Père invalidité

Résolu
jeromechandebois - 4 mai 2019 à 09:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2019 à 09:49
Bonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier. Nous ne sommes pas en très bon terme avec lui et ne possèdon pas de documents sur les biens immobilier qu'elle son nos droits et obligations sachant que tout est a l'abandon. Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 mai 2019 à 09:49
notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit.
Saisir le Juge des Tutelles afin de le placer sous curatelle ou tutelle selon sa situation.
Une personne sera nommée pour l'assister et, au besoin,elle pourra informer le juge des initiatives malencontreuses que pourrait envisager votre père.

ne possèdon pas de documents sur les biens immobilier
Vous pouvez vous les procurer auprès des services de la publicité foncière dépendant de l'administration fiscale.

Il serait nécessaire de savoir si ce patrimoine est la propriété exclusive de votre père ou si, à la suite du décès de votre mère, vous seriez dans l'indivision avec lui.

qu'elle son nos droits et obligations sachant que tout est a l'abandon.
S'il est seul propriétaire de ce patrimoine immobilier, vous n'aurez aucun moyen de vous immiscer dans ses affaires.
Quant aux obligations, votre seul recours reste de le mettre sous la protection de la justice en le faisant placer sous curatelle.
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Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
4 mai 2019 à 09:45
qu'elle son nos droits et obligations
Vous n'avez aucun droit ni obligation sur un patrimoine qui ne vous appartient pas.
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