Les discussions
Obligation des enfants envers leurs parents
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...
Signer avec promesse de vente
RésoluBonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...
Usufruit donation
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...
Factures apres décès
RésoluBonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...
Explication
RésoluBONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...
Quels sont les droits pour mon fils
RésoluBonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...
Droit handicap
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...
Partage succession
RésoluBonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...
Succession sans héritier direct
RésoluBonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...
Succession de personnes qui ont émigré
RésoluBonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...
Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession
RésoluBonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...
Avance sur quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...
Exonérations pupille de la nation
RésoluBonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Abattement héritier bénéficiaire de l'aah
RésoluNous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Décès de la soeur de mon père
RésoluBonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Donner un terrain non constructible à ma nièce
RésoluBonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Blocage des revenus
RésoluBonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie
RésoluBonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Calcul de succession / heritage
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
A qui revient l'héritage
RésoluBonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...
Assurance
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...
Frais d'actes notariés
RésoluBonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...
Don de nue propriété en descendance directe
RésoluBonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...
Pourquoi les 5 %mobilier me sont il appliques comme indique ci apres ?
RésoluBonjour, Les 5 %Mobilier sont ils applicables sur les liquidités et les vehicules
Donation partage, compensation de la différence de valeur sur l'usufruit ?
RésoluBonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...
Maison
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...
Droit de regard
RésoluBonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
Droit des personnes reconnues handicapées
RésoluBonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Don de 45.ooo euros a sa ptite fille a 84 ans
RésoluBonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...
Que devient un leg refusé?
RésoluBonjour, Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage : 1) reste ...
Biens et héritiers au bout du monde : qui paie les droits de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari décédé était fiscalement domicilié en France pour ses revenus français et dans un pays d'Asie pour ses revenus locaux. Une parti...
Réserve héréditaire de la moitié de ma succession
RésoluBonjour, Le testament de ma mère comporte l'expression « la réserve héréditaire de la moitié de ma succession » Pouvez-vous me renseigner sur le...
Héritage en algérie
RésoluBonjour, si on trouve dans un acte d'un défunt ,déclaration de1927, on kabylie les fils seuls héritent, alors que le défunt a 2 fils l'un a 2 garçons...
Succession un terrain hérité avant mon mariage appartenant à mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 19 juin 2017, il possède un terrain qu'il a hérité de son père bien avant notre mariage, il m'avait dit que ce bien r...
Donation preciputaire
RésoluBonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle ...
Décès de ma grand mère
RésoluBonjour Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ...
Prix d'un acte
RésoluBonjour, Ma grand mère à partager c'est terrain a ces enfants donc ma mère et ma mère souhaite maintenant me la donner j'aimerai donc savoir le prix...
Prix d' un usufruit pour une personne de 94 ans
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine prop...
Argent sur futur héritage
RésoluBonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...
Droits de la belle mère en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...
Héritage tante non mariée sans enfants à un neveu .
RésoluBonjour , La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères décédés aussi , il reste moi même et 5 cousin...
Avance héritage et assurance vie
RésoluBonjour suite au décès accidentel de notre père, notre mère vie toujours dans la maison, pouvons nous demander en avance notre part de la maison ? ...
Testament déshéritage belle-fille
RésoluBonjour, ma tante de 92 ans (veuve) a vu le décès de son fils il y a quelques années, il fût marié mais sans enfant, son épouse peut-elle entrer dan...
Declaration de succession par moi-même
RésoluBonjour, Je découvre aujourd'hui que la déclaration de succession peut être faite par les héritiers sans passer par le notaire, ce qui évite les émol...
Différend avec notaire : renonciation à succession
RésoluBonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...