Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...

Bonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...

Bonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...

Bonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....

Bonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...

Bonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...

bonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...

Bonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...

Bonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...

Bonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...

Bonjour, Je voudrais savoir combien va me coûter une donation la maison est de 93 600 plus il doit ce mettre a la banque de france car il a jamais p...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...

Bonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...

Bonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...

Bonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...

Bonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...

Bonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...

Bonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...

Bonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...

Bonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...

Bonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...

Bonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...

Bonjour, j, ai acheté la maison de mes parents en nue propriete et mon père est décédé après es ce que je dois donner une part à mes frères et sœurs

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...

Bonjour, - il s'agit d'une donation partage de 1989 d'un couple à ses 3 enfants (chacun 2 appartements distincts) avec usufruit des parents - en 19...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2018, nous sommes 10 héritiers (notre mère et 9 enfants) nous avons tous signés l'acceptation de successio...

Bonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...

Bonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...

Bonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...

Bonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, en qualité d'héritier, j'ai pu consulter ses relevés bancaires de 2017. J'y ai relevé des mouvements suspe...

Bonjour, Mon mari a reçu une maison en donation partage avec clause d'interdiction d'alienier ses parents. Mon mari est décédé en 2014, mon beau-père...

Bonjour à tous et à toute , voilà je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je tente quand même , je vais vous expliquer en bref ma situation ...

Bonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...

Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...

Bonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...

ma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...

Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...

Bonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...

Bonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...

Mesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...

Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...