Contester un testament
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Galet34
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Galet34 -
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Bonjour,
Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponible en plus de sa part normale soit 50%. Les deux autres auront 25% chacun. Or cela est très injuste car il ne s'occupait pas de sa mère et n'est même pas venu à ses obsèques. De plus, il y a eu deux testaments et chacun d'entre eux, olographe, a été rédigé après que deux experts psychiatres aient délivré un certificat de mise en curatelle renforcée. La curatelle n'a cependant pas été mise en place. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle chance aurait une demande d'annulation de ces deux testaments devant le tribunal d'instance ? J'ajoute que le notaire, sur le procès verbal de ces testaments, s'est trompé sur l'orthographe du nom de notre mère.
Merci de votre avis éclairé.
Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponible en plus de sa part normale soit 50%. Les deux autres auront 25% chacun. Or cela est très injuste car il ne s'occupait pas de sa mère et n'est même pas venu à ses obsèques. De plus, il y a eu deux testaments et chacun d'entre eux, olographe, a été rédigé après que deux experts psychiatres aient délivré un certificat de mise en curatelle renforcée. La curatelle n'a cependant pas été mise en place. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle chance aurait une demande d'annulation de ces deux testaments devant le tribunal d'instance ? J'ajoute que le notaire, sur le procès verbal de ces testaments, s'est trompé sur l'orthographe du nom de notre mère.
Merci de votre avis éclairé.
A voir également:
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9 réponses
Merci fanchb29. Je comprends bien votre conseil mais, je crois que mon cas est assez atypique en ce sens, que moi et mon deuxième frère, nous souhaitons soit que ça dure pour faire plier le troisième frère soit obtenir gain de cause tout de suite. Il ne pourra pas se mettre en faillite puisqu'il s'agit d'un partage et les dons à récupérer viendront en déduction des actifs. Cette attitude peut vous paraitre moche de notre part mais sans rentrer dans les détails, croyez-moi, il s'est vraiment très mal comporté envers tout le monde y compris sa mère et nous souhaitons que cela ne lui profite pas en plus. Je vous rappelle que de notre côté, il n'y a pas de besoin d'argent immédiat et que nous bénéficierons d'un contrat d'assistance juridique. Ce que cela va nous rapporter ? La relative satisfaction que, pour une fois, il ne pourra duper les gens impunément comme il le fait depuis toujours.
Ce qui est amusant, c'est que, comme pour vous, il s'agit, entre une villa et des actifs bancaires, de 300 000 € au total et de 50 000 € à récupérer...!
La procédure se déroulera en plusieurs temps et même si j'en doute, il se peut que les choses se résolvent au moment de la conciliation ou grâce au notaire. De toutes façons, je suppose qu'il sera toujours possible d'arrêter le jeu des appels et cour de cassation si entre temps il devient conciliant.
Je remercie tous les membres de ce forum qui ont bien voulu me répondre.
Ce qui est amusant, c'est que, comme pour vous, il s'agit, entre une villa et des actifs bancaires, de 300 000 € au total et de 50 000 € à récupérer...!
La procédure se déroulera en plusieurs temps et même si j'en doute, il se peut que les choses se résolvent au moment de la conciliation ou grâce au notaire. De toutes façons, je suppose qu'il sera toujours possible d'arrêter le jeu des appels et cour de cassation si entre temps il devient conciliant.
Je remercie tous les membres de ce forum qui ont bien voulu me répondre.
Bonsoir,
Si deux certificats médicaux indiquent que votre mère n'était plus en mesure de prendre seule des décisions, aucune chance que les testaments soient validés par la justice à mon avis.
Je vous conseille dans un premier temps de fournir au notaire une photocopie des certificats médicaux pour qu'il prenne quand même conscience des soucis auxquels il s'expose lui-même...
A mon avis, il conseillera très fortement au frère en question "d'oublié" le bénéfice des testaments...
Attention toutefois à la date indiquée sur les testaments, car si ceux-ci sont anti-datés, ils peuvent être valides....
Si deux certificats médicaux indiquent que votre mère n'était plus en mesure de prendre seule des décisions, aucune chance que les testaments soient validés par la justice à mon avis.
Je vous conseille dans un premier temps de fournir au notaire une photocopie des certificats médicaux pour qu'il prenne quand même conscience des soucis auxquels il s'expose lui-même...
A mon avis, il conseillera très fortement au frère en question "d'oublié" le bénéfice des testaments...
