Forum Donation-Succession

Bonjour, Voici en quelques mots la situation, mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants ( 87 et 89 ans). En juillet 2013, ils vendent leur maison pou...

Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez ...

Bonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...

Bonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...

Bonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....

BONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...

Bonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...

Bonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...

Bonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?

Bonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...

Bonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...

Bonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...

bonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...

Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france

Que va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...

FRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...

Bonjour, ma mère à été placée à l'assistance publique par sa mère lors de sa naissance avec la mention "prend ou peut prendre des nouvelles de l'en...

Bonjour, quel est la loi pour 2015 merci

Bonjour, Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts) Sur ce compte nous enregistrons pour princip...

bonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers. j'aimerais connaitre, da...

Bonjour, Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets. Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns ...

Un acte de partage est-il obligatoire dans le cas d'une vente en indivision , si les deux personnes sont d'accord entre elles , et si un acte de succe...

Bonjour, Je suis domiciliée et je paye les impôts en France depuis 15 ans. Je vais recevoir de mes parents italiens un bien immobilier situé en It...

bonjour Pouvez vous me dire comment sont calculer les frais de partage concernant actif de succession total de 1O5650€ Les honoraires de transaction...

Bonjour, J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée co...

Bonjour, ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique v...

Bonjour, j'ai 67% de parts dans une sci ,suite à la succession la sci doit être dissoute ,je vais donc être propriétaire d'un bien immobilier équiva...

Bonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi q...

Nous avons , mon époux et moi, effectué un don manuel de 36000euros, à notre fils, en avril 2002. La loi prévoyait à ce moment là un délai de 10 ans, ...

Bonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles

Bonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...

Bonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...

bonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci

Bonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...

bonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci

Bonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...

Mon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...

Bonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...

Bonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...

j'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...

Bonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...

bonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...

Bonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...

voila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...

Bonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...

Bonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...

dans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...

Bonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...

Bonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...