Déshérités par sa tante Résolu

Question

Bonjour, 
M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la part de mon père et celle de ma tante, quand on a demandé à ma tante comment cela allait ce passé, elle nous a répondu qu' il n'y avait plus rien car ma grand-mère avait souscrite une assurance vie pour elle et fait des donations à ses enfants, tous cela bien sûr sans notaire. Je précise que ma tante avait une procuration sur les comptes de ma grand-mère et la loger dans un de ses appartements en lui prenant un loyer. Avez t elle le droit de nous déshérités comme cela c'est passé. Merci de la réponse.

Uldrich · Accepted Answer

Bonsoir,

Votre père, bien que décédé avant votre grand-mère, va être juridiquement représenté par ses propres enfants (vous, votre frère et vos deux soeurs). Vous quatre, donc, en tant que représentants de votre père, êtes héritiers réservataires à sa place. Un tiers du patrimoine de votre grand-mère doit vous être attribué (soit un douzième chacun). C'est ce qui s'appelle la réserve héréditaire. Cette réserve héréditaire doit être calculée non pas seulemenet sur les biens que votre grand-mère possède à son décès, mais également sur l'ensemble des biens qu'elle a pu donner de son vivant.
En conséquence, le notaire chargé du dossier devra constituer une masse composée des biens existants et des biens donnés, et calculer la part (un tiers) qui devrait revenir à votre père (ou à ses représentants : vous quatre). S'il n'existe pas assez de biens existants pour vous donner ce tiers, ceux qui ont reçu des donations un peu trop généreuses devront vous indemniser en argent).

Sandrine · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse, mais comment faire pour récupérer la part de notre pere car ma tante nous a dit que il n y avait pas de notaire et que les comptes étais au service juridique des banques. Elle nous a dit que de toutes façons, il resté plus rien donc qu'on devait pas s attendre à grand chose. Merci de votre réponse.

Uldrich · Answer

Vous pouvez, comme n'importe quel héritier, rencontrer vous-même le notaire de votre choix pour lui confier le règlement de la succession.
S'il reste un actif, il sera partagé. S'il n'en reste aucun, le notaire calculera vos éventuels droits réservataires comme je l'ai indiqué dans mon premier message et vous découvrirez peut-être le montant que votre tante vous doit (si, par exemple, votre grand-père a été trop généreux avec elle et ses enfants).

Malheureusement, si elle ne veut rien entendre, il n'y a que la justice qui pourra lui faire entendre raison. En fonction des sommes en jeu, vous déciderez d'actionner ou non.

Déshérités par sa tante

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