Les discussions
Conseil achat au nom des enfants
Résolubonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Comment se dise un heritage
RésoluBonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Attestation immobilière et acte de propriété
RésoluBonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
Caveau de famille
RésoluBonjour, A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre...
Don à neveux
RésoluBonjour, Puis-je faire un don à des enfants cousins des miens, mes neveux mais sans liens de sang? Merci à la personne qui me répondra. Cordialem...
Frère et soeur
RésoluBonjour, J'ai un frère qui est marié et qui a des enfants . Lorsqu'il va décéder dois-je , ainsi que mes enfants , renoncer à son héritage ? Sacha...
Dons à beaux-enfants
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma b...
Contestation sur donation au denier vivant
RésoluBonjour, Ayant été mariée sous la séparation de biens; ayant chacun notre maison,ayant fait une donation réciproque,j'ai opté pour le quart en ple...
Vendre de l'ivoir, est-ce légal ?
RésoluBonjour, Je possède une corne provenant peut-être d'un éléphant en ivoir sculpté d'animaux d'Afrique. Nous l'avons recu en cadeau par nos desc...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mo...
Evaluation bien lors succession
RésoluBonjour, Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Usufruit et vente
RésoluBonjour à tous, Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement. M...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
Don d'un bois à un petit-fils
RésoluBonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...
Cojoint par pacs
RésoluBonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...
Meuble dans une succession
RésoluBonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...
Donation 30 000 ou 150 000 ?
RésoluBonjour, je suis surprise par toutes les informations contradictoires concernant les donations exonérées fiscalement. Certains indiquent 30 000 € ...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un avocat prend un pourcentage sur un héritage? j'ai entendu parler d' actif successoral c'est quoi exactement ce terme...
Droits de succession en italie
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants , mon père est décédé il y a 3 jours il était propriétaire d'une maison en italie. Nous voudrions savoir qui fait qu...
Quelle part d'heritage pour x ?
RésoluBonjour, J'expose une situation un peu complexe relative a une succession entre co indivisaires... Mon but est de connaitre la part revenant à c...
Copie acte notarié
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, ...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père m'a fait plusieurs chèques d'environ 5000 euros un ou deux ans avant de décéder, ceci afin de m'aider à traverser une grande pério...
Heritiers directs?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et peu de temps après ma gd mère paternelle(gd père paternel décédé il y a longtemps) aussi. Avec mes frères et ma mère...
Caveau familiale
RésoluBonjour, 4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne sur le caveau; 2 sont d'accord 2 ...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Dans le contrat d'assurance-vie de ma belle-mère , mon épouse et sa soeur sont les bénéficiaires. Au décès de ma belle-mère mon épous...
Donation reçu bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu. Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain. Mon mari a un...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom d...
Donation plus de 80 ans à petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand père souhaiterait me faire un don. Il est âgé de 87 ans. Ce don est il soumis à imposition (pour lui et moi) et à quel montant m...
Neveu et nièces oncle maison de retraite
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté ,mon épouse est une des héritières potentielles d'un oncle sans enfa...
Donation grand parent petits enfants
RésoluBonjour, Nécessite t-elle la présence de l'enfant mineur en cas de donation entre grand parent et en enfant mineur. Merci pour votre réponse.
Cadastre et bureau des hypothèques
RésoluBonjour, En accompagnant ma tante au cadastre pour une attestation, la dame nous a dit qu'il n'y avait pas de traces de biens immobiliers à son nom....
Donation a un tiers
RésoluBonjour, Mon ex mari vient de décédé. Depuis l'établissement de son contrat d'assurance vie les bénéficiaires ont toujours été ses trois enfants. ...
Mariage sous la communauté universelle
RésoluBonjour, marié sous la communauté universelle , mon mari peut-il décider seul de léguer un bien immobilier ainsi que la moitié de son argent disponi...
Testament grand tante vers petits neveux
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve depuis 1 an et sans enfant, veut faire un testament en faveur de 2 petits neveux. L'un est mon petit fils. Parmi ses bie...
Vente suite à donation
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire. Aujourd'hui on a poss...
Demande renseignements pour un partage
RésoluBonjour, Nou avons hériter au le décès de mon pére en 1998, ma mére (usufruitiére), mes deux soeurs et moi de terrains agricoles et constructibles a...
Indivision
RésoluBonjour, Mon pére nous a cédé une maison de campagne en indivision ... Le seul probléme c'est que mes fréres et soeur sont prresque tous enseignants...
Pouvoir de tutelle
RésoluBonjour, ma mère est tutrice de mon frère handicapé mental; elle le prive afin de preservé son capital car elle est persuadé qu'elle pourra être sa ...
Sucession
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 10/2012 je reçis aujourd'hui un courrier concernatnl'avance d'aide sociale du conseil général qui se monte à40.580,...
Partage entre enfants
RésoluBonjour, A la suite d'un arrangement de famille, le partage a été fait entre deux enfants: 1) maison où vit l'usufruitier pour l'un 2) maison ave...
Usufruit et location
RésoluBonjour, Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-proprié...
Contrat d'assurances vie après 70 ans
RésoluBonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son co...
Obligations lors d'une vente pour les enfants
RésoluBonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...