Attention toutefois à la date indiquée sur les testaments, car si ceux-ci sont anti-datés, ils peuvent être valides....
Merci de votre réponse rapide. Avez-vous des exemples en jurisprudence de ces annulations ? Pour les dates : 1er certificat le 4/12/2007, 1er testament le 4/3/2008. 2ème certificat le 30/4/08, 2ème testament le 1/10/2009. Je suppose que vous entendez par "antidatés" que ces certificats auraient pu être postérieurs aux testaments ? En fait, je comprends bien votre conseil de porter à la connaissance du notaire ces faits mais je me demande s'il ne serait pas plus efficace d'adresser directement au juge du tribunal d'instance, via un avocat, ces éléments pour être plus efficace. Qu'en pensez-vous ? En fait, je n'ai pas apprécié que notre notaire juge opportun de consulter ce même frère pour obtenir son accord afin d'inscrire dans la succession des dons manuels qui sont prouvés. Autrement dit, je m'en méfie un peu...
Merci encore de votre réponse.
JJG
Merci encore de votre réponse.
JJG
Déjà rien ne vous empêche de faire appel à un autre notaire en qui vous auriez plus confiance.
Et cela ne coûtera pas plus cher d'ailleurs...
Concernant les dons manuels, si ceux-ci n'ont pas été enregistrés devant notaire et aux impôts, il faut l'accord de toutes les parties pour en faire mention au moment de la succession.
Si l'une des parties conteste cette inscription (en général celle qui a eu le bénéfice de ce don), alors ca sera aux autres de prouvé la réalité du don... Preuve pouvant être difficile à apportée...
Concernant les certificats maintenant :
Oui il pourrait être plus efficace d'adressé les certificats à la justice.
Mais c'est aussi beaucoup plus long et coûteux...
A mon avis, ne vous lancez pas bille en tête dès maintenant dans une procédure judiciaire si vous avez la possibilité d'y échappé.
Car on a vu pour des questions de successions des procédures qui durent des dizaines d'années... Je ne pense pas que vous souhaitez en arrivé là...
Mettre en garde sérieusement le notaire dans un premier temps.
Voir la réaction... A mon avis de grandes chances que subitement il ne soit plus fait mention des testaments...
Et si jamais le notaire et votre frère ne changent pas d'attitude, il sera toujours temps de vous lancé dans une procédure judiciaire.
Le code civil est assez clair concernant la validité d'un testament : si celui qui rédige un testament n'est pas sain d'esprit, le testament n'a pas de valeur légale.
https://www.service-public.fr
Je vous conseille dans un premier temps quand même la discussion à l'amiable avec le notaire et le frère concerné avant de vous lancez dans une procédure judiciaire longue et coûteuse... Car certes la justice vous donnera raison d'après ce que vous indiquez, mais entre temps le notaire, ainsi que les avocats et les frais de procédure auront bien entamés la succession.
Et cela ne coûtera pas plus cher d'ailleurs...
Concernant les dons manuels, si ceux-ci n'ont pas été enregistrés devant notaire et aux impôts, il faut l'accord de toutes les parties pour en faire mention au moment de la succession.
Si l'une des parties conteste cette inscription (en général celle qui a eu le bénéfice de ce don), alors ca sera aux autres de prouvé la réalité du don... Preuve pouvant être difficile à apportée...
Concernant les certificats maintenant :
Oui il pourrait être plus efficace d'adressé les certificats à la justice.
Mais c'est aussi beaucoup plus long et coûteux...
A mon avis, ne vous lancez pas bille en tête dès maintenant dans une procédure judiciaire si vous avez la possibilité d'y échappé.
Car on a vu pour des questions de successions des procédures qui durent des dizaines d'années... Je ne pense pas que vous souhaitez en arrivé là...
Mettre en garde sérieusement le notaire dans un premier temps.
Voir la réaction... A mon avis de grandes chances que subitement il ne soit plus fait mention des testaments...
Et si jamais le notaire et votre frère ne changent pas d'attitude, il sera toujours temps de vous lancé dans une procédure judiciaire.
Le code civil est assez clair concernant la validité d'un testament : si celui qui rédige un testament n'est pas sain d'esprit, le testament n'a pas de valeur légale.
https://www.service-public.fr
Je vous conseille dans un premier temps quand même la discussion à l'amiable avec le notaire et le frère concerné avant de vous lancez dans une procédure judiciaire longue et coûteuse... Car certes la justice vous donnera raison d'après ce que vous indiquez, mais entre temps le notaire, ainsi que les avocats et les frais de procédure auront bien entamés la succession.
