succession Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants
lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille)
mon beau-pere est decede depuis presque 1 an ( 83 ans) il y a 2 mois le notaire a rendu son dossier ma mere n'avez rien a payer aux enfants.les enfants sont venus et on donne l'acte de vente de la maison (derobe ?) que mon beau-pere a vendu avant de s'instaler avec ma mere ; les enfants demandes ce que leur pere a fait de cet argent depuis 38 ans depuis le notaire nous a dit qu'il devais refaire son dossier 
Quelqu'un peut-il m'aider a comprendre?
ma mere doit-elle prendre un autre notaire ?

condorcet · Answer

que mon beau-pere a vendu avant de s'instaler avec ma mere 
  Avant ou après le remariage avec votre mère ?
  Mariage sous quel régime matrimonial (communauté-séparation) ?

lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom de jeune fille) 
 Cette maison appartenait-elle à votre mère avant son mariage ?
 Ou en a-t-elle hérité avant ou pendant son mariage ? (bien de sa famille)

louison · Answer

Mon beau-pere a vendu avant son mariage avec ma mere

Mariés sous regime de la communaute

Ma mère a construit sa maison ils s'y s'on instalés a la remise des clefs et se s'on mariés quelques mois plus tard

condorcet · Answer

Ma mère a construit sa maison ils s'y s'on instalés a la remise des clefs et se s'on mariés quelques mois plus tard 
 Donc, cette maison construite à la seule initiative de votre mère sur un terrain acquis par elle seule, lui appartient personnellement. 
 Si effectivement, elle a acheté seule ce terrain ce qu'il faudrait préciser.
 A priori, votre défunt beau-père n'aurait aucun droit.

louison · Answer

Effectivement ma mère a acheté et payé le terrain cash avec l'argent qu'elle a eu lors de son divorce

condorcet · Answer

Effectivement ma mère a acheté et payé le terrain cash avec l'argent qu'elle a eu lors de son divorce 
 C'est déjà un premier point positif, la maison lui appartient.
 La démarche des enfants de votre beau-père n'est pas dénuée de bon sens.
 Ils partent du principe que leur père disposait d'un capital lors de son remariage avec votre mère.
 La question qu'ils posent est la suivante :
 "Qu'est devenu ce capital".
Tous les biens que possédait un époux avant son mariage sont des biens propres n'entrant pas dans la communauté.
 Lors de la dissolution de la communauté par divorce ou décès, la somme doit être retrouvée, la communauté est sensée l'avoir dépensée et doit la rembourser selon le principe des 'reprises en deniers".
 Pour faire simple comme explication.
 Le problème des enfants est justement d'apporter la preuve que cette somme existait lors du mariage. 38 ans en arrière leur sera sans doute difficile à prouver.
 Attendez la suite, vous n'avez pas à répondre.
 Changez de notaire ne réglera pas le problème.
 Si l'affaire s'envenime faîtes-vous assister d'un avocat. Ce serait plus prudent.

louison · Answer

Encore une derniere question: Que represente 50 000 fr a notre epoque; 8 000 €ou bien on ne calcule pas pareil ? Ma mère prefererait tout regler et etre tranquille
Je vous remercie pour toutes vos explications
merci pour votre rapidite et vos reponses claires
Cordialement

condorcet · Answer

Que represente 50 000 fr a notre epoque; 8 000 €ou bien on ne calcule pas pareil ? 
 C'est cela, pas de réévaluation.

Ma mère prefererait tout regler et etre tranquille 
 Ô combien a-t-elle a raison.

louison · Answer

Encore merci 
Bonne soiree

Succession

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