! je trouve que perdre +25% de la valeur initiale, ne paraît équitable! Si nous acceptons de vendre avons nous la possibilité de vendre avec 25% de plus que ce que propose le notaire?
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
10 avril 2019 à 00:04
En fait je pense que vous parlez du 1/4 en pleine propriété qui porte sur la moitié de la maison ce qui représente 25%. En réalité vous et vos frères vous allez recevoir de la succession 3/4 en nue-propriété de la moitié de la maison soit 3/8eme de la valeur totale de la maison. En effet par le biais de la donation entre époux votre belle mère reçoit déjà 1/4 en pleine propriété de la moitié de la maison, il ne reste donc que les 3/4 en nue-propriété pour vous, soit une « décote » de 25%, si j’ai bien compris à quoi correspondait ces 25%
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Réponse 3 / 3
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
9 avril 2019 à 23:41
Les calculs du notaire me semblent donc bon pour ma part !
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