Vous êtes un "couche tard", comme moi mais il est vrai que l'on vit plus la nuit.
A propos des dons manuels, il y en a deux. L'un de 22 000 €, l'autre de 3 000 €. Pour le premier, j'ai tout, talon de virement, déclaration à l'administration fiscale, manuscrit de mon frère acceptant que ce soit inclus dans la succession, le moment venu. Pour le second, de 3 000 €, la lettre d'une compagnie d'assurance confirmant le virement sur le compte de mon frère de la somme.
Concernant la procédure judiciaire, vous me donnez effectivement à réfléchir mais d'une certaine façon, je ne détesterais pas faire durer car mon autre frère avec qui je suis d'accord et moi-même pouvons nous permettre d'attendre et pas celui en cause... De plus, c'est comparable à un état de siège et je crois qu'à tout moment, il est possible d'annuler la procédure en cas d'accord. Il faut vous dire que j'ai un contrat d'assistance juridique alors...le coût !
Où vous me faites douter, c'est sur l'opportunité d'informer le notaire. Je crains qu'il n'informe mon frère et revienne difficilement sur l'acte de notoriété déjà signé et sur son procès verbal concernant les testaments, déjà signé également.
Cela mérite réflexion et peut-être effectivement consultation d'un autre notaire ou d'un avocat.
Merci en tout cas de vos remarques constructives.
Puis-je vous demander, sans être trop indiscret, quels sont vos rapports avec le juridique ? Pour ma part, j'ai travaillé 35 ans pour l'organisme qui gère les fonds des notaires. Vous voyez ? Ca ne me donne pas de compétences particulières sur un sujet comme celui-ci mais disons une approche.
Bien à vous.
JJG
A propos des dons manuels, il y en a deux. L'un de 22 000 €, l'autre de 3 000 €. Pour le premier, j'ai tout, talon de virement, déclaration à l'administration fiscale, manuscrit de mon frère acceptant que ce soit inclus dans la succession, le moment venu. Pour le second, de 3 000 €, la lettre d'une compagnie d'assurance confirmant le virement sur le compte de mon frère de la somme.
Concernant la procédure judiciaire, vous me donnez effectivement à réfléchir mais d'une certaine façon, je ne détesterais pas faire durer car mon autre frère avec qui je suis d'accord et moi-même pouvons nous permettre d'attendre et pas celui en cause... De plus, c'est comparable à un état de siège et je crois qu'à tout moment, il est possible d'annuler la procédure en cas d'accord. Il faut vous dire que j'ai un contrat d'assistance juridique alors...le coût !
Où vous me faites douter, c'est sur l'opportunité d'informer le notaire. Je crains qu'il n'informe mon frère et revienne difficilement sur l'acte de notoriété déjà signé et sur son procès verbal concernant les testaments, déjà signé également.
Cela mérite réflexion et peut-être effectivement consultation d'un autre notaire ou d'un avocat.
Merci en tout cas de vos remarques constructives.
Puis-je vous demander, sans être trop indiscret, quels sont vos rapports avec le juridique ? Pour ma part, j'ai travaillé 35 ans pour l'organisme qui gère les fonds des notaires. Vous voyez ? Ca ne me donne pas de compétences particulières sur un sujet comme celui-ci mais disons une approche.
Bien à vous.
JJG
Mon expérience sur ce sujet particulier est la gestion en direct de plusieurs successions assez compliquées avec l'implication de toutes les professions pouvant être impliquées dans ce type de procédure.
Le dernier exemple en date est deux successions dans lesquelles aucun des héritiers n'est d'accord avec l'autre et tous veulent poursuivre en justice un ou plusieurs autres co-héritiers pour un peu toute les raisons possibles...
Ce que je conseille toujours :
- Il ne sert à rien de se lancé dans des procédures longues et coûteuses si vous pouvez l'évité.
J'ai en mémoire des successions qui durent depuis des années, dix voir vingt ans... Dans certains cas, une partie des héritiers sont même décédés entre temps.
Dans une succession qui m'a concernée directement, j'ai à un moment eu moi aussi le choix entre me lancé dans une procédure judiciaire et en finir plus rapidement en faisant quelques concessions.
J'ai personnellement choisi clairement de choisir la voie amiable en faisant des concessions.
Et franchement depuis ce choix, je ne le regrette absolument pas.
En résumé, la succession était évaluée 300.000 euros, et il y avait possibilité de "récupéré" dans les 50.000 euros supplémentaires sur le papier.
