Les discussions
Donation à notre enfant unique et vente.
RésoluBonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
Copie jugement de divorce
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...
Droit d'usage et d'habitation après décès
RésoluBonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...
Donation-succession
RésoluBonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...
Droit de succession entre époux
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...
Achat maison parents
RésoluBonjour à vous. Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent. J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans ...
Terrain à l indivision
RésoluBonjour, Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivisi...
Succession à madagascar
RésoluBonjour, Mon frere et moi avons heriter de nos parents et mon frere ne veut pas garder la maison et veut la vendre immediatement alors que je ne sui...
Vente parcelle terrain en indivision
RésoluTerrain divisé en 2 parcelles (A et B) Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% ...
Assurance dependancr
RésoluBonjour, Ma maman est en maison de retraite elle a une assurance dépendance puis je m en servir.pour payer ma.part d obligé alimentaire avec ? Merc...
Conduire véhicule si propriétaire décédé
RésoluBonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...
Part de mon père décédé et impôts
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a 12 ans, ma mère a décidé de vendre sa maison. Je reçois la moitié de la part de mon père. Dois-je la déc...
Divorce et récompenses
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens. 1998: Mariage sans contrat 2000: Acquisition d'une première mai...
Refuser la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...
Heritiers suite à testament
Résolubonjour, Suite à un testament, j'herite de mon oncle. Il est stipulé dans ce même testament qu'en cas de déces de l'héritier ce sont mes descendants ...
Ventes part de maison
RésoluBonjour, Le frère de mon père m'a fait pars de son désir d'acheter la part que détient avec mes 2 sœurs sur la maison familiale. Mon père est décé...
Remboursement de dette
RésoluBonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voi...
Ma mère veut louer la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans , aujourd’hui ma mère ne veut pas vendre leur maison commune pour pas nous donner notre part de mon père ,...
Vente aux encheres apres decision du tribunal
RésoluBonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans, ma soeur ne donne pas signe de vie. Elle est vivante. J'ai une authorisation du tribunal de vendre le...
Donation aux petits-enfants:
RésoluBonjour, des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l...
Petite question sur le payement de la facture ...
RésoluBonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette . j'ai appris ...
Sdf et nu propriétaire, que faire ?
RésoluBonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...
Vente d'un logement objet d'une donation
RésoluBonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...
Succession remariage
RésoluBonjour, j espere que quelqu un pourra m éclairer sur ma situation ... Voila mon pere s 'est marié une premiere fois et a eu 3 enfants dont moi. ...
Mise sous tutelle d'un couple
RésoluBonjour, quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me s...
Bloquer une succession sans bien immobilier .
Résolu/FerméBonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...
Succession à problèmes
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...
Modalités de renonciation au droit de retour
RésoluBonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...
Nu propriété et renonciation
Résolu/FerméBonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...
Usufruit/héritage/beaux parents???
RésoluBonjour, Voilà mon père a rencontré une personne après le divorce avec ma mère avec qui il a eu 2 enfants. Ils habitent ensemble chez mon père ( qui...
Donation dernier vivant et pacs
RésoluEst il possible de protéger son conjoint pacse par une donation au dernier vivant pour l’habitation principale acquise ensemble pour moitié ? Merci
Prix testament authentique
RésoluBonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...
Déces d'une usufruitière
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme d...
Creance de restitution
RésoluBonjour, dans la succession denotre mère, le notaire inscrit dans le passif une creance de restitution celle-ci ne doit elle pas etre rendu à part e...
Reclamer donation
RésoluBonjour, j'ai rendez vous chez le notaire mercredi prochain pour accepter la succession de mes parents décédés. hors, à ce jour, uniquement mon frè...
Durée de l 'indemnité d'occupation
RésoluBonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupatio...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , et nous voulons faire payer une indemnité d'occupation à ma sœur qui s'est "appropriée " la maison de nos parents...
Indemnité d'occupation et testament olographe
RésoluBonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "d...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour Ma mère(86 ans) à hériter d'une grosse somme d'argent (succession) elle est sous curatelle renforcée, je suis subrogé curateur. j'ai eu le co...
Dilapider
RésoluBonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci
Succession (belgique, italie)
RésoluBonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl
Soeur qui refuse l 'accès à un huissier
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...
Impôts et indemnités d'occupation
RésoluBonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...
Rachat d'appartement.
RésoluBonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci
La donation au dernier vivant
RésoluBonjour marié depuis 2003 nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite a l' achat d une maison en commun j ai cru comprendre que...
Usufruit et placement en ehpad...
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...
Héritage très faible dois je prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite qui doit des mensualités je ne peux pas payer les sommes sont bloquées. Que dois...
Perte d usufruit ?
RésoluBonjour, depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...