Forum Donation-Succession

Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...

Bonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...

ma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...

Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...

Bonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...

Bonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...

Mesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...

Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...

Bonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...

Bonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...

Bonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...

Bonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...

Bonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...

Bonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...

Bonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...

Bonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...

Ma sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...

Bonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...

Bonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...

Bonjour, Bonjour, Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers ser...

Bonjour Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant Des promo...

Bonjour, Seule, sans enfants j'ai rédigé un testament chez le notaire faisant bénéficier de la totalité de mes biens plusieurs associations. Des b...

Bonjour, Nous devons signer une promesse de vente dans une quinzaine de jours. Je souhaitais signer une procuration et on me réclame 96 €. Je lis sur...

Bonjour, Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de ...

suite au décès en 2016 d'une cousine célibataire et sans enfant, ma mère a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie - puis par le notaire en...

Bonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...

Bonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...

bonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...

Bonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse

Bonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...

Bonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...

Bonjour, Le domicile fiscal du défunt est situé en France. Nous sommes 3 héritiers. Le défunt avait des biens immobiliers et mobiliers en France...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996. Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour é...

Bonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...

Bonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...

Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...

Bonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...

Bonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...

Bonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...

Bonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...

Bonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...

Blonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...

Bonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...

Bonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...

Bonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...

Bonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...

Bonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...

Bonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...

Bonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...