Les discussions
Donnation
RésoluBonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...
Donation au dernier vivant non signée
RésoluBonjour, En 1995 lors de l achat de notre appartement mon mari et moi avons avions fait une donation au dernier vivant or, nous venons de nous aperc...
Révoquer usufruit résidence principale par testament (france)
RésoluBojour Mariee sous la séparation des biens. J ai acheté à mon nom propre une résidence prîncipale. J ai donne l usufruit a mon mar i de la residenc...
Donation partage et vente du bien avant décès
RésoluBonjour, Ma mère a fait donation partage de son appartement à mon frère et moi à 50/50 et a gardé l'usufruit. Ma mère est maintenant en maison de...
Pacs et héritage familial quel régime?
RésoluBonjour, Je vais me pacser et je n'arrive pas à choisir le bon régime. Nous sommes propriétaires depuis 10 ans d'un appartement que nous sommes e...
France
RésoluBonjour, Je vous savoir le nom du propriétaire du 9 rue barchelet 93360 Neuilly Plaisance merci beaucoup
Combien coute une donation universelle
RésoluBonjour je souhaite faire une donation universelle entre époux chez un notaire combien cela va me couter cordialement
Equivalence pour chacun des deux enfants
RésoluJ'ai fait donation à mon fils d'une maison d'habitation estimée à 100000 euros. J'ai 69 ans et j'ai conservé l'usufruit. Je veux donner la même vale...
Sci familiale
RésoluBonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour un dossier de SCI familiale? En vous remerciant par avance. Cordialement
Obtenir un document bancaire
RésoluBonjour, comment pouvons-nous obtenir un double d'une clause bénéficiaire, manuscrite qu'aurait signée notre Mère quelques jours avant le décès de not...
Pension de cotorep
RésoluBonjour, j'ai un grand frère qui a 44 ans et ça fait à peu près 22 ans qui touche la COTOREP parce qu'il est en dépression et skyzophrène bref il a pa...
Donation entre indivisaire
RésoluBonjour madame, monsieur, J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes sép...
Donner de l'argent en cash pour ne pas payer d'impôt
RésoluBonjour à tous, Je voulais savoir s'il était légal de donner par exemple 30 000 euros à un proche en cash (par exemple 500 euros par jour) pour ne ...
Valorisation après travaux
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma question. Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€ Nous avons effe...
Assurance vie suite à un deces
RésoluQuel papiers faut il pour la demande de paiement pour bénéficier de l assurance vie de ma maman décédé
Logement
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et mon frère souhaite récupérer son appartement (bailleur). Elle lui avait fait une attestation d'hébergement. El...
Abattements
RésoluBonjour, Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquê...
Renonciation d héritage
RésoluBonjour, Je souhaite renoncer à un héritage. A qui dois je adresser mon courrier sachant que je n'ai pas de notaire.
Qu'elle montant nous devons payer pour la succession
RésoluBonjour, la maison de ma tante ai vendu 215000 ma tante n'ayant pas d'enfant sait mon oncle qui s'occupe de la succession, qu'elle sera le montant pré...
Élaboration d'un testament
RésoluBonjour, Je trouve beaucoup d'informations et j'avoue être perdue... En résumé : En 2012 j'ai acheté une maison avec mon concubin. Nous n'avons...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere de ma maison suite au décès de mon mari. Ma fille me réclame un loyer En a t elle le droit? Merci de m eclairer
Léguer
RésoluBonjour, propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants p...
Bien immobilier et terrain agricole
RésoluBonjour, Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants ...
Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts
RésoluBonjour* Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage par...
Vente de maison suite a heritage
RésoluBonjour, Mon frere est decede avant mon pere. Ses enfants sont donc devenus les héritiers de mes parents. Par la suite un des deux enfants est ...
Déclaration succession parents décédés le même mois.
RésoluBonjour, Pouvez-vous m’aider sur la façon à procéder de déclarer la succession de mes deux parents décédés le même mois à deux semaines d’intervall...
Succession maroc, france
RésoluBonjour, ma soeur marocaine étais mariée au maroc avec un français ,ce français en cours de divorce avec une autre femme française en france et il a d...
Donation et déclaration f 2735
RésoluBonjour Ma mère vient de me donner un chèque de 100 000€ que je vais déclarer sur le formulaire 2735 auprès du service des impots. Elle m'avait fa...
Héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
RésoluBonjour. Je suis mariée et souhaiterais savoir si la fille (?) de mon mari, qui ne porte pas son nom et qui a été reconnu après la naissance (déclarer...
Succession venant des parents du mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais savoir si j'ai des droits sur les biens qu'il avait hérité de ses parents sachant que nous avons pa...
Héritage demi frère décédé
RésoluBonjour, a ma mort ma fille C. héritera de mes biens, mais son demi frère décédé avait un autre demi frère (par mon ex épouse remariée) est ce qu'il p...
Ordre de succession de ma tante
RésoluBonjour, Ma tante est décedee sans avoir d’enfants ni de parents. Elle avait un frère (en vie) et une sœur (ma mère qui est décédee). Est-ce que j...
Obsèques ou placement
Résolubonjour, j'aimerais savoir si il est possible de refuser de payer les obsèques ou le placement d'un parent. on a diagnostiqué un tout début d'alzheim...
Une mère peut-elle empêcher son fils de bénéficié de l'héritage de son père
Résolu/FerméBonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat. Il étaient propriétaires de deux maisons, dont l'une en résiden...
Refus de succession document
RésoluBonjour, Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité Merci
Don manuel avant le décès
Résolubonjour que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ? cordialement
Don manuel après 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils. ...
Abattements sur une donation et succession
RésoluBonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...
Cadeaux
RésoluBonjour, Si j'offre une voiture de luxe à mon amie ( qui n'a donc aucun lien de parenté avec moi ) aura t-elle des impôts à régler sur le bien sv...
Renonciation a une sucession
RésoluBonjour , ayant un dossier de surendettement , j ai dis a mes parents de renoncer a ma succession . Mais il parait que si le conjoint pacsé ( pascé s...
Un donataire peut il reprendre un bien?
RésoluBonjour, Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et da...
Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?
RésoluBonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --
Séparation
RésoluBonjour, Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personn...
Assurance vie de mon beau père
RésoluBonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...
Refus d'accepter la succssion
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire. Tout lui a été donné pa...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner des explications et mes droits svp. Mon père est décédé en 1993, sa femme qui était sa seconde épouse est décédée e...
Attestation sur l’honnneur
RésoluBonjour, dans le cadre d’une succession, on me demande une attestation sur l’honneur indiquant que mon père n’avait pas d’autres enfants que ceux ...
Jugement en licitation
Résolubonjour il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au pa...
Donation d un terrain
RésoluBonjour, Mes parents compte me donner un terrain d une valeur approximative de 45000€ Pour construire ma résidence principale. J ai 2 frères je com...
Report de droit de succession
RésoluBonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant. Après le décès de l'un des deux celui qui restera aura t'il des frais à payer ou des impôts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...