Les discussions
Succession lors du deces d un heritier.
RésoluBonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...
Prescription héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...
En vue d'acquérir un bien.....
RésoluBonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...
Adoption enfants majeur risque père biologique
RésoluBonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...
Reconnaissance de dette dans une succession
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...
Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire
RésoluBonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...
Heritage dans la vente d'un bien
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...
Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...
Notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne. Son assurance décès a...
Héritage après remariage
RésoluBonjour, mon pére s'est remarié il y a environ 30 ans. Aujourd'hui, sa femme est en maison de retraite , atteinte d'Halzeimer mais en bonne conditio...
Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession
RésoluBonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèveme...
Succession entre frère/soeur et neveux
RésoluBonjour, Après avoir longuement consulté votre forum .....j'avoue ne pas tout comprendre clairement. J'ai besoin de vos lumières. Un de mes onc...
Testament couple pacsé mais auprès des impôts déclaration des revenus séparée
RésoluBonjour, Pacsés depuis 2011 mon compagnon m'a légué un bien par testament établi par un notaire. Auprès des Impôts nous n’avons pas pensé faire u...
Avancement successorale
Résolubonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...
Appris décès tardivement - recours possibles?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2019 et je n’ai appris son décès que ce mardi 09/07 en tombant par hasard sur l’avis de décès publié sur le net...
Décès de mon père / portugal
RésoluBonjour, Mon père est décédé origine portugaise car il avait prise la nationalité française, mes oncles et tantes nous on contacté mon frère et moi ...
Sucession de patrimoine
RésoluBonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...
Vendre ma maison ayant droit de retour
RésoluBonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...
Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Résolunotre cousine 83 ans veux créer une sci familiale avec nous pour gerer son patrimoine a savoir une maison de 230000€ avec travaux qu'elle solution a ...
Pourcentage
RésoluBonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...
Demande d'un document pour clôturer un compte suite à un décès
RésoluBonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 75 ans décédée le mois dernier dans son logement HLM où elle vivait seule. La banque me demande un ac...
Donation d'un bien immeuble "belge" à ma fille résidente française.
RésoluBonjour, J'habite la Belgique. Ma fille travaille en France et est résidente française depuis plus de 15 ans. Je souhaite faire une donation immobi...
Frais de notaires succession décès du père
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, le notaire nous donne les frais du à la succession. Ma belle sœur qui a perdu sa mère, est surprise, du monta...
Donation succession
RésoluBonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97
Droits de succession à payer pour un appartement
RésoluBonjour, Je souhaite léguer mon bien immobilier à mes deux neveux. Quel pourcentage de mon bien devront-ils payer? Merci
Don sarko
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...
Donation ou abattement
RésoluBonjour, ma grand-mère a eu une seule fille (notre mère) qui est décédée. Nous sommes 2 petits-fils. Nous savons que les donations doivent être e...
Assurance vie droits de sucession
RésoluBonjour, j'ai une question pratique concernant l'assurance vie. En effet, après avoir lu les différents articles sur ce sujet, notamment concernant...
Je ne peux pas payer mon notaire
RésoluBonjour, que va t il se passer si je ne peux pas payer mon notaire qui me demande 2 pour cents pour la succession . cordialement
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...
Est-ce que les frères et sœurs héritent
RésoluBonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...
Argent
RésoluBonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...
Heritage dernier vivant
Résolubonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...
Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique
RésoluBonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...
Prescription acquisitive besoins d aide
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...
Delai pour rembourser freres et soeurs suite succession
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...
Succession de frère
RésoluBonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....
Mes droits de succession
RésoluBonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...
Droit succession france-canada-suisse
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...
Actes d'administration ou pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...
Loi sarkosy
Résolubonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Voiture e mon fils decede
RésoluBonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Durée de la procédure de succession
RésoluBonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...
Spoliation d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...
Maison acheter avec mon ex
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien va me coûter une donation la maison est de 93 600 plus il doit ce mettre a la banque de france car il a jamais p...
J'ai renoncé a une succession avant la naissance de mon fils
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...
Vente d un bien en indivision objet d une succession
RésoluBonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...
Question a un notaire gratuit (belgique)
RésoluBonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...
Depenses dues par l'usufruitier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...
Don en nature
RésoluBonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...