Les discussions
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...
Cojoint par pacs
RésoluBonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...
Meuble dans une succession
RésoluBonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...
Donation 30 000 ou 150 000 ?
RésoluBonjour, je suis surprise par toutes les informations contradictoires concernant les donations exonérées fiscalement. Certains indiquent 30 000 € ...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un avocat prend un pourcentage sur un héritage? j'ai entendu parler d' actif successoral c'est quoi exactement ce terme...
Droits de succession en italie
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants , mon père est décédé il y a 3 jours il était propriétaire d'une maison en italie. Nous voudrions savoir qui fait qu...
Quelle part d'heritage pour x ?
RésoluBonjour, J'expose une situation un peu complexe relative a une succession entre co indivisaires... Mon but est de connaitre la part revenant à c...
Copie acte notarié
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, ...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père m'a fait plusieurs chèques d'environ 5000 euros un ou deux ans avant de décéder, ceci afin de m'aider à traverser une grande pério...
Heritiers directs?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et peu de temps après ma gd mère paternelle(gd père paternel décédé il y a longtemps) aussi. Avec mes frères et ma mère...
Caveau familiale
RésoluBonjour, 4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne sur le caveau; 2 sont d'accord 2 ...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Dans le contrat d'assurance-vie de ma belle-mère , mon épouse et sa soeur sont les bénéficiaires. Au décès de ma belle-mère mon épous...
Donation reçu bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu. Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain. Mon mari a un...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom d...
Donation plus de 80 ans à petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand père souhaiterait me faire un don. Il est âgé de 87 ans. Ce don est il soumis à imposition (pour lui et moi) et à quel montant m...
Neveu et nièces oncle maison de retraite
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté ,mon épouse est une des héritières potentielles d'un oncle sans enfa...
Donation grand parent petits enfants
RésoluBonjour, Nécessite t-elle la présence de l'enfant mineur en cas de donation entre grand parent et en enfant mineur. Merci pour votre réponse.
Cadastre et bureau des hypothèques
RésoluBonjour, En accompagnant ma tante au cadastre pour une attestation, la dame nous a dit qu'il n'y avait pas de traces de biens immobiliers à son nom....
Donation a un tiers
RésoluBonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...
Mariage sous la communauté universelle
RésoluBonjour, marié sous la communauté universelle , mon mari peut-il décider seul de léguer un bien immobilier ainsi que la moitié de son argent disponi...
Testament grand tante vers petits neveux
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve depuis 1 an et sans enfant, veut faire un testament en faveur de 2 petits neveux. L'un est mon petit fils. Parmi ses bie...
Vente suite à donation
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire. Aujourd'hui on a poss...
Demande renseignements pour un partage
RésoluBonjour, Nou avons hériter au le décès de mon pére en 1998, ma mére (usufruitiére), mes deux soeurs et moi de terrains agricoles et constructibles a...
Indivision
RésoluBonjour, Mon pére nous a cédé une maison de campagne en indivision ... Le seul probléme c'est que mes fréres et soeur sont prresque tous enseignants...
Pouvoir de tutelle
RésoluBonjour, ma mère est tutrice de mon frère handicapé mental; elle le prive afin de preservé son capital car elle est persuadé qu'elle pourra être sa ...
Sucession
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 10/2012 je reçis aujourd'hui un courrier concernatnl'avance d'aide sociale du conseil général qui se monte à40.580,...
Partage entre enfants
RésoluBonjour, A la suite d'un arrangement de famille, le partage a été fait entre deux enfants: 1) maison où vit l'usufruitier pour l'un 2) maison ave...
Usufruit et location
RésoluBonjour, Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-proprié...
Contrat d'assurances vie après 70 ans
RésoluBonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son co...
Obligations lors d'une vente pour les enfants
RésoluBonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
Succession et partage d'une maison
RésoluBonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...
Un indivisaire usufruitier percoit les loyers
RésoluBonjour, sans rien rapporter aux autres usufruitiers le deces remntant a 10 ans en arriere peut on remonter jusqu'a cette date pour chiffrer l...
Tontine
RésoluBonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Gestion du patrimoine des enfants mineurs
RésoluBonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Comment être prévenu du décès d'un parent
RésoluBonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Parents divorcé qui sera les héritiés
RésoluBonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Donation sur sci
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Être prévenue du décès d'un des parents.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Droit de succession petits enfants
Résolubonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Dossier de succession
RésoluBonjour, Dans une succession apres le déces de ma mère, il a éte etabli l'acte de notoriéte ainsi que l'attestation de propriete, apres cela la dé...
Fermeture des compte en banque lors d'un décé
RésoluBonjour, bonjour je voudrait savoir qui a vocation et autorité compétente pour la fermeture des comptes en banques de toutes sortes lors d'un décé mer...
Succesion et genealogiste
RésoluBonjour, un cabinet de genealogie m'a contacte car un grande tante et decedee sans enfants et sans testament ma soeur et moi avaons etait contactes...
Frais de partage
RésoluBonjour, Comment calculer les frais impôt et autre comme notaire Maison 220000 Terrain bâtir : 300000+80000 À savoir que le premier vie dans la m...
Contester un testament
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponi...
Rente viagère
RésoluBonjour, Mon père nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant réciproque avec sa seconde épouse.Il nous a prévenu que si l'on v...
Soeur sous tutelle bien indivision
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père (survivant à notre mère), nous avons hérités mes frères, soeurs et moi de la maison familiale (indivision). Dep...
Don manuel exceptionnel
RésoluBonjour, En juillet 2009, nous avons fait un don manuel à nos enfants à l'aide du formulaire 2735 fourni par le centre des impôts sans savoir qu'...
Mise en vente bien immo obtenu ds succession
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, lorsque l'attestation de propriété est établie par le notaire, il semble y avoir des délais assez long av...
Montant de la levée d'hypoteque
RésoluBonjour, Mon frére est décédé en 2005 mais à laissé une ardoise de 16000 euros au fisc qui à hypotéqué la maison de ma mére. J''ai accepté recement ...
Dons ?
RésoluBonjour, Je vois qu'il existe plusieurs sortes de dons: dons manuels, dons familiaux et dons exceptionnels? J'aimerai comprendre la différence en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...