Mais en regardant de plus près, les 50.000 euros n'auraient pas pu être récupérés sans de longues et fastidieuses procédures juridiques. Pour au final ne récupéré au mieux qu'une petite partie de cette somme réellement...
Par exemple dans de tels "dossiers", si au final la partie perdante se met en faillite personnelle, il vous sera difficile de remettre la main sur l'argent qu'il vous doit...
Et au final, pensez également à une chose :
Cette procédure va vous apporté quoi ?
Le dernier exemple en date est deux successions dans lesquelles aucun des héritiers n'est d'accord avec l'autre et tous veulent poursuivre en justice un ou plusieurs autres co-héritiers pour un peu toute les raisons possibles...
Ce que je conseille toujours :
- Il ne sert à rien de se lancé dans des procédures longues et coûteuses si vous pouvez l'évité.
J'ai en mémoire des successions qui durent depuis des années, dix voir vingt ans... Dans certains cas, une partie des héritiers sont même décédés entre temps.
Dans une succession qui m'a concernée directement, j'ai à un moment eu moi aussi le choix entre me lancé dans une procédure judiciaire et en finir plus rapidement en faisant quelques concessions.
J'ai personnellement choisi clairement de choisir la voie amiable en faisant des concessions.
Et franchement depuis ce choix, je ne le regrette absolument pas.
En résumé, la succession était évaluée 300.000 euros, et il y avait possibilité de "récupéré" dans les 50.000 euros supplémentaires sur le papier.
Mais en regardant de plus près, les 50.000 euros n'auraient pas pu être récupérés sans de longues et fastidieuses procédures juridiques. Pour au final ne récupéré au mieux qu'une petite partie de cette somme réellement...
Par exemple dans de tels "dossiers", si au final la partie perdante se met en faillite personnelle, il vous sera difficile de remettre la main sur l'argent qu'il vous doit...
Et au final, pensez également à une chose :
Cette procédure va vous apporté quoi ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour,
Il va falloir la jouer fine, car une personne sous curatelle même renforcée a le droit de rédiger un testament seul.
Si les certificats médicaux produits devaient conduire à une mise sous curatelle, c'est aussi un indice que la personne n'était pas si incapable que cela, sinon on aurait demandé une mise sous tutelle.
https://www.service-public.fr
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Cdlt
Il va falloir la jouer fine, car une personne sous curatelle même renforcée a le droit de rédiger un testament seul.
Si les certificats médicaux produits devaient conduire à une mise sous curatelle, c'est aussi un indice que la personne n'était pas si incapable que cela, sinon on aurait demandé une mise sous tutelle.
https://www.service-public.fr
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre
Cdlt
Effectivement, ce n'est pas gagné d'avance. Les liens de votre réponse, en particulier le deuxième, ne tranchent pas nettement la question dans un sens ou dans l'autre. Je comprends qu'il va falloir donner un dossier sérieux à l'avocat. Ma mère connaissait des périodes d'absences précédées d'hallucinations. Ces évènements sont consignés dans le cahier de suivi de la maison de retraite que j'ai demandé. Je vais donc faire le rapprochement avec la date du deuxième testament. C'est un élément supplémentaire dont le psychiatre n'a pas tenu compte. Il apporte un élément supplémentaire auquel, je l'espère le juge sera sensible pour prendre sa décision. Même si nous sommes déboutés en première instance, il y a l'appel et la cour de cassation. Je cherchais un moyen de faire durer et vous me l'avez fourni.
Bien à vous.
JJG
Bien à vous.
JJG
Vous avez raison. Je vais réfléchir avec mon autre frère avant de l'embarquer dans cette affaire. J'approuve tout ce que vous dites et apprécie votre franchise. En fait, il faut laisser murir les choses jusqu'à ce qu'elles deviennent évidentes. Au moins, l'avis d'un autre notaire et/ou avocat ne seront pas de trop, n'est-ce pas ?
Le décès de notre mère remonte à fin mars, donc il n'y a pas urgence. De plus, je monte le dossier pour qu'il soit aussi convaincant que possible ce qui est un gros travail.
Notre notaire semble, comme pour vous, curieusement défendre les intérêts de notre frère alors que moi, il me connait depuis 30 ans et qu'il ne le connait pas. Mystère !
