Les discussions
Creance de restitution
RésoluBonjour, dans la succession denotre mère, le notaire inscrit dans le passif une creance de restitution celle-ci ne doit elle pas etre rendu à part e...
Reclamer donation
RésoluBonjour, j'ai rendez vous chez le notaire mercredi prochain pour accepter la succession de mes parents décédés. hors, à ce jour, uniquement mon frè...
Durée de l 'indemnité d'occupation
RésoluBonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupatio...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , et nous voulons faire payer une indemnité d'occupation à ma sœur qui s'est "appropriée " la maison de nos parents...
Indemnité d'occupation et testament olographe
RésoluBonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "d...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour Ma mère(86 ans) à hériter d'une grosse somme d'argent (succession) elle est sous curatelle renforcée, je suis subrogé curateur. j'ai eu le co...
Dilapider
RésoluBonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci
Succession (belgique, italie)
RésoluBonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl
Soeur qui refuse l 'accès à un huissier
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...
Impôts et indemnités d'occupation
RésoluBonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...
Rachat d'appartement.
RésoluBonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci
La donation au dernier vivant
RésoluBonjour marié depuis 2003 nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite a l' achat d une maison en commun j ai cru comprendre que...
Usufruit et placement en ehpad...
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...
Héritage très faible dois je prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite qui doit des mensualités je ne peux pas payer les sommes sont bloquées. Que dois...
Perte d usufruit ?
RésoluBonjour, depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entr...
Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
RésoluBonjour* Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais d...
Sucession de mon père et licitation
RésoluBonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...
Entretien propriété familial.
RésoluBonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...
Décès et tutelle
RésoluMesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...
Ma mère n'a pas été prévenue du décès de son frère
RésoluBonjour, Hier, ma mère a reçu un courrier d'un notaire au sujet de la succession de son frère. Son frère n'ayant pas eu d'enfants ni d'épouse, ell...
Capital décès encaissé par le notaire
RésoluBonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...
Succession bloquee
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
Donation à petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...
Refuser la succession
RésoluBonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...
Certificat d'acquittement ou de non exigibil
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déc...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces momen...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cord...
Transfert d'une somme importante sur mon compte
RésoluBonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en étant...
Partage indivision
RésoluBonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ? L...
Délai entre 2 donations et montant en franchise
RésoluBonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle fa...
Qui hérite en cas de renoncement
RésoluBonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son père....
Donation en argent à ma fille aux usa
RésoluBonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres enfants...
Bien immobilier exclu de la succession
RésoluBonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que ce ...
Inventaire
RésoluBonjour, Mon mari dcd mon beau fils hérite de la part de son père soit la moitié de la maison achetée ensemble avant notre mariage. La notaire peut...
Demande sur mes droits.
RésoluBonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...
Succession en cour
RésoluBonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...
Option de conjoint
RésoluBonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...
Résolution a prendre
RésoluBonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...
Location immobilier
RésoluBonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...
Combien de temps pour revenir sur un héritage.
RésoluBonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...
Droits des enfants nés de lits différents
RésoluBonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...
Droit d’usage et d’habitation
RésoluBonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...
Bien immobilier
RésoluBonjour, nous sommes plusieurs a hérité d une tante mais une cousine veux l acheter à un prix en dessous dnous ne sommes pas d accord du prix pouvo...
Décès d'un légataire universel
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée. Elle a une sœur qui a un enfant et un frère décédé qui a deux enfants, mon oncle et mon père lui aussi décéd...
Ptitfleurs
RésoluBonjour, Ma maman a fait des donations en 2005 à sa fille et ses 2 petits enfants.Elle vient de décéder en févirier 2018. Elle a laissé des con...
Succession enfant en garde alternée
RésoluBonjour, mon fils vient d'héritier de sa grand mère maternelle. Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est mineur. ...
Combien de temps a le notaire pour virer les fonds
RésoluBonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et depuis ...
2 parents décédés que devient héritage enfant mineur
RésoluBonjour, je prépare un testament olagraphique et j'aimerai être un peu éclairé. si les 2 parents décédent en laissant un héritage aux enfants en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...