Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son nom....

Bonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et donation ...

Bonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier. Aujourd'hui, l...

Bonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis nu ...

Bonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ? Cordialement.

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à ma p...

Bonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire je n'...

Bonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci

Bonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le part...

Bonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre immobilière po...

Bonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...

Bonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...

Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...

Bonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...

Bonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci

Bonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...

Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts des ...

Bonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...

Bonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...

Bonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...

Bonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...

Bonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...

BONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...

Bonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...

Bonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...

Bonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...

Bonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...

Bonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...

Bonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...

Bonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...

Bonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...

Bonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...

Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...

Nous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...

Bonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...

Bonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...

Bonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...

Bonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)

Bonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...

Bonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...

Bonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...

Bonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...

Bonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...

Bonjour, Les 5 %Mobilier sont ils applicables sur les liquidités et les vehicules

Bonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...

Bonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...

Bonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...

Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...