Les discussions
Succession et dettes
RésoluBonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...
Courrier du défunt
RésoluBonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...
Dernier des vivants
Résolubonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...
Ma voiture va elle dans la succession
RésoluBonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
Succession et remboursements de l'aspa et ex-fns
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...
Succession internationale au portugal
RésoluBonjour, Le domicile fiscal du défunt est situé en France. Nous sommes 3 héritiers. Le défunt avait des biens immobiliers et mobiliers en France...
Donation-succession
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996. Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour é...
Meubles
RésoluBonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Cession de part indivis à titre gratuit.
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Règlement d'une assurance vie
RésoluBonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Frais de sucession sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Acte notoriété ou acte affirmation sacramentelle
RésoluBonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Banque et demande "de décision des héritiers"
RésoluBonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...
Nu propriéta
RésoluBonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...
Droit pierre tombale
RésoluBlonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...
Questions succession et dettes d'un des héritiers
RésoluBonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...
Vente d'un bien donné-partagé avec accord
RésoluBonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...
Transmettre un bien immobilier à sa petite fille
RésoluBonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...
Assurance vie et refus de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...
Assurance vie et faible performance
RésoluBonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...
Age et assurance vie
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...
Assurance vie et dossier toujours incomplet
RésoluBonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...
Père invalidité
RésoluBonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier...
Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
RésoluBonjour, Ma cousine célibataire est décédée en 2016, Du coté paternel, seule une cousine hérite, ensuite du coté maternel, 6 cousins et cous...
Fonds de garantie
RésoluBonsoir Mon père avait une dette de 7000€ aupres du fonds de garantie depuis 2015 que j’ai appris après son décès (décédé le 22 août 2018) Il n’a j...
Le cousin de mon père est décédé, qui va hériter ?
RésoluBonjour, Le cousin de mon père vient de décéder. Il n'a pas d'enfants, plus de parents, ni grands parents, n'était pas marié. N'a plus ni oncle...
Déshériter ma petite fille.
RésoluBonjour, Mon fils est décédé puis je désériter sa fille lorsque je serai décédé. Si non puis-je le rédiger sur testament ? Merci
Investir dans un bien qui appartient au parent
RésoluBonjour, Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovat...
Succession et neveux
RésoluBonjour, Etant célibataire, sans enfant, et ayant un seul frère, je pense que mon principal héritier est mon frère dans la mesure ou mes parents s...
Vente et succession
RésoluBonjour La maison de mon frère décédé est à vendre et nous avons un potentiel acheteur. N'étant pas marié mais en concubinage et achat de cette maiso...
Assurance vie héritage
RésoluBonjour, J’ai 22 ans et ma maman est décédé en octobre 2018 et ma grand mère ( la mère de ma mère ) en janvier dernier... autrement dit c’est vraime...
Heritage mobilier immobilier
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...
Succession comptes bancaires et biens immobiliers
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...
Assurance vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...
Indivision et usufruit
RésoluBjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...
Reglement des droits de succession
RésoluBonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...
Appartement herité en attente de vente
Résolu/FerméBonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...
Enregistrement d'un commodat établi sous seing privé
RésoluBonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...
Les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer l'argent de leur père ?
RésoluBonjour* Un membre de ma famille est décédé. Son épouse est encore en vie. Elle refuse de donner à ses trois enfants une partie de l'argent que leu...
Vente à un menbre de la famille
RésoluBonjour et merci à tous de votre aide que mes questions. Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2. L...
Vente d une maison en indivision mère fille
RésoluBonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...
Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
RésoluBonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même
Donation parents enfant
RésoluBonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...
Donation succession
RésoluBonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......
Un héritier refuse de signer
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...
Indivisaire décédé
RésoluBonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...