Si je puis me permettre à mon tour une certaine franchise, je suis étonné du fait que vous employez le participe passé pour l'infinitif. C'est dommage car votre style et votre orthographe sont excellents. Seriez-vous dans la quarantaine ? C'est la marque des générations issues de cette tranche d'âge qui ont appris la grammaire d'une façon particulière. Ne m'en veuillez surtout pas, comme vous le dites, c'est plus facile à dire qu'à écrire !
Grâce à vous et aux autres intervenants sur ce forum, je commence à faire mon opinion et je vous en sais gré. Merci.
Cordialement.
JJG
Le décès de notre mère remonte à fin mars, donc il n'y a pas urgence. De plus, je monte le dossier pour qu'il soit aussi convaincant que possible ce qui est un gros travail.
Notre notaire semble, comme pour vous, curieusement défendre les intérêts de notre frère alors que moi, il me connait depuis 30 ans et qu'il ne le connait pas. Mystère !
Si je puis me permettre à mon tour une certaine franchise, je suis étonné du fait que vous employez le participe passé pour l'infinitif. C'est dommage car votre style et votre orthographe sont excellents. Seriez-vous dans la quarantaine ? C'est la marque des générations issues de cette tranche d'âge qui ont appris la grammaire d'une façon particulière. Ne m'en veuillez surtout pas, comme vous le dites, c'est plus facile à dire qu'à écrire !
Grâce à vous et aux autres intervenants sur ce forum, je commence à faire mon opinion et je vous en sais gré. Merci.
Cordialement.
JJG
Non je suis plus jeune ^^
Autant pour l'orthographe et le style, je me débrouille, autant effectivement pour la grammaire j'ai parfois des hésitations qui sont fatales ^^ Surtout quand comme ici je fait de longs romans...
Pour ma part, le notaire avec qui s'est occupé du dossier va toujours dans le sens du plus "fort"...
Dans votre cas, il se peut tout simplement que le notaire s'est laissé "convaincre" par votre frère.
Toujours selon mon expérience, je peux vous dire que certains "professionnels" vont dans le sens de l'un de leur client au détriment des autres clients tout simplement pour avoir la paix.
En effet, si ce client lui casse les pieds plus que les autres, il est plus simple d'aller dans son sens pour être tranquille au lieu de se "battre" pour respecté les règles...
Autant pour l'orthographe et le style, je me débrouille, autant effectivement pour la grammaire j'ai parfois des hésitations qui sont fatales ^^ Surtout quand comme ici je fait de longs romans...
Pour ma part, le notaire avec qui s'est occupé du dossier va toujours dans le sens du plus "fort"...
Dans votre cas, il se peut tout simplement que le notaire s'est laissé "convaincre" par votre frère.
Toujours selon mon expérience, je peux vous dire que certains "professionnels" vont dans le sens de l'un de leur client au détriment des autres clients tout simplement pour avoir la paix.
En effet, si ce client lui casse les pieds plus que les autres, il est plus simple d'aller dans son sens pour être tranquille au lieu de se "battre" pour respecté les règles...
J'ai un sentiment tout à fait comparable au vôtre. Dans notre cas, il me parait évident que le notaire a voulu faire au plus court en temps tout simplement, pour mobiliser le moins possible son personnel ( le temps, c'est de l'argent!) en s'appuyant sur ce qui lui paraissait le plus "fort", comme vous l'écrivez. D'où le changement de cap très rapide si un autre "joueur" abat un atout imprévu ! Une de ses collaboratrices, jeune notairesse, m'a dit : " Nous proposons et les parties acceptent ou non. Ce n'est pas toujours conforme à la loi mais quand tout le monde est d'accord...!" Cela m'a donné à réfléchir. Pas vous ?
Non, cela ne me surprends absolument pas. Mais alors pas du tout.
Plus d'une fois ce cas s'est présenté devant moi.
Et c'est pour cela que je vous indique qu'avant de vous lancez dans une procédure judiciaire longue, coûteuse et à l'issue incertain, vous avez tout intérêt à "titiller" gentiment un peu le notaire.
Le notaire ne souhaite que deux choses : faire tourné son étude en traitant le plus de dossiers "simples" rapportant beaucoup avec très peu d'actes à accomplir.
Mais ce qu'il n'aime pas, ce ne sont pas contrairement à ce que l'on pense les dossiers dans lesquels les parties sont en conflit (car les honoraires continuent à courir...), ce sont les dossiers où sa propre responsabilité professionnelle peut être impliquée.
