Les discussions
Radiation des listes electorales
RésoluJe reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...
Radiation liste électorale
Résolu/FerméBonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...
Peut on se décharger de ses parents
RésoluBonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...
Succession
RésoluBonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...
Donation partage
RésoluBonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...
Délais pour avertir le notaire d'un décès
RésoluBonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?
Déclaration d'impôt personne décédée
RésoluBonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...
Deces enfants
RésoluBonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...
Usufruit
RésoluBonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...
Procuration livret caisse épargne
RésoluBonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...
Plus values
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL
Héritage en france
RésoluBonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...
Donation .
RésoluBonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...
Succession partage
RésoluBonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...
Donation92
RésoluBonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...
Trois semaines pour un acte de notoriété !
RésoluBonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...
Don imobilier
RésoluBonjour, Ma mère veut me donne un appartement qui vaut environ 140000 euro est ce que c'est taxé et faut il obligatoirement passer chez un notaire?? M...
Sortir d'un indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheter une maison avec un terrain en indivision. Comment peut-on en sortir, nous souhaitons fermé une partie du terrain. Doit-...
Obsèques d'un frère avec compagne et héritage
RésoluBonjour, Mon père vient de recevoir un coup de téléphone des pompes funèbres lui demandant de régler les frais d'obsèques de son frère, décédé il...
Dons : déclaré et non déclaré
RésoluBonjour, Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujour...
Estimation de biens pour succession
RésoluBonjour, Notre papa décédé en novembre2011 la notaire a évaluée le pavillon au meme prix qu'au décès de notre maman en 2005 un de nos frère int...
Loyer et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on...
Donnation
RésoluBonjour, voila,je voudrais savoir :Il y a 15 ans de cela mon demi-frére à demandé à ma mére une partie de sa parcelle de terrain pour fair construi...
Droit suite à partage
RésoluBonjour, suite au partage nous avons hérité d'une maison nous sommes quatre enfants ma mère en a la joiussance jusqu'à son décès aujourd'hui nous so...
Transformer indivision avec usufruit en lots
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit...
Droits de succession, usufruit, nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai décortiqué pas mal d'articles sur le net mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre surtout sur la meilleure solution à adopter pour ...
Partage d'un bien dans le cas d'un usufruit
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mes parent ont fait une donnation partage en 1999 à moi même et ma soeur sur des biens immobiliers à parts égales. ma mére conservant l'usu...
Usurpation de biens et d'héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve ave...
Donation
RésoluBonjour, je suis propréaitaires de deux petits appartements je voudrais en faire donation à ma fille 1: si je peux evaluer les biens à parti...
Donation - remboursement - prêt familial ??
RésoluBonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...
Frais de succession
RésoluBonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...
Impact choix usufruit
RésoluBonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...
Succession en cas de décès pour un enfant
RésoluBonjour, Ma situation actuelle: je suis (re) marié et nous avons un enfant. Du premier mariage , j'ai eu deux enfants que j'ai peu connu . Ma femme...
Loger gracieusement par son grand-père !
RésoluBonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...
Donataire décédé: rapport don succession?
RésoluBonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...
Usufruit
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...
Succession a sa niece en presence d enfants
RésoluBonjour, peut on léguer de l'argent à sa nièce alors qu'on a des enfants?
Qui hérite ?
RésoluBonjour, Un cousin germain à mon père vient de décéder, il était célibataire sans enfant. Qui hérite ? sachant qu'il ne reste plus que 4 cousins ger...
Question sur l'usufruit
RésoluBonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désire...
Vente d'un bien reçu en donation.
RésoluBonjour, De son vivant ma grand-mère m'a fait une donation,( en désaccord avec ses enfants) sur sa quotité disponible....Jusque là, pas de problème!...
Rapport donnation dans succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir un don familial de somme d'argent d'un valeur de 31 865 € faite à un enfant doit être ou non rapportée à la succes...
Succession
RésoluBonjour, concernant les comptes en banques de notre cousin, qui doit faire les recherches pour savoir ce qu'il y avait au moment de son décès ? Le...
Testament
RésoluBonjour, ma mère a fait un testament rédigé par son notaire.Elle voudrait y apporter une modification peut elle faire rédiger un testament olographe...
Signature de succession
RésoluBonjour, mon père vient de décéder, ma mère m'a dit qu'on allait avoir un rendez vous avec mon frère chez le notaire pour signer la succession. J...
Droit de succession
RésoluBonjour, je vie avec mon ami depuis 1991. Nous avons tous les deux 1 enfant d'un premiers mariage. En 2000 nous avons acheté un maison mais pour cert...
Usufruitier et vente...
RésoluBonjour, Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour ca...
Donation
RésoluBonjour, Je souhaite donner à mes 3 enfants une certaine somme 25000€. Doivent-ils le déclarer aux impôts. Ai-je le droit de le faire sans enregi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...