Donation neveux
Résolu
Popette
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon quotidien (nourriture, linge, prise de médicaments, visites chez les toubibs etc)
j'ai plus de 90 ans. Je désire lui donner pratiquement la totalité de mes biens est ce possible (il y a d'autres neveux et nièces qui ne se sont jamais occupé de moi) ??
Les autres neveux et nièces peuvent-ils contester cette donation ??
Merci
Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon quotidien (nourriture, linge, prise de médicaments, visites chez les toubibs etc)
j'ai plus de 90 ans. Je désire lui donner pratiquement la totalité de mes biens est ce possible (il y a d'autres neveux et nièces qui ne se sont jamais occupé de moi) ??
Les autres neveux et nièces peuvent-ils contester cette donation ??
Merci
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1 réponse
Les autres neveux et nièces peuvent-ils contester cette donation ??
Réponse négative.
En l'absence d'héritier réservataire (de descendance) vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez sans que quiconque puisse en contester la légalité.
Les neveux et nièces n'auront pas cette qualité de "réservataire" à votre décès pour remettre en cause cette donation consentie à l'un d'entre eux seulement.
Réponse négative.
En l'absence d'héritier réservataire (de descendance) vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez sans que quiconque puisse en contester la légalité.
Les neveux et nièces n'auront pas cette qualité de "réservataire" à votre décès pour remettre en cause cette donation consentie à l'un d'entre eux seulement.
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