Les discussions
Donation pour remboursement de prêt immobilier
RésoluBonjour, J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée co...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique v...
Dissolution de sci suite au décès de mon époux
RésoluBonjour, j'ai 67% de parts dans une sci ,suite à la succession la sci doit être dissoute ,je vais donc être propriétaire d'un bien immobilier équiva...
Procuration héritage
RésoluBonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi q...
Don manuel
RésoluNous avons , mon époux et moi, effectué un don manuel de 36000euros, à notre fils, en avril 2002. La loi prévoyait à ce moment là un délai de 10 ans, ...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles
Famille recomposée droit des enfants
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Impots en cas de décès
RésoluBonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
Dons manuels
RésoluMon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...
Remboursement allocation de soutien familiale
RésoluBonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...
Heritage
RésoluBonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...
Valeur acquisition et plus value
Résoluj'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...
Que choisir
RésoluBonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...
Si le dernier vivant aura la jouissance jusqu'à sa mort
Résolubonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Je ne suis pas content de mon notaire
RésoluBonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Quel formalité
Résoluvoila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
RésoluBonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Succession de notre belle-mère
RésoluBonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Frais de notaires
Résoludans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Suucession et assurance vie
RésoluBonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Rente mensuelle viagère
RésoluBonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Succession
Résoluaprès le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Donation + 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère de 87 ans souhaite nous faire une donation de bien immobilier a moi (ma mère qui était sa fille est décédée) et mon oncle, cel...
Désheriter
RésoluN'ayant pas d'enfant direct, j'ai adopté le fils de mon épouse aujourd'hui décédée en adoption simple. Eu égard à son comportement (il est devenu maje...
Vente en viager à mon fils
RésoluBonjour, Je voudrais vendre ma maison en viager à mon fils, au tarif normal avec de vrais paiements, ma maison est devenue trop grande et isolée p...
Liquidation succession
RésoluBonjour, j'ai donné mon accord au notaire à "l'état de réduction", afin de clore le dossier de succession je dois à mes frères et soeurs 90.000 euro...
Don d'argent à un petit-enfant
RésoluQuelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est dé...
Succession
Résolubonjour je viens de perdre mon pere le 4 janvier et nous sommes 7 enfants et notre mére mariée sous la communauté des biens nous disposons de combien...
Donation dernier des vivants enfants du défunt ?
RésoluBonjour, mon père est décédé en Août , le notaire m. a adressé un courrier ainsi qu'à mon frère et ma soeur nous informant que notre père avait fait u...
Vente maison
Résolubonjour Mon beau père est veuf, en maison de retraite sans pouvoir gérer ses biens du fait de sa maladie. Il est propriétaire d'une maison qui n'es...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere est decedee en 2009 en corse et enterrée la bas. Je l'ai,su en demandant son extrait d'acte de naissance car je n'ai plus de con...
Donation partage
RésoluBonjour, divorcé depuis plus de 40 ans,j'ai 2 enfants majeurs,dont mon fils,handicapé lourdement je désirerai faire une donation partage,e avantagean...
Renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Pour signifier la non-acceptation d'un héritage (les frères et soeurs étant les seuls membres de la famille vivants pour un frère décédé) fa...
+ de 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'...
Les enfants de la femme que j'aime, me traitent de voleur.
Résolu/FerméBonjour, J'ai 61 ans, En effet, j'ai commis une erreur j'ai utilisé la carte visa de la femme que j'aime qui est riche pour boursicoter en virant ...
Hérité d'un appartement
RésoluBonsoir, Mon oncle décédé à l'age de 63 ans, ma grand mère et ma mère sont les héritières de son appartement acheté il y 3 ans (3/4 et 1/4) quelle...
Succession litigieuse
RésoluBonjour, Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propr...
Donnation partage avec retour conventionel
RésoluBonjour, Dans le cas de donnation partage de 1996 avec retour conventionnel : Le donnateur a 2 enfants donc 2 donnataires. 1 donnataire décède avan...
Donnation inégale
RésoluBonjours a tous voila mon grand père a fait une donation d'argent il y a quelque années a m'est soeur de 30 000 euros chacune moi je n'est pas eu un c...
Donation d'1 bien immobillier - partage dans la fratrie
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent 3 biens immobiliers. Ils souhaitent aujourd'hui en donner 1 dans lequel vit 1 de leur enfant (...
Donation
RésoluBonjour. Nous sommes une famille composée de mes deux parents et trois enfants. Je ne m'entends pas du tout avec mes deux soeurs. Pour des raisons pe...
Limite d'age du donateur en cas de donation partage aux enfants
RésoluBonjour existe t il une limite d'age du donateur pour proceder à une donation partage au profit de ses enfants?Merci cordialement
Solidarité des héritiers pour paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un legs immobilier de ma tante décédée sans enfants et veuve. Ses frères et soeurs se partagent ses li...
Invalidite cat 2 et droits de succession
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
Prise en charge par un notaire
RésoluBonjour, Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre n...
Destitué par testament
Résoluil y a quelque année, mes 6 frères et soeurs avons hérités de notre grand père par testament ,nous avons refusé au bénéfice de notre père .mes parent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...