Les discussions
Vente maison
Résolubonjour Mon beau père est veuf, en maison de retraite sans pouvoir gérer ses biens du fait de sa maladie. Il est propriétaire d'une maison qui n'es...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere est decedee en 2009 en corse et enterrée la bas. Je l'ai,su en demandant son extrait d'acte de naissance car je n'ai plus de con...
Donation partage
RésoluBonjour, divorcé depuis plus de 40 ans,j'ai 2 enfants majeurs,dont mon fils,handicapé lourdement je désirerai faire une donation partage,e avantagean...
Renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Pour signifier la non-acceptation d'un héritage (les frères et soeurs étant les seuls membres de la famille vivants pour un frère décédé) fa...
+ de 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'...
Les enfants de la femme que j'aime, me traitent de voleur.
Résolu/FerméBonjour, J'ai 61 ans, En effet, j'ai commis une erreur j'ai utilisé la carte visa de la femme que j'aime qui est riche pour boursicoter en virant ...
Hérité d'un appartement
RésoluBonsoir, Mon oncle décédé à l'age de 63 ans, ma grand mère et ma mère sont les héritières de son appartement acheté il y 3 ans (3/4 et 1/4) quelle...
Succession litigieuse
RésoluBonjour, Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propr...
Donnation partage avec retour conventionel
RésoluBonjour, Dans le cas de donnation partage de 1996 avec retour conventionnel : Le donnateur a 2 enfants donc 2 donnataires. 1 donnataire décède avan...
Donnation inégale
RésoluBonjours a tous voila mon grand père a fait une donation d'argent il y a quelque années a m'est soeur de 30 000 euros chacune moi je n'est pas eu un c...
Donation d'1 bien immobillier - partage dans la fratrie
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent 3 biens immobiliers. Ils souhaitent aujourd'hui en donner 1 dans lequel vit 1 de leur enfant (...
Donation
RésoluBonjour. Nous sommes une famille composée de mes deux parents et trois enfants. Je ne m'entends pas du tout avec mes deux soeurs. Pour des raisons pe...
Limite d'age du donateur en cas de donation partage aux enfants
RésoluBonjour existe t il une limite d'age du donateur pour proceder à une donation partage au profit de ses enfants?Merci cordialement
Solidarité des héritiers pour paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un legs immobilier de ma tante décédée sans enfants et veuve. Ses frères et soeurs se partagent ses li...
Invalidite cat 2 et droits de succession
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
Prise en charge par un notaire
RésoluBonjour, Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre n...
Destitué par testament
Résoluil y a quelque année, mes 6 frères et soeurs avons hérités de notre grand père par testament ,nous avons refusé au bénéfice de notre père .mes parent...
Evaluation d'un bien au moment de la succession
RésoluBonjour, Les donations doivent rentrer dans la succession, je souhaite savoir qu'elle est la valeur du bien retenue au moment de la donation (ex : ...
Continuité du contrat assurance vie
RésoluBonjour, la continuité d'un contrat d'assurance vie peut il être prorogé après le décès du contractant, ou il s'arrête là. MERCI
Compte en indivision bnp paribas
RésoluM,a Mère avait ouvert un compte en indivision au décès de notre Pére chez bnp paribas nous y étions toutes les trois , elle ma soeur et moi notre ...
Saut de génération dans clause bénéficiaire
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement supérieur à 250000€ . ...
Succession veuve sans enfant
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve, sans enfant,parents décédés,7 fr et soeurs vivants, vient de décéder. Handicapée, elle était en maison retraite, bénéficia...
Don manuel (5 000 €) d'une mère de + de 80 ans à sa fille unique
RésoluBonjour, Quelle est la fiscalité attachée pour un don manuel d'une mère à une fille pour 5 000 euros ? Y a t i des droits à payer ? si oui combien ?...
Donation hors sucession
Résolubonjour, je vous interroge après le passage chez le notaire sur l'inquiétude de ma belle mère qui pense qu'avec les nouvelles lois,que ce qu'ils ont ...
Comment avantager un fils et éviter que la succession aille à une petite-fille ?
RésoluJe connais un couple âgé de 78 ans chacun, ayant une maison acquise en commun. Ils ont un garçon célibataire sans enfant et une fille qui vient de déc...
Faire appliquer un jugement
RésoluBonjour , suite au délibéré du 09/05/2012 , après plus de 10 ans de procédure , je me voie allouer un petit bien immobilier sur la commune de Gréoux...
Vente de maison en donation partage
RésoluBonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation partage , je souhaiterai vendre cette maison , sachant que ma mère qui est toujours v...
Legs particulier et changement de notaire
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un appartement légué par ma tante par testament authentique. D'autres héritiers se partagent ses liquidi...
Part assurance vie non réclamée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2000. Il avait une assurance-vie et nous étions 4 enfants. En 2003, un de mes frères décède sans avoir récla...
Usufruit : inventaire immobilier
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et les enfants la nue-propriété. L'article 600 du civil ...
Héritage
RésoluLa mère de ma compagne est décédée il y' a 5 ans. N'étant plus en contact depuis de nombreuses années avec sa mère et celle ci s'étant remariée q...
Certificat de dévolution
RésoluBonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se ...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015, Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques an...
Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
RésoluSituation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes. Bonjour, Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un tes...
Droits de mutation sur assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de l...
Tarif pour un conseil chez un notaire
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de très pe...
Nu propriétaire occupant en indivision
RésoluBonjour, Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'...
Évaluation du mobilier dans les appartements suite à décès
RésoluBonjour, mon notaire me demande d'évaluer le mobilier dans l'appartement de ma mère qui est décédée, il me demande de prendre un commissaire priseu...
Acte de notoriété...
RésoluBonjour j ai perdu ma mère il y a 9 ans , elle possédait 2 petites parcelles de terre pour 4ars et quelques centiares..je n ai jamais fait de success...
Abattement fiscal
RésoluBonjour, Est ce qu'un mariage avec un contrat en communauté universelle donne la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal de 100.000 €...
Créance de restitution
RésoluBonjour, Qu'est ce qu'une créance de restitution ? concernant un capital d'assurance vie versé à un bénéficiaire dont il est l'usufruitier des int...
Nu-propriété et impôts fonciers
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis un an et demi, et a tout laissé à ma belle-mère en usufruit. Sa notaire me demande à moi, nu-propriétaire, de ...
Calcul d'une succession
RésoluNous sommes une fratrie de 4 enfants nés du même père et mère. Notre mère veuve est décédée récemment. Elle ne laisse en héritage qu'un compte bancair...
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...