Les discussions
Don en nature
RésoluBonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
Taxe habitation 2018
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...
Deces de mon ex-mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens
Succession non realisee
RésoluBonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...
Dette sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...
Donation residence secondaire
RésoluBonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...
Succession dans le cas d'enfants de deux mariages
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...
Interdiction de vendre la succession
Résolu/FerméBonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...
Abattement handicapé (donation-succession)
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...
Paiement impôts suite a succession
RésoluBonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...
Abattement de 100000
RésoluBonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...
Donation à une belle soeur
RésoluBonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...
Aucun contact avec le notaire
RésoluBonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...
J, ai acheté en nu propriété la maison de mes pare
RésoluBonjour, j, ai acheté la maison de mes parents en nue propriete et mon père est décédé après es ce que je dois donner une part à mes frères et sœurs
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...
Donation partage, puis abdication d'usufruit, puis je vendre sans mes frères?
RésoluBonjour, - il s'agit d'une donation partage de 1989 d'un couple à ses 3 enfants (chacun 2 appartements distincts) avec usufruit des parents - en 19...
Certificat hérédité bloquée par un frère car il refuse d'accepter l'héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet 2018, nous sommes 10 héritiers (notre mère et 9 enfants) nous avons tous signés l'acceptation de successio...
Décès de mon ex-mari
RésoluBonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...
Décès grands parents
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...
Deces de ma maman et vente de la maison
RésoluBonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...
Estimation en vue de succession
RésoluBonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...
Accès au(x) procuration(s) sur le compte bancaire d'un défunt.
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand-mère, en qualité d'héritier, j'ai pu consulter ses relevés bancaires de 2017. J'y ai relevé des mouvements suspe...
Comment faire lever une interdiction d'aliener
RésoluBonjour, Mon mari a reçu une maison en donation partage avec clause d'interdiction d'alienier ses parents. Mon mari est décédé en 2014, mon beau-père...
Renseignement sur une tutelle sur mineur suite à un héritages .
RésoluBonjour à tous et à toute , voilà je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je tente quand même , je vais vous expliquer en bref ma situation ...
Verification d’un contrat d’assurance vie
RésoluBonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...
Décès veuf sans enfant
RésoluMon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...
Récupérer ma part d'héritage après décès de ma mère
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...
Droit en cas de décès
RésoluBonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...
Terrain en indivision
Résoluma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...
Quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...
Droit ou pas
RésoluBonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...
Succession de mon mari
RésoluBonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Heritage et dons
RésoluBonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
L'un des héritiers décède
RésoluBonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...
Succession père décédé belle mère conjointe survivante
RésoluBonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...
Designation héritier
RésoluBonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...
Droits de succession sur l’assurance vie
RésoluBonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...
Incidence d'une acceptation de succession à concurrence de l'actif net
RésoluBonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...
Part de succession
RésoluBonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...
Est-normal/légal ?
RésoluBonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...
Rachat de part d'indivision successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...
Véhicule pas de succession
RésoluMa sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Application des lois
RésoluBonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Donnation d'un logement à un enfant
RésoluBonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Heritier reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Bonjour, Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers ser...
Succession de ma maman
RésoluBonjour Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant Des promo...
Demi soeurs héritières?
RésoluBonjour, Seule, sans enfants j'ai rédigé un testament chez le notaire faisant bénéficier de la totalité de mes biens plusieurs associations. Des b...
Frais de procuration
RésoluBonjour, Nous devons signer une promesse de vente dans une quinzaine de jours. Je souhaitais signer une procuration et on me réclame 96 €. Je lis sur...
Donation.62500
RésoluBonjour, Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...