Les discussions
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Remise de cles
RésoluBonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Succession et compte bancaire
RésoluBonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...
Déclaration de renonciation au rapport
RésoluBonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...
Usufruit maison vente d'1 partie de terrain sans info enfant
RésoluBonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...
Sucession et retrait d'argent aprés le décés de la personne
RésoluBonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...
Rapport civil des donations lors de la succession.
RésoluBonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...
Capital décès d'un retraité
Résolubonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...
Renonciation à succession mais don précédent
Résolubonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...
Arnaque voiture sans permis
RésoluBonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...
Sommation d'opter
Résolubonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je désigner un huissier dans chaque départem...
Frais notaire pour succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...
Droit viager au logement et vente
RésoluBonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...
Succession - vocabulaire
RésoluBonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...
Récupération aspa
RésoluBonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...
Inscription sur un caveau
RésoluBonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...
Succession voiture mineur
RésoluBonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...
Succession assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...
Sucession via étude généalogique
RésoluBonjour, ma grand mère paternelle est décédée le 7 mai 2009, et je l'ai su par un généalogiste de l'étude ADD de paris. j'ai signé tous les docume...
Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien
RésoluBonjour, Notre père est décédé il y a environ 10 ans et à laisser un bien que nous avons réussi à vendre (nous sommes en finalisation.) Mon père et ...
Succession
RésoluJe suis actionnaire dans une SCI immobilière étant remarié en 2015 sous le régime de la communauté est-ce que mon nouveau mari et ses enfants ont un d...
Frère adulte favorisé, dénoncer au fisc?
RésoluBonjour J'ai une petite question. Je décris brièvement la situation : suite à la mort de ma grand-mère, mon père a hérité d'une grande maison. Il y ...
Succession de famille
RésoluBonjour,Bonjour, Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession...
Ce testament est-il opposable ?
RésoluSuite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....
Location ou vente sous tutelle
Résolubonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...
Limite d'age seralys
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui avait cette assurance seralys. Elle est décédée alors qu'elle venait d'avoir 70 ans a-t-on le droit de percev...
Propriétaire décédé,aucun héritier
RésoluBonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter toujours en...
Comment obtenir l'inventaire dans une succession difficile ?
RésoluBonjour, Nous deuxième notaire ne s'est pas occupé de l'inventaire depuis le début de la succession (8 mois). Ma belle mère n'ouvrira pas sa porte ...
Usufruit transmissible ?
RésoluBonsoir, Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie. Sur son...
Ma meilleur amie veut me donner de l'argent
RésoluBonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...
Pension alimentaire "à vie durante"?
RésoluBonjour, Mon père est décédé à 78 ans en février. Il versait une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme, ma mère, depuis son divorce il y a 30 ...
Ma mère est décédé. mon oncle vie avec elle depuis 1990..
RésoluBonjour, Ma mère est décédé. Mon oncle vie avec elle depuis 1990. Mon oncle donnait sa pension handicapé adulte de 900€ en moyen par mois depuis 19...
Aides sur successions
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter car je suis perdu dans la succession de mes parents décédés. Nous sommes 4 frères et 1 soeur. En effet mo...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, mon père veut vendre un bien qu'il a hérité de ma grand mère et je ne suis pas du tout d'accord. Ai-je des droits sur ce bien ? Ai-je le droi...
Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluBonjour, Bonjour mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes il était célibataire et n'avait aucun bien n'ayant aucune relation avec lui depuis...
Abus de faiblesse et recel successorial
Résolubonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible: mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité p...
Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun
RésoluBonjour, Ma mère est decedee le 8 01 2023. Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad. Le 5 décemb...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir des réponses concernant la succession. Je suis papa d'une fille de 13 ans et séparé de la maman depuis plusieurs a...
Détournement d'héritage
RésoluBonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
Donation avant héritage
RésoluParcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Ai-je droit au capital décès de ma mère ?
RésoluBonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Dons
RésoluBonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations? ‘esce que je risque quelque...
Succession habitation principale
RésoluBonjour En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...
Parts de société et succession
RésoluBonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...
Question sur une succession
RésoluBonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...
Terrain réévalué
RésoluBonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été décla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...