Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonsoir, Ma question va peut-être vous paraître surprenante. La tombe de mes parents est affaissée. Nous devons la faire réparer.Nous éti...

je souhaite acheter une maison, je vais percevoir un héritage, l'agent immobilier réclame une preuve de l'argent de la succession, que faire

Bonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)…  j’ai t...

Bonjour, mes parents souhaitent me faire une donation qui me permettrait de rembourser 50% de mon prêt immo. Cela signifie que ma part de prêt sera...

Bonjour, Après la signature de l'acte de liquidation et partage par mes frères, sœur et moi même, lMa sœur réclame le quart des bijoux qu'il a pris s...

Bonjour, En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mo...

Bonjour je suis en couple, ni marié, ni pacsé. J'ai une fille de 7 ans. Je suis propriétaire d'une maison et seul à rembourser le prêt. Si je décède...

Bonjour, Ma belle mère a fait donation (démembrée) à mon épouse d'une maison qui est actuellement louée. Jusqu'à présent mon épouse qui est fille uni...

Bonjour  Est-ce qu'un héritier peut vendre un bien sans avoir l'accord des autres héritiers au Portugal car il paraît que les lois sont pas les mêmes...

Bonjour, ma grand mère souhaite nous offrir une maison à moi et ma compagne. La question est comment faire ? Virement de son compte à mon compte ? Ell...

Bonjour,  A notre décès notre patrimoine ira aux 2 enfants immobiliers assurance vie. mon fils ainé se remarie sous le régime de la communauté, il a...

Bonjour. mon père est décédé et je ne comprends pas ce que veux dire " entendu priver mon épouse de son quart en toute propriete de l universalite de...

Bonjour,   Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...

Bonjour Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Peut on refuse...

Bonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD  suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...

bonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...

bonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...

Bonjour, Lors d une liquidation partage d une succession, les droits d enregistrement de 2,5 % s appliquent ils sur l actif net de communauté ( c est...

Bonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...

Bonjour, mes parents avaient prêté des sommes d'argent à mon frère, toutes ces sommes ont été consignées et enregistrées chez un notaire (dates, somme...

Bonjour,  Je suis héritiers,  j'aimerai savoir comment contacter par mail le service succession de la poste  pour leurs faire parvenir les documents ...

Bonjour  Pour commencer,  un grand merci aux  personnes qui ont l'amabilité  de répondre à nos questions et ce,bénévolement. Vraiment, MERCI.  Ma ...

Bonjour, Je suis Française, résidente en France et j’ai été contacté en janvier 2023 par le biais d’un membre de ma famille du décès d’une grande tan...

Bonjour, Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père. Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des do...

Bonjour ,suite a la mort accidentel au travail de mon pere qui travaillait dans le petrol le juge reclame des impots dus pour pouvoir y avoir droit es...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu et mon père depuis plus de 20 ans, comme aucun de mes frères et soeurs n'ont donné de nouvelle à la banque de...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a quelques semaines et elle m'a laissé sa maison en héritage et tout ce qu'elle contient. Malheureusement je dois ...

bonjour Peut on faire la donation de sa maison  à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...

Bonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...

Bonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...

Bonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...

Bonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...

Bonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...

Bonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister  à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé 

Bonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...

la succession est bloquée  par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...

Bonjour, Mes parents son décédés l’année dernière,ils étaient propriétaires d’un appartement dans la région parisienne,nous sommes 3 frères et 2 sœur...

Bonjour, Mon père s'est éteint voici un mois. Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession. Ma maman, sa ...

bonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...

Bonjour   nous sommes 2 bénéficiaires (ils)  L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8  stipule par ...

Bonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...

Bonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...

Bonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...

Après 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?

Bonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...

Bonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...

Bonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...

Bonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...

Bonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...