Donation neveux
Résolu
Popette
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12 avril 2019 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2019 à 09:52
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A voir également:
- Donation neveux
- Droits de succession neveux - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
1 réponse
condorcet
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12 avril 2019 à 09:52
12 avril 2019 à 09:52
Les autres neveux et nièces peuvent-ils contester cette donation ??
Réponse négative.
En l'absence d'héritier réservataire (de descendance) vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez sans que quiconque puisse en contester la légalité.
Les neveux et nièces n'auront pas cette qualité de "réservataire" à votre décès pour remettre en cause cette donation consentie à l'un d'entre eux seulement.
Réponse négative.
En l'absence d'héritier réservataire (de descendance) vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez sans que quiconque puisse en contester la légalité.
Les neveux et nièces n'auront pas cette qualité de "réservataire" à votre décès pour remettre en cause cette donation consentie à l'un d'entre eux seulement.