Contester un testamentRésolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponible en plus de sa part normale soit 50%. Les deux autres auront 25% chacun. Or cela est très injuste car il ne s'occupait pas de sa mère et n'est même pas venu à ses obsèques. De plus, il y a eu deux testaments et chacun d'entre eux, olographe, a été rédigé après que deux experts psychiatres aient délivré un certificat de mise en curatelle renforcée. La curatelle n'a cependant pas été mise en place. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle chance aurait une demande d'annulation de ces deux testaments  devant le tribunal d'instance ? J'ajoute que le notaire, sur le procès verbal de ces testaments, s'est trompé sur l'orthographe du nom de notre mère.
Merci de votre avis éclairé.

Galet34 · Accepted Answer

Merci fanchb29. Je comprends bien votre conseil mais, je crois que mon cas est assez atypique en ce sens, que moi et mon deuxième frère, nous souhaitons soit que ça dure pour faire plier le troisième frère soit obtenir gain de cause tout de suite. Il ne pourra pas se mettre en faillite puisqu'il s'agit d'un partage et les dons à récupérer viendront en déduction des actifs. Cette attitude peut vous paraitre moche de notre part mais sans rentrer dans les détails, croyez-moi, il s'est vraiment très mal comporté envers tout le monde y compris sa mère et nous souhaitons que cela ne lui profite pas en plus. Je vous rappelle que de notre côté, il n'y a pas de besoin d'argent immédiat et que nous bénéficierons d'un contrat d'assistance juridique. Ce que cela va nous rapporter ? La relative satisfaction que, pour une fois, il ne pourra duper les gens impunément comme il le fait depuis toujours. 
Ce qui est amusant, c'est que, comme pour vous, il s'agit, entre une villa et des actifs bancaires, de 300 000 € au total  et de 50 000 € à récupérer...!
La procédure se déroulera en plusieurs temps et même si j'en doute, il se peut  que les choses se résolvent au moment de la conciliation ou grâce au notaire. De toutes façons, je suppose qu'il sera toujours possible d'arrêter le jeu des appels et cour de cassation si entre temps il devient conciliant.
Je remercie tous les membres de ce forum qui ont bien voulu me répondre.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Si deux certificats médicaux indiquent que votre mère n'était plus en mesure de prendre seule des décisions, aucune chance que les testaments soient validés par la justice à mon avis.

Je vous conseille dans un premier temps de fournir au notaire une photocopie des certificats médicaux pour qu'il prenne quand même conscience des soucis auxquels il s'expose lui-même...

A mon avis, il conseillera très fortement au frère en question "d'oublié" le bénéfice des testaments...

Attention toutefois à la date indiquée sur les testaments, car si ceux-ci sont anti-datés, ils peuvent être valides....

Galet34 · Answer

Merci de votre réponse rapide. Avez-vous des exemples en jurisprudence de ces annulations ? Pour les dates : 1er certificat le 4/12/2007, 1er testament le 4/3/2008. 2ème certificat le 30/4/08, 2ème testament le 1/10/2009. Je suppose que vous entendez par "antidatés" que ces certificats auraient pu être postérieurs aux testaments ? En fait, je comprends bien votre conseil de porter à la connaissance du notaire ces faits mais je me demande s'il ne serait pas plus efficace d'adresser directement au juge du tribunal d'instance, via un avocat, ces éléments pour être plus efficace. Qu'en pensez-vous ? En fait, je n'ai pas apprécié que notre notaire juge opportun de consulter ce même frère pour obtenir son accord afin d'inscrire dans la succession des dons manuels qui sont prouvés. Autrement dit, je m'en méfie un peu...
Merci encore de votre réponse.
JJG

Galet34 · Answer

Vous êtes un "couche tard", comme moi mais il est vrai que l'on vit plus la nuit.
A propos des dons manuels, il y en a deux. L'un de 22 000 €, l'autre de 3 000 €. Pour le premier, j'ai tout, talon de virement, déclaration à l'administration fiscale, manuscrit de mon frère acceptant que ce soit inclus dans la succession, le moment venu. Pour le second, de 3 000 €, la lettre d'une compagnie d'assurance confirmant le virement sur le compte de mon frère de la somme.
Concernant la procédure judiciaire, vous me donnez effectivement à réfléchir mais d'une certaine façon, je ne détesterais pas faire durer car mon autre frère avec qui je suis d'accord et moi-même pouvons nous permettre d'attendre et pas celui en cause... De plus, c'est comparable à un état de siège et je crois qu'à tout moment, il est possible d'annuler la procédure en cas d'accord. Il faut vous dire que j'ai un contrat d'assistance juridique alors...le coût !
Où vous me faites douter, c'est sur l'opportunité d'informer le notaire. Je crains qu'il n'informe mon frère et revienne difficilement sur l'acte de notoriété déjà signé et sur son procès verbal concernant les testaments, déjà signé également.
Cela mérite réflexion et peut-être effectivement consultation d'un autre notaire ou d'un avocat.
Merci en tout cas de vos remarques constructives.
Puis-je vous demander, sans être trop indiscret, quels sont vos rapports avec le juridique ? Pour ma part, j'ai travaillé 35 ans pour l'organisme qui gère les fonds des notaires. Vous voyez ? Ca ne me donne pas de compétences particulières sur un sujet comme celui-ci mais disons une approche.
Bien à vous.
JJG

