Les discussions
Assurance vie héritage
RésoluBonjour, J’ai 22 ans et ma maman est décédé en octobre 2018 et ma grand mère ( la mère de ma mère ) en janvier dernier... autrement dit c’est vraime...
Heritage mobilier immobilier
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...
Succession comptes bancaires et biens immobiliers
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...
Assurance vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...
Indivision et usufruit
RésoluBjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...
Reglement des droits de succession
RésoluBonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...
Appartement herité en attente de vente
Résolu/FerméBonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...
Enregistrement d'un commodat établi sous seing privé
RésoluBonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...
Les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer l'argent de leur père ?
RésoluBonjour* Un membre de ma famille est décédé. Son épouse est encore en vie. Elle refuse de donner à ses trois enfants une partie de l'argent que leu...
Vente à un menbre de la famille
RésoluBonjour et merci à tous de votre aide que mes questions. Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2. L...
Vente d une maison en indivision mère fille
RésoluBonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...
Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
RésoluBonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même
Donation parents enfant
RésoluBonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...
Donation succession
RésoluBonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......
Un héritier refuse de signer
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...
Indivisaire décédé
RésoluBonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
Donation à charge de
RésoluBonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...
Lettre de désistement
Résolu/FerméEtant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...
Que devient la part d'un indivisaire
RésoluBonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...
Donation succession
RésoluBonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...
Mon patrimoine
RésoluBnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...
Terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...
Tarif réglementé + honoraires
RésoluBonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...
Déshérités par sa tante
RésoluBonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...
Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage
RésoluBonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...
Travaux maison avant héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère en 2012, ma mère détient les 1/8 d'une maison en héritage avec ses 2 soeurs et mon grand père les 1/2. Mai...
Déduction charges urssaf après succession
RésoluBonjour, ma fille mineure a hérité de son père de biens en location, la succession est close depuis 6 mois. On reçoit aujourd'hui une demande de l'...
Donation neveux
RésoluBonjour Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon q...
Donation à nièce
RésoluBonjour, ma Tante soeur de ma Mère et n'a pas u d'enfants, esque elle peut donner tout son bien à ma soeur? Nous sommes deux filles, merci pour vos ...
Concernant l'ex conjoint
RésoluBonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...
Instruction de dossier succession par notaire
RésoluBonjour, Bonjour, Dans le cadre de la succession concernant une fratrie, voici ce que me répond l'étude du notaire auprès de qui je demande de...
L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. propriété
Résolubonsoir Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer. Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a ...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, ...
Vente de terres
Résolunous avons herirtes mon frere et moi des terres de mon pere decede peut on les vendre en accord avec le locataire qui veut nous les acheter. y a t'il ...
Frais meubles meublants
RésoluBonjour, Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublan...
Déclaration de succession en belgique - donateur visé au point 7
Résolu/FerméBonjour, A l'intention de Sourisverte2 (modérateur), pouvez-vous m'orienter vers le post équivalent déjà présent dans le forum puisque vous avez jus...
Combien de temps légalement peut conserver un notaire une succession
Résoluma maman décédée en nov 2015, a laissé une succession soit un compte épargne. Nous sommes 8 enfants, le notaire a chargé un généalogiste Guenifey de D...
Litige en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! ! Bref ma soeur veut racheter ma part ! Mon frère vit actuellement dans cette ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir ayant des dettes si je viens a dcd n'ayant pas de patrimoine immobilier ni autres si mes enfants devront payer mes dettes m...
Vente villa
RésoluBonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...
Donation et dette au deces
RésoluBonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...
Ai je le droit
RésoluBonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...
Annulation donation entre epoux
RésoluBonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...
Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ?
RésoluBonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...
L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Résolu/FerméBonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
Don d'argent parent enfant
RésoluBonjour, Un parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. Ma question : En cas de décès du parent dans ce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...