Copie acte notarié
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 juin 2012 à 12:02
19 juin 2012 à 12:02
A qui puis-je m'adresser pour obtenir une copie de cet acte notarié ?
En le demandant directement au notaire.
En le demandant directement au notaire.
19 juin 2012 à 14:56
Je ne suis pas partie à l'acte, cela ne posera pas problème ?
Je pensais plutôt le demander au service des impots des entreprises qui a enregistré l'acte mais je ne sais pas si je peux le faire toujours pour la même raison. Je dois également rajouter que cet acte date des années 1980.
Merci.