istacloc · Answer

Bonjour,

Il va falloir la jouer fine, car une personne sous curatelle même renforcée a le droit de rédiger un testament seul. 
Si les certificats médicaux produits devaient conduire à une mise sous curatelle, c'est aussi un indice que la personne n'était pas si incapable que cela, sinon on aurait demandé une mise sous tutelle.

https://www.service-public.fr

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre

Cdlt

Galet34 · Answer

Effectivement, ce n'est pas gagné d'avance. Les liens de votre réponse, en particulier le deuxième, ne tranchent pas nettement la question dans un sens ou dans l'autre. Je comprends qu'il va falloir donner un dossier sérieux à l'avocat. Ma mère connaissait des périodes d'absences précédées d'hallucinations. Ces évènements sont consignés dans le cahier de suivi de la maison de retraite que j'ai demandé. Je vais donc faire le rapprochement avec la date du deuxième testament. C'est un élément supplémentaire dont le psychiatre n'a pas tenu compte. Il apporte un élément supplémentaire auquel, je l'espère le juge sera sensible pour prendre sa décision. Même si nous sommes déboutés en première instance, il y a l'appel et la cour de cassation. Je cherchais un moyen de faire durer et vous me l'avez fourni.
Bien à vous.
JJG

Galet34 · Answer

Vous avez raison. Je vais réfléchir avec mon autre frère avant de l'embarquer dans cette affaire. J'approuve tout ce que vous dites et apprécie votre franchise. En fait, il faut laisser murir les choses jusqu'à ce qu'elles deviennent évidentes. Au moins, l'avis d'un autre notaire et/ou avocat ne seront pas de trop, n'est-ce pas ? 
Le décès de notre mère remonte à fin mars, donc il n'y a pas urgence. De plus, je monte le dossier pour qu'il soit aussi convaincant que possible ce qui est un gros travail. 
Notre notaire semble, comme pour vous, curieusement défendre les intérêts de notre frère alors que moi, il me connait depuis 30 ans et qu'il ne le connait pas. Mystère ! 
Si je puis me permettre à mon tour une certaine franchise, je suis étonné du fait que vous employez le participe passé pour l'infinitif. C'est dommage car votre style et  votre orthographe sont excellents. Seriez-vous dans la quarantaine ? C'est la marque des générations issues de cette tranche d'âge qui ont appris la grammaire d'une façon particulière. Ne m'en veuillez surtout pas, comme vous le dites, c'est plus facile à dire qu'à écrire !
Grâce à vous et aux autres intervenants sur ce forum, je commence à faire mon opinion et je vous en sais gré. Merci.
Cordialement.
JJG

Galet34 · Answer

J'ai un sentiment tout à fait comparable au vôtre. Dans notre cas, il me parait évident que le notaire a voulu faire au plus court en temps tout simplement, pour mobiliser le moins possible son personnel ( le temps, c'est de l'argent!) en s'appuyant sur ce qui lui paraissait le plus "fort", comme vous l'écrivez. D'où le changement de cap très rapide si un autre "joueur" abat un atout imprévu ! Une de ses collaboratrices, jeune notairesse, m'a dit : " Nous proposons et les parties acceptent ou non. Ce n'est pas toujours conforme à la loi mais quand tout le monde est d'accord...!" Cela m'a donné à réfléchir. Pas vous ?

Galet34 · Answer

Comme je suis prudent, avant de "titiller" le notaire, comme vous dites, je vais finir de rassembler les pièces du dossier de demande d'annulation pour le cas où...et le mettre devant ses responsabilités. Il me reste donc à travailler dans ce sens. 
Comme je vois que vous êtes assidu(e) sur ce forum, je reprendrai contact avec vous pour vous dire ce qui en résulte.
Merci encore.
Cordialement.
JJG

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