Assurance vie et bénéficiaire

Résolu
myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre -  
myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du contrat au jour du décès ou du jour du versement.
Le versement pouvant être effectué plusieurs mois après le décès car il manque toujours des pièces au dossier et l'assureur gagne un peu de temps …
J'ai bien noté que l'assureur doit verser le capital dans un délai maxi de 1 mois, mais encore faut-il qu'il estime avoir tous les documents pour régler le dossier !
Merci à vous et très bonne journée
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6 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Petite précision au sujet des intérêts après le décès du souscripteur.
lorsque l'assureur n'a pas versé le capital après le délai d'un mois - délai commençant à courir à la date à laquelle l'assureur a reçu toutes les pièces demandées- le capital non versé produit de plein droit un intérêt égal au double de l'intérêt légal et ce durant deux mois , et un intérêt triple à partir du troisième mois.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Avez-vous déjà tenté d'obtenir les intérêts précités par une banque?
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myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre 11
 
Bonjour et merci à vous.
En ce qui me concerne, le délai de 1 mois n'est pas tout à fait atteint.
Merci pour cette précieuse info
Très cordialement
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
A mon sens c’est valeur décès, dans tous les cas même en 6 mois sa valeur n’aura pas réellement bougé faute d’approvisionnement
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myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre 11
 
Merci à vous pour votre réponse, c'est ce que l'assureur m'a laissé entendre mais je souhaitais vérifier.
Bonne fin de journée.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le contrat a pris fin au jour du décès. Il cesse de produire des intérêts à cette date.
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myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre 11
 
Merci à vous
Vous êtes plusieurs à le confirmer, et surtout à me l'apprendre.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
C'est la date du décès qui compte
La valeur est celle au jour du décès plus les intérêts jusqu'à la date du décès
Les assureurs ou banques font toujours traîner les versements des assurances vie aux bénéficiaires. Il ne faut pas hésiter à revernir souvent vers eux
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myosotis1433 Messages postés 214 Statut Membre 11
 
Merci à vous, passé le délai de 1 mois, je me remanifesterai.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Il<ne faut pas s'adresser plusieurs fois à la banque;après les avoir mis en demeure de payer les dits intérêts, il faut choisir un avocat à très forte notoriété et plaidant couramment en Cour d'Appel et assigner en référé la banque ou l'assureur concerné.
Bien entendu, cela ne vaut que si le capital en cause et donc les intérêts y attachés sont élevés.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
C'est une bien triste réalité...
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
C'était des gros montants mais c'est trop tard
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous voulez dire avez-vous déjà obtenu? Oui , deux semaines seulement après l'assignation et ce par deux fois.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Etonnant!
Après plusieurs AR à la direction des banques, je n'ai jamais rien obtenu
Pourtant les remboursements ont été tardifs, des mois après de nombreuses relances
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