Obligations lors d'une vente pour les enfants

Résolu
jeanjacques -  
 jeanjacques -
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
    Aucune si le juste prix est effectivement payé comptant de façon telle que cette vente ne soit pas considérée, fiscalement et civilement, une donation.
    0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu vends ta maison à qui tu veux, sans avoir de permission à demander à quiconque.
    Mais aussi bien vis-à-vis de tes autres fils que vis-à-vis du fisc il faut que l'opération soit faite "au prix du marché".


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0
    1. jeanjacques
       
      Merci pour la réponse
      0

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