Une fois qu'il aura connaissance de l'existence de certificats médicaux mettant en doute la totale maitrise de ses capacités mentales de votre mère, il aura "peur" que sa propre responsabilité soit engagée à cause des testaments signés durant cette période.
https://www.agevillage.com/article-1939-1-qui-peut-faire-un-testament.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/insanite-esprit-alteration-facultes-mentales-3516.htm
Plus d'une fois ce cas s'est présenté devant moi.
Et c'est pour cela que je vous indique qu'avant de vous lancez dans une procédure judiciaire longue, coûteuse et à l'issue incertain, vous avez tout intérêt à "titiller" gentiment un peu le notaire.
Le notaire ne souhaite que deux choses : faire tourné son étude en traitant le plus de dossiers "simples" rapportant beaucoup avec très peu d'actes à accomplir.
Mais ce qu'il n'aime pas, ce ne sont pas contrairement à ce que l'on pense les dossiers dans lesquels les parties sont en conflit (car les honoraires continuent à courir...), ce sont les dossiers où sa propre responsabilité professionnelle peut être impliquée.
Une fois qu'il aura connaissance de l'existence de certificats médicaux mettant en doute la totale maitrise de ses capacités mentales de votre mère, il aura "peur" que sa propre responsabilité soit engagée à cause des testaments signés durant cette période.
https://www.agevillage.com/article-1939-1-qui-peut-faire-un-testament.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/insanite-esprit-alteration-facultes-mentales-3516.htm
Comme je suis prudent, avant de "titiller" le notaire, comme vous dites, je vais finir de rassembler les pièces du dossier de demande d'annulation pour le cas où...et le mettre devant ses responsabilités. Il me reste donc à travailler dans ce sens.
Comme je vois que vous êtes assidu(e) sur ce forum, je reprendrai contact avec vous pour vous dire ce qui en résulte.
Merci encore.
Cordialement.
JJG
Comme je vois que vous êtes assidu(e) sur ce forum, je reprendrai contact avec vous pour vous dire ce qui en résulte.
Merci encore.
Cordialement.
JJG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis, faites plutôt dans un premier temps "plié" le notaire... Car c'est à mon avis lui qui "conseille" votre frère et lui indique que toutes ses manigances sont valables...
Une fois le notaire "réveillé" et que celui-ci presse votre frère de calmé ses ardeurs, vous aurez de grandes chances de voir le frère acceptant vos demandes (tant qu'elles restent "raisonnables").
Toujours personnellement, j'avais aussi le choix à l'époque de poursuivre certains des co-héritiers pour des donations notariales, ainsi que de beaucoup de "petits" dons manuels clairement identifiés.
Après, toute est une question d'intérêt à le faire.
Oui la relative satisfaction de remettre en place quelqu'un qui abuse est importante.
Mais jusqu'à quel niveau ? Est-ce aussi pour vous si important de ressemblé à quelqu'un qui s'acharne ? Ce que je veux dire ici, c'est qu'à trop vouloir démontré que cette personne est un profiteur peut aussi donné l'impression que vous êtes harnieux... Et même si au final la justice vous donne raison (ce que je pense), il restera quand même au final l'image de 2 frères qui ont les moyens et qui en profitent pour martyrisé leur autre frère...
Je comprends tout à fait votre démarche, je la trouve tout à fait valide également, là-dessus la question ne se pose pas. Je vous dis seulement (peut-être maladroitement) que parfois il vaut quand même mieux transigé sur certains points et montré que vous avec une plus grande "dignité" et "mesure" (faute d'un autre terme adapté), plutôt que de montré une "mesquinerie" si vous voyez ce que je veux dire (c'est plus facile quand on le dit par oral ^^).
Pour votre information, pour ma part j'ai eu affaire à un notaire prenant clairement parti pour un autre héritier lors de la succession de ma grand-mère, allant jusqu'à me menacé ma mère de lui faire retiré la garde de mes frères (mineurs à l'époque) pour qu'elle signe à tout prix tous les documents en faveur de cet héritier... On a découvert au cours de la procédure des documents signés à l'époque ou la grand-mère n'était plus en capacité de le faire.
J'avais pris la précaution de prendre contact avec son médecin traitant pour qu'il établisse un certificat médical indiquant son état de santé avant la mort de ma grand-mère.
Comme par "miracle", tous les documents posant problème signés et enregistrés par ce notaire lors de la succession ont été totalement invalidés par le même notaire une semaine après qu'il a reçu une copie du certificat médical... Et quand un nouveau notaire a pris part au dossier, la succession s'est passée beaucoup mieux et sans nouveaux problèmes....