Copie acte notarié
Résolu
A voir également:
- Acte de séparation crous
- Acte de séparation crous exemple - Forum bourses
- Crous parents séparés - Forum bourses
- Code locataire crous - Forum salariés
- Numéro de convention crous - Forum aides au logement
- Acte de notoriété prix - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 juin 2012 à 12:02
19 juin 2012 à 12:02
A qui puis-je m'adresser pour obtenir une copie de cet acte notarié ?
En le demandant directement au notaire.
En le demandant directement au notaire.
19 juin 2012 à 14:56
Je ne suis pas partie à l'acte, cela ne posera pas problème ?
Je pensais plutôt le demander au service des impots des entreprises qui a enregistré l'acte mais je ne sais pas si je peux le faire toujours pour la même raison. Je dois également rajouter que cet acte date des années 1980.
Merci.