Forum Donation-Succession

bonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...

Bonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...

Bonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...

Bonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...

Bonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...

Bonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...

Bonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...

Bonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...

Bonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...

Bonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...

Bonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...

Di lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple

Bonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...

Bonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz

bonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...

Bonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...

Bonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...

Bonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...

Bonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...

Bonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...

Bonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...

Bonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...

Bonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...

Mes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...

Bonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...

Bonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...

Bonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...

Bonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...

Bonjour à vous. Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent. J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans ...

Bonjour, Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivisi...

Bonjour, Mon frere et moi avons heriter de nos parents et mon frere ne veut pas garder la maison et veut la vendre immediatement alors que je ne sui...

Terrain divisé en 2 parcelles (A et B) Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% ...

Bonjour, Ma maman est en maison de retraite elle a une assurance dépendance puis je m en servir.pour payer ma.part d obligé alimentaire avec ? Merc...

Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 12 ans, ma mère a décidé de vendre sa maison. Je reçois la moitié de la part de mon père. Dois-je la déc...

Bonjour, Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens. 1998: Mariage sans contrat 2000: Acquisition d'une première mai...

Bonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...

bonjour, Suite à un testament, j'herite de mon oncle. Il est stipulé dans ce même testament qu'en cas de déces de l'héritier ce sont mes descendants ...

Bonjour, Le frère de mon père m'a fait pars de son désir d'acheter la part que détient avec mes 2 sœurs sur la maison familiale. Mon père est décé...

Bonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voi...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans , aujourd’hui ma mère ne veut pas vendre leur maison commune pour pas nous donner notre part de mon père ,...

Bonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans, ma soeur ne donne pas signe de vie. Elle est vivante. J'ai une authorisation du tribunal de vendre le...

Bonjour, des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l...

Bonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette . j'ai appris ...

Bonjour, Quel est l’âge pour mettre en viager sa maison?

Bonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...

Bonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...

Bonjour, j espere que quelqu un pourra m éclairer sur ma situation ... Voila mon pere s 'est marié une premiere fois et a eu 3 enfants dont moi. ...