Copie acte notarié

Résolu
manon - 19 juin 2012 à 11:24
 noémie - 31 juil. 2012 à 08:29
Bonjour,

Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, souhaiterions avoir connaissance des conditions dans lesquelles cette vente a eu lieu (notamment s'il y avait des dispositions particulières nous concernant, et bien évidemment le prix). A qui puis-je m'adresser pour obtenir une copie de cet acte notarié ? L'exemplaire que détenaient nos parents a disparu.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 juin 2012 à 12:02
A qui puis-je m'adresser pour obtenir une copie de cet acte notarié ?
En le demandant directement au notaire.
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Merci de votre réponse.
Je ne suis pas partie à l'acte, cela ne posera pas problème ?
Je pensais plutôt le demander au service des impots des entreprises qui a enregistré l'acte mais je ne sais pas si je peux le faire toujours pour la même raison. Je dois également rajouter que cet acte date des années 1980.
Merci.
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