Les discussions
Meubles d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
Augmentation loyers
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...
Mariée sans enfant leg à mes frères et soeurs
RésoluBonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...
Succéssion
RésoluBonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .
Remariage et droit sur biens immobiliers
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la seconde épouse de mon père (récemment décédé) a droit a une part sur la maison que mon père et ma mère avait acheté...
Délai pour refus de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 8 Mai 2009,en Tunisie ou il voulait passer sa retraite, il était français. J'ai fais quelques mois après un refus...
Succession
RésoluBonjour, suite à la vente de la maison familiale en France. La vente a été effective le 02 mai 2012. Résidant à l'etranger, j'ai laissé un rib au n...
Succession couple remarié
RésoluBonjour, Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un ...
Ex mari remarié - moi également -
RésoluBonjour, Mon ex-mari s'est remarié deux fois aprés notre divorce - il a eu un enfant avec moi - trois enfants avec sa seconde épouse (elle est d...
Désaccord succession - tribunal portugal
RésoluBonjour, suite aux décés de mes parents, ma soeur vivant au Portugal ne veut pas vendre la maison située également au Portugal. alors que la maison v...
Prêt pour achat dans la succession
RésoluBonjour, Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, s...
Radiation liste electorale
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons été radié de la liste électorale de la commune de Saint Laurent en Beaumont (38350) sans être avertis et sans en co...
Héritage et divorce
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voilà , j'explique ma situation: Mon épouse veux divorcer, le problème est qu' on avait ouvert il y a 11 ans un P.E.L, o...
Duree pour le fisc pour clore une succession
RésoluBonjour, Mon frere est decede le 19/11/2009. Habitant moi-meme a Londres, j'ai regler les droits de succession le 23/08/2010. J'ai d...
Héritage et succession
RésoluBonjour, Avec mon épouse, nous allons prochainement acquérir un studio à but locatif. Nous finançons son achat avec la vente d'un appartement préc...
Facture donation
RésoluBonjour, Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce. Je possède un appar...
Partage
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 . Quel es...
Acte d'hérédité succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère...
Vente
RésoluBonjour, je voudrai vendre une maison que j'ai construite sur un terrain en pleine propriete donne par ma mers faut il que je lui demande le droit ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...
Succession
RésoluBonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...
Est on obligé d'estimer la maison?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...
Biens propres et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au...
Heritage avec dettes et contrat de prevoyance
RésoluBonjour, mon ex-beau père est décédé et laisse plus de 100 000 euros de dettes sur de multiples crédits à la consommation. Mon ex-époux refuse l ...
Heritage beau père
RésoluBonjour, je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; to...
Après 88 ans , donation à ses enfants
RésoluBonjour, Les textes sont peu clairs . J'ai 88 ans passés puis je faire un leg de 156000 € à chacun de mes 3 enfants sans être pénalisé fiscalement et ...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, mon ami et moi avons une fille de 4 ans et nous ne sommes pas mariés. J'aimerais savoir au cas ou il arriverait quelque chose a moi ou mon am...
1 unique enfant du 1er epoux
RésoluBonjour, avec mon époux nous venons d'acheter une maison une question se pose j'ai un fils de mon premier mariage nous souhaiterions faire un testa...
Plus value sur une maison eu en héritage
RésoluBonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...
Radiation des listes electorales
RésoluJe reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...
Radiation liste électorale
Résolu/FerméBonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...
Peut on se décharger de ses parents
RésoluBonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...
Succession
RésoluBonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...
Donation partage
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...
Délais pour avertir le notaire d'un décès
RésoluBonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?
Déclaration d'impôt personne décédée
RésoluBonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...
Deces enfants
RésoluBonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...
Usufruit
RésoluBonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...
Procuration livret caisse épargne
RésoluBonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...
Plus values
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL
Héritage en france
RésoluBonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...
Donation .
RésoluBonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...
Succession partage
RésoluBonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...
Donation92
RésoluBonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...
Trois semaines pour un acte de notoriété !
RésoluBonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...
Don imobilier
RésoluBonjour, Ma mère veut me donne un appartement qui vaut environ 140000 euro est ce que c'est taxé et faut il obligatoirement passer chez un notaire?? M...
Sortir d'un indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheter une maison avec un terrain en indivision. Comment peut-on en sortir, nous souhaitons fermé une partie du terrain. Doit-...
Obsèques d'un frère avec compagne et héritage
RésoluBonjour, Mon père vient de recevoir un coup de téléphone des pompes funèbres lui demandant de régler les frais d'obsèques de son frère, décédé il...
Dons : déclaré et non déclaré
RésoluBonjour, Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...