Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère je viens d'apprendre par son assurance vie que je n'étais pas bénéficiaire de ce contrat. Je n'étais ...

Bonjour, Ayant fait une donation de 150000 euros a mes 2 enfants j'ai actuellement qq soucis Financiers,de quelle maniere peuvent ils me preter 25 ...

Bonjour, nous sommes trois soeurs, nous avons reçu en succession à la mort de notre mère ses trois appartements mais par testament elle m'en a lais...

Bonjour, en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant. en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fi...

Bonjour, nous sommes en tout 5 frères et soeurs. 3 sont d'accord pour vendre et 2 ne sont pas d'accord. 3 / 5 est ce suffisant pour pouvoir vend...

Bonjour, Peut on vendre la maison en favorisanr un enfant quand on a deux enfants

Bonjour, Mon parrain Raymond vient de décéder et avait donné une procuration à son frère .. Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent? si ...

Bonjour, Ma mère souhaite faire une donation-partage de l'appartement qu'elle habite à ses 4 enfants. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de...

Bonjour et merci de votre attention, Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec c...

Bonjour, J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39. Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner...

Bonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...

Bonjour, Je suis séparé et je viens de recevoir un héritage est-ce que je dois lui donner la moitié?

Bonjour, Bonjour , à vous je me pose souvent cette questions , comment prouver et faire constater plus tard lors de l'ouverture de la succession que...

Bonjour, Ma soeur doit de l'argent à mon beau père , jugement passé au tribunale, on doits toucher un héritage du au décé de notre oncle, peut-on ...

Bonjour,ma mère est décédée depuis 13ans dois-je garder ses papiers en sachant que mes parents étaient divorcer depuis 1972. et que mon père est décéd...

Bonjour, Je repose ma question.Nous venons d'hériter.Si on revend appartement et maison estimés il y a deux mois, on doit vraiment payer un impot su...

Bonjour, Suite au décès de notre maman, père décédé aussi, nous héritons d'une maison de 400000€, d'un appartement de 180000€, d'actions de 200000...

Bonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...

Bonjour, nos parents étant décédés depuis plusieurs années nous sommes trois enfants et il reste un verger j'ai demandé par courrier a mon frére d...

Bonjour, Mon mari est fils unique, son père est vivant mais sa mère est décédée. Il doit logiquement hériter de son père. Mais que se passerait-il s...

Bonjour, Mon mari vient de deceder. J'ai 50 ans. Une donation au dernier vivant a été faite.Nous étions marié sans contrat de mariage . J'ai donc l'...

Bonjour, ma tante m'a faite donataire de sa maison. Or, elle est encore en vie, mais vit désormais en maison de retraite. Ai-je le droit de vendre l...

Bonjour, Mon père est décédé récemment, je suis le seul héritier étant fils unique et mes parents n'ayant jamais été mariés et vivant séparément. Pou...

Bonjour, Nous sommes mariés ss le regime de separation des biens, modifié en communauté universelle,avec attribution au dernier vivant. Quelles sero...

Bonjour, Je vais faire une donation partage de ma maison de famille qui est un bien propre.Mon mari a acheté une maison il y a 6 mois que nous com...

Bonjour, Notre mère, veuve et non remariée, est décédée en janvier dernier, et nous sommes 7 enfants à hériter de ce qui restera éventuellement aprè...

Bonjour, Dans la cadre de notre succession en cours nous avons une assurance vie à faire débloquer. L'assureur nous demande de transmettre une dé...

Bonjour, La valeur d'une donation en nue propriété a été estimée à 26 000 euros en 2001, par constat d'huissier, donataire étant un parent donc en l...

Bonjour, Mon oncle est décédé, ses parents aussi, il avait 1 soeur et 2 freres eux même décédés. Nous sommes 6 cousins. Quatre enfants d'un des fre...

Bonjour, je viends d'heriter de ma tante decede il y a peu de temps,la sommes ne devrais pas depasser les 12000 euros,a combien je serais taxe,a 55 po...

Bonjour, Je suis héritière universelle de mon oncle(frère de ma mère) qui a fait un testament ologramme et déposer chez son notaire en double exempl...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril. Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant). Ils ne sont pas propriét...

Bonjour, Je désire avoir des précisions sur ce que c'est un usufruitier et la nue propriété, car ma soeur et moi avons un bien suite au décès de notr...

Bonjour, Mon père nous avait fait un don manuel il y a 5 et un autre il y a 3 ans.Cela nous a aidé à acheter un bien mais nous avons utilisé cet a...

Bonjour, je vous sollicite puisque j'ai l'intention de me marier et je m'inquiète du financement de la maison de retraite de ma mère. Ma mère perço...

Bonjour, Au décès de notre père en 1993, notre mère a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession du défunt - donc les dro...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...

Bonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...

Bonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...

Bonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...

Bonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...

Bonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...

Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...

Bonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...

Bonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...

Bonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...

Bonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...

Bonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...

Bonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...

Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci