Les discussions
Heritage dernier vivant
Résolubonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...
Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique
RésoluBonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...
Prescription acquisitive besoins d aide
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...
Delai pour rembourser freres et soeurs suite succession
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...
Succession de frère
RésoluBonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....
Mes droits de succession
RésoluBonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...
Droit succession france-canada-suisse
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...
Actes d'administration ou pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...
Loi sarkosy
Résolubonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Voiture e mon fils decede
RésoluBonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Durée de la procédure de succession
RésoluBonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...
Spoliation d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...
Maison acheter avec mon ex
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien va me coûter une donation la maison est de 93 600 plus il doit ce mettre a la banque de france car il a jamais p...
J'ai renoncé a une succession avant la naissance de mon fils
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...
Vente d un bien en indivision objet d une succession
RésoluBonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...
Question a un notaire gratuit (belgique)
RésoluBonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...
Depenses dues par l'usufruitier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...
Don en nature
RésoluBonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
Taxe habitation 2018
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...
Deces de mon ex-mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens
Succession non realisee
RésoluBonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...
Dette sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...
Donation residence secondaire
RésoluBonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...
Succession dans le cas d'enfants de deux mariages
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...
Interdiction de vendre la succession
Résolu/FerméBonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...
Abattement handicapé (donation-succession)
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...
Paiement impôts suite a succession
RésoluBonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...
Abattement de 100000
RésoluBonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...
Donation à une belle soeur
RésoluBonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...
Aucun contact avec le notaire
RésoluBonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...
J, ai acheté en nu propriété la maison de mes pare
RésoluBonjour, j, ai acheté la maison de mes parents en nue propriete et mon père est décédé après es ce que je dois donner une part à mes frères et sœurs
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...
Donation partage, puis abdication d'usufruit, puis je vendre sans mes frères?
RésoluBonjour, - il s'agit d'une donation partage de 1989 d'un couple à ses 3 enfants (chacun 2 appartements distincts) avec usufruit des parents - en 19...
Certificat hérédité bloquée par un frère car il refuse d'accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet 2018, nous sommes 10 héritiers (notre mère et 9 enfants) nous avons tous signés l'acceptation de successio...
Décès de mon ex-mari
RésoluBonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...
Décès grands parents
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...
Deces de ma maman et vente de la maison
RésoluBonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...
Estimation en vue de succession
RésoluBonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...
Accès au(x) procuration(s) sur le compte bancaire d'un défunt.
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand-mère, en qualité d'héritier, j'ai pu consulter ses relevés bancaires de 2017. J'y ai relevé des mouvements suspe...
Comment faire lever une interdiction d'aliener
RésoluBonjour, Mon mari a reçu une maison en donation partage avec clause d'interdiction d'alienier ses parents. Mon mari est décédé en 2014, mon beau-père...
Renseignement sur une tutelle sur mineur suite à un héritages .
RésoluBonjour à tous et à toute , voilà je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je tente quand même , je vais vous expliquer en bref ma situation ...
Verification d’un contrat d’assurance vie
RésoluBonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...
Décès veuf sans enfant
RésoluMon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...
Récupérer ma part d'héritage après décès de ma mère
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...
Droit en cas de décès
RésoluBonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...
Terrain en indivision
Résoluma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...
Quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...
Droit ou pas
RésoluBonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...
Succession de mon mari
RésoluBonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...