Donation sur SCI
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englebert62
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jeudi 19 juillet 2012
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20 juil. 2012 à 08:54
Bernar65 - 20 juil. 2012 à 19:57
Bernar65 - 20 juil. 2012 à 19:57
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1 réponse
Bonjour,
Les frais de notaire sont proportionnels pour une large part à la valeur des biens transmis, ici non pas un bien immobilier mais des parts sociales.
Les frais de donation s'élèvent en gros à 2,5 % et il faut compter en plus l'évaluation par le notaire de la valeur de la SCI, qui n'est pas forcément identique à celle du bien dont la SCI est propriétaire.
Cordialement.
Les frais de notaire sont proportionnels pour une large part à la valeur des biens transmis, ici non pas un bien immobilier mais des parts sociales.
Les frais de donation s'élèvent en gros à 2,5 % et il faut compter en plus l'évaluation par le notaire de la valeur de la SCI, qui n'est pas forcément identique à celle du bien dont la SCI est propriétaire.
Cordialement.
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