Les discussions
Heritage et dons
RésoluBonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
L'un des héritiers décède
RésoluBonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...
Succession père décédé belle mère conjointe survivante
RésoluBonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...
Designation héritier
RésoluBonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...
Droits de succession sur l’assurance vie
RésoluBonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...
Incidence d'une acceptation de succession à concurrence de l'actif net
RésoluBonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...
Part de succession
RésoluBonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...
Est-normal/légal ?
RésoluBonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...
Rachat de part d'indivision successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...
Véhicule pas de succession
RésoluMa sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Application des lois
RésoluBonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Donnation d'un logement à un enfant
RésoluBonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Heritier reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Bonjour, Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers ser...
Succession de ma maman
RésoluBonjour Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant Des promo...
Demi soeurs héritières?
RésoluBonjour, Seule, sans enfants j'ai rédigé un testament chez le notaire faisant bénéficier de la totalité de mes biens plusieurs associations. Des b...
Frais de procuration
RésoluBonjour, Nous devons signer une promesse de vente dans une quinzaine de jours. Je souhaitais signer une procuration et on me réclame 96 €. Je lis sur...
Donation.62500
RésoluBonjour, Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de ...
Ma mère décède avant d'avoir perçu du notaire l'héritage lui revenant
Résolusuite au décès en 2016 d'une cousine célibataire et sans enfant, ma mère a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie - puis par le notaire en...
Succession et dettes
RésoluBonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...
Courrier du défunt
RésoluBonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...
Dernier des vivants
Résolubonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...
Ma voiture va elle dans la succession
RésoluBonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
Succession et remboursements de l'aspa et ex-fns
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...
Succession internationale au portugal
RésoluBonjour, Le domicile fiscal du défunt est situé en France. Nous sommes 3 héritiers. Le défunt avait des biens immobiliers et mobiliers en France...
Donation-succession
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996. Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour é...
Meubles
RésoluBonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Cession de part indivis à titre gratuit.
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Règlement d'une assurance vie
RésoluBonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Frais de sucession sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Acte notoriété ou acte affirmation sacramentelle
RésoluBonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Banque et demande "de décision des héritiers"
RésoluBonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...
Nu propriéta
RésoluBonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...
Droit pierre tombale
RésoluBlonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...
Questions succession et dettes d'un des héritiers
RésoluBonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...
Vente d'un bien donné-partagé avec accord
RésoluBonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...
Transmettre un bien immobilier à sa petite fille
RésoluBonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...
Assurance vie et refus de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...
Assurance vie et faible performance
RésoluBonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...
Age et assurance vie
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...
Assurance vie et dossier toujours incomplet
RésoluBonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...
Père invalidité
RésoluBonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier...
Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
RésoluBonjour, Ma cousine célibataire est décédée en 2016, Du coté paternel, seule une cousine hérite, ensuite du coté maternel, 6 cousins et cous...
Fonds de garantie
RésoluBonsoir Mon père avait une dette de 7000€ aupres du fonds de garantie depuis 2015 que j’ai appris après son décès (décédé le 22 août 2018) Il n’a j...
Le cousin de mon père est décédé, qui va hériter ?
RésoluBonjour, Le cousin de mon père vient de décéder. Il n'a pas d'enfants, plus de parents, ni grands parents, n'était pas marié. N'a plus ni oncle...
Déshériter ma petite fille.
RésoluBonjour, Mon fils est décédé puis je désériter sa fille lorsque je serai décédé. Si non puis-je le rédiger sur testament ? Merci
Investir dans un bien qui appartient au parent
RésoluBonjour, Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovat...
Succession et neveux
RésoluBonjour, Etant célibataire, sans enfant, et ayant un seul frère, je pense que mon principal héritier est mon frère dans la mesure ou mes parents s...
Vente et succession
RésoluBonjour La maison de mon frère décédé est à vendre et nous avons un potentiel acheteur. N'étant pas marié mais en concubinage et achat de cette maiso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...