Les discussions
Concernant l'ex conjoint
RésoluBonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...
Instruction de dossier succession par notaire
RésoluBonjour, Bonjour, Dans le cadre de la succession concernant une fratrie, voici ce que me répond l'étude du notaire auprès de qui je demande de...
L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. propriété
Résolubonsoir Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer. Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a ...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, ...
Vente de terres
Résolunous avons herirtes mon frere et moi des terres de mon pere decede peut on les vendre en accord avec le locataire qui veut nous les acheter. y a t'il ...
Frais meubles meublants
RésoluBonjour, Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublan...
Déclaration de succession en belgique - donateur visé au point 7
Résolu/FerméBonjour, A l'intention de Sourisverte2 (modérateur), pouvez-vous m'orienter vers le post équivalent déjà présent dans le forum puisque vous avez jus...
Combien de temps légalement peut conserver un notaire une succession
Résoluma maman décédée en nov 2015, a laissé une succession soit un compte épargne. Nous sommes 8 enfants, le notaire a chargé un généalogiste Guenifey de D...
Litige en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! ! Bref ma soeur veut racheter ma part ! Mon frère vit actuellement dans cette ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir ayant des dettes si je viens a dcd n'ayant pas de patrimoine immobilier ni autres si mes enfants devront payer mes dettes m...
Vente villa
RésoluBonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...
Donation et dette au deces
RésoluBonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...
Ai je le droit
RésoluBonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...
Annulation donation entre epoux
RésoluBonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...
Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ?
RésoluBonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...
L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Résolu/FerméBonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
Don d'argent parent enfant
RésoluBonjour, Un parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. Ma question : En cas de décès du parent dans ce ...
Frère qui ne répond pas au notaire
RésoluBonjour, Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018. Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun ...
Donation partage entre enfant
Résolunous avons 4 enfant lors du mariage du 2e mon mari lui a donné une maison à restaurer cela a créer des zizanies il a un terrain agricole hériter de so...
Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire
RésoluBonjour, quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
Donnation entre époux
Résolumon mari et moi sommes mariés sur le régime de la séparation de bien en belgique il voudrait acheter une maison de 50000euros en France ,nous habit...
Parcelle de bois en indivision
RésoluBonjour, Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. ...
Succession enfant avec donation conjointe (mariée)
RésoluBonjour, Par où dois-je commencer je suis dans un mélange de tristesse indignation colère ... Bref désolé pour cette introduction. Mon père vient ...
Demande acte de propriete terrain
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...
Rachat de la part de mon frère avant mort du parent
RésoluBonjour, Voilà la situation, ma mère étant morte il y a quelques années, l’appartement conjugal a été divisé en 3. Mon père dispose de la moitié...
Valeur du contrat d assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...
Paiement pension cheval
RésoluBonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...
Calcul droits donation entre vifs
RésoluSi l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...
Succession pour enfant de la dass
RésoluBonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...
Succession après décès du conjoint
RésoluBonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci
Renonciation sur héritage
RésoluBonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...
Frère est décédé, son mari peut il toucher l'héritage de mes parents
RésoluBonjour, j'ai une question importante à laquelle j'aimerai avoir une réponse claire. Nous étions 4 frères et sœurs et mon frère vient de décéder et...
Prb donations parents placées sur compte joint
RésoluBonjour, Mes parents (DCD depuis) m'ont fait plusieurs donations : sommes d'argent (+ de 20ans)+ maison (2ans). Les donations et vente de la maison ...
Contrat de revelation
Résolu/FerméBonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...
Héritage france
RésoluBonjour, Ma mère n'est pas décédé, mais mes sœurs se partage du vivant de ma mère son argent. Ils y en a qui ont eu des sommes différente. il m'ont ...
Droit de partage pour un bien immobilier avant divorce
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si les 2,5% sont à calculer sur le prix du bien immobilier ou sur le prix du bien immobilier moins le crédit fait par le...
Avance d hoirie
RésoluBonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...
Remise a jour des papiers
RésoluBonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...
Taxe sur donnation d'argent après vente de la maison en france
Résolu1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à ...
Sucession
RésoluBonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...
Sci création
Résolubonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Droit de succession, adoption simple
RésoluBonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Transmission des liquidités
RésoluMon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Pret argent à mon fils pour achat immob
RésoluBonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
La législation juridique et financière évolue en permanence...