Succession
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louison
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louison Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants
lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille)
mon beau-pere est decede depuis presque 1 an ( 83 ans) il y a 2 mois le notaire a rendu son dossier ma mere n'avez rien a payer aux enfants.les enfants sont venus et on donne l'acte de vente de la maison (derobe ?) que mon beau-pere a vendu avant de s'instaler avec ma mere ; les enfants demandes ce que leur pere a fait de cet argent depuis 38 ans depuis le notaire nous a dit qu'il devais refaire son dossier
Quelqu'un peut-il m'aider a comprendre?
ma mere doit-elle prendre un autre notaire ?
Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants
lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille)
mon beau-pere est decede depuis presque 1 an ( 83 ans) il y a 2 mois le notaire a rendu son dossier ma mere n'avez rien a payer aux enfants.les enfants sont venus et on donne l'acte de vente de la maison (derobe ?) que mon beau-pere a vendu avant de s'instaler avec ma mere ; les enfants demandes ce que leur pere a fait de cet argent depuis 38 ans depuis le notaire nous a dit qu'il devais refaire son dossier
Quelqu'un peut-il m'aider a comprendre?
ma mere doit-elle prendre un autre notaire ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
8 réponses
que mon beau-pere a vendu avant de s'instaler avec ma mere
Avant ou après le remariage avec votre mère ?
Mariage sous quel régime matrimonial (communauté-séparation) ?
lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille)
Cette maison appartenait-elle à votre mère avant son mariage ?
Ou en a-t-elle hérité avant ou pendant son mariage ? (bien de sa famille)
Avant ou après le remariage avec votre mère ?
Mariage sous quel régime matrimonial (communauté-séparation) ?
lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille)
Cette maison appartenait-elle à votre mère avant son mariage ?
Ou en a-t-elle hérité avant ou pendant son mariage ? (bien de sa famille)
Ma mère a construit sa maison ils s'y s'on instalés a la remise des clefs et se s'on mariés quelques mois plus tard
Donc, cette maison construite à la seule initiative de votre mère sur un terrain acquis par elle seule, lui appartient personnellement.
Si effectivement, elle a acheté seule ce terrain ce qu'il faudrait préciser.
A priori, votre défunt beau-père n'aurait aucun droit.
Donc, cette maison construite à la seule initiative de votre mère sur un terrain acquis par elle seule, lui appartient personnellement.
Si effectivement, elle a acheté seule ce terrain ce qu'il faudrait préciser.
A priori, votre défunt beau-père n'aurait aucun droit.
Effectivement ma mère a acheté et payé le terrain cash avec l'argent qu'elle a eu lors de son divorce
C'est déjà un premier point positif, la maison lui appartient.
La démarche des enfants de votre beau-père n'est pas dénuée de bon sens.
Ils partent du principe que leur père disposait d'un capital lors de son remariage avec votre mère.
La question qu'ils posent est la suivante :
"Qu'est devenu ce capital".
Tous les biens que possédait un époux avant son mariage sont des biens propres n'entrant pas dans la communauté.
Lors de la dissolution de la communauté par divorce ou décès, la somme doit être retrouvée, la communauté est sensée l'avoir dépensée et doit la rembourser selon le principe des 'reprises en deniers".
Pour faire simple comme explication.
Le problème des enfants est justement d'apporter la preuve que cette somme existait lors du mariage. 38 ans en arrière leur sera sans doute difficile à prouver.
Attendez la suite, vous n'avez pas à répondre.
Changez de notaire ne réglera pas le problème.
Si l'affaire s'envenime faîtes-vous assister d'un avocat. Ce serait plus prudent.
C'est déjà un premier point positif, la maison lui appartient.
La démarche des enfants de votre beau-père n'est pas dénuée de bon sens.
Ils partent du principe que leur père disposait d'un capital lors de son remariage avec votre mère.
La question qu'ils posent est la suivante :
"Qu'est devenu ce capital".
Tous les biens que possédait un époux avant son mariage sont des biens propres n'entrant pas dans la communauté.
Lors de la dissolution de la communauté par divorce ou décès, la somme doit être retrouvée, la communauté est sensée l'avoir dépensée et doit la rembourser selon le principe des 'reprises en deniers".
Pour faire simple comme explication.
Le problème des enfants est justement d'apporter la preuve que cette somme existait lors du mariage. 38 ans en arrière leur sera sans doute difficile à prouver.
Attendez la suite, vous n'avez pas à répondre.
Changez de notaire ne réglera pas le problème.
Si l'affaire s'envenime faîtes-vous assister d'un avocat. Ce serait plus prudent.
Que represente 50 000 fr a notre epoque; 8 000 €ou bien on ne calcule pas pareil ?
C'est cela, pas de réévaluation.
Ma mère prefererait tout regler et etre tranquille
Ô combien a-t-elle a raison.
C'est cela, pas de réévaluation.
Ma mère prefererait tout regler et etre tranquille
Ô combien a-t-elle a raison.
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Mon beau-pere a vendu avant son mariage avec ma mere
Mariés sous regime de la communaute
Ma mère a construit sa maison ils s'y s'on instalés a la remise des clefs et se s'on mariés quelques mois plus tard
Mariés sous regime de la communaute
Ma mère a construit sa maison ils s'y s'on instalés a la remise des clefs et se s'on mariés quelques mois plus tard
Effectivement ma mère a acheté et payé le terrain cash avec l'argent qu'elle a eu lors de son divorce
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