Les discussions
Droit d enregistrement liquidation partage d une succession
RésoluBonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...
Mon oncle est puissant / maroc
RésoluBonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...
Succession et dettes
RésoluBonjour, mes parents avaient prêté des sommes d'argent à mon frère, toutes ces sommes ont été consignées et enregistrées chez un notaire (dates, somme...
Service succession banque postale
RésoluBonjour, Je suis héritiers, j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste pour leurs faire parvenir les documents ...
Commejt declarer un heritage perçu à l'étranger
RésoluBonjour Pour commencer, un grand merci aux personnes qui ont l'amabilité de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI. Ma ...
Française héritière d’un bien en catalogne
RésoluBonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...
Documents demandés par notaire
RésoluBonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...
Comment hériter de son père décédé ?
RésoluBonjour ,suite a la mort accidentel au travail de mon pere qui travaillait dans le petrol le juge reclame des impots dus pour pouvoir y avoir droit es...
Comment signaler à mes frères qu'il n'y a pas d'héritage ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis peu et mon père depuis plus de 20 ans, comme aucun de mes frères et soeurs n'ont donné de nouvelle à la banque de...
Héritage maison nièce
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a quelques semaines et elle m'a laissé sa maison en héritage et tout ce qu'elle contient. Malheureusement je dois ...
Donation à un tiers
Résolubonjour Peut on faire la donation de sa maison à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...
Sommation d' opter par huissier.
RésoluBonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
Appartement a sousse tunisie
RésoluBonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...
Succession
RésoluBonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...
Vente de véhicule du père décédé
RésoluBonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé
Double liquidation de succession
RésoluBonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...
Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
Résolula succession est bloquée par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...
Problème d’héritage
RésoluBonjour, Mes parents son décédés l’année dernière,ils étaient propriétaires d’un appartement dans la région parisienne,nous sommes 3 frères et 2 sœur...
Factures du défunt à régler par notaire
RésoluBonjour, Mon père s'est éteint voici un mois. Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession. Ma maman, sa ...
Divergence sur succession
Résolubonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...
Assurance vie: montant a payer et montant à recevoir
RésoluBonjour nous sommes 2 bénéficiaires (ils) L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8 stipule par ...
Droit à succession du conjoint marié
RésoluBonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...
Renonciation à succession
RésoluBonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...
Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?
RésoluBonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...
Qui héritera des biens de mon ex-mari pacsé ?
RésoluAprès 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?
Succession-comment prouver mon statut d'héritier
RésoluBonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...
Vente maison dernier vivant.
RésoluBonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Remise de cles
RésoluBonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Succession et compte bancaire
RésoluBonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...
Déclaration de renonciation au rapport
RésoluBonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...
Usufruit maison vente d'1 partie de terrain sans info enfant
RésoluBonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...
Sucession et retrait d'argent aprés le décés de la personne
RésoluBonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...
Succession
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...
Rapport civil des donations lors de la succession.
RésoluBonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...
Capital décès d'un retraité
Résolubonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...
Renonciation à succession mais don précédent
Résolubonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...
Arnaque voiture sans permis
RésoluBonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...
Sommation d'opter
Résolubonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je désigner un huissier dans chaque départem...
Frais notaire pour succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...
Droit viager au logement et vente
RésoluBonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...
Succession - vocabulaire
RésoluBonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...
Récupération aspa
RésoluBonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...
Inscription sur un caveau
RésoluBonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...
Succession voiture mineur
RésoluBonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...