Les discussions
Livret a et pel
RésoluBonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...
Créance de ma mère décèdés
RésoluBonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...
Portefeuille d'actions disparu
RésoluBonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...
Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?
RésoluBonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...
Donation nieces
RésoluBonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...
Renoncement à l usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...
Comment sortir d'une indivision
Résolubonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...
Donation en hoarie et vente sans rachat
RésoluBonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...
Testament perdu
RésoluBonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...
Problème de succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...
Acquisitive trentenaire
RésoluBonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...
Revenus des biens d une successions en cours
RésoluBonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...
Vente de notre maison à nôtre fils ,en pleine propriété,que peut réclamer ma fi
RésoluNotre fils souhaite nous acheter notre maison en pleine propriété,que peut réclamer notre fille dans cette situation.(nous ne sommes pas en très bons ...
Donation déguisée ?
Résolubonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...
Pierre tombale
RésoluBonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...
Aide pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...
Droit heritage
RésoluBonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...
Donation d’un parent sous tutelle
RésoluBonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...
Le droit a une part de 'héritage
RésoluBonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...
Partage 71 ans
RésoluBonjour, Mon père a un notaire depuis longtemps avec lequel il prépare son partage depuis des années (nous sommes 3 enfants à hériter). Il allait ...
Tfe sur la planification successorale de belgique
Résolu/FerméBonjour à tous, Étudiant en bachelier comptabilité option fiscalité, j'ai entrepris de faire ma défense de TFE sur la planification successorale. ...
Salaire differe agricole
RésoluBonjour, je vais percevoir un salaire differe agricole concernant une periode 1969 a 1973 Suis je imposable sur le revenu merci
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je prévois de mourir bientôt (merci d'éviter les leçons de morale), et je souhaite que mes enfants héritent, ça ne devrait pas poser de s...
Comment récupérer son héritage au maroc sans y aller
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd au Maroc elle avait pris la religion musulmane et je suis son seul légataire seulement je n'est pas d'argent pour aller...
Donation terrain
RésoluBonjour, Voilà situation complexe. Je suis pacsé avec Madame. De son côté, ses parents et son tonton et sa tante bénéficient chacun d'une part d'u...
En froid avec ma mere depuis des annees
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes en 2020 et je suis en froid avec ma mere depuis début 2012 avec ma mere qui m'a mise à la porte quand j avais 18 ans. Au...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma mère dispose d'argent de côté suite à un avc elle a été abandonné par ma sœur j'ai la charge de ma mère et elle ne souhaite pas lui lais...
Succession sur entreprise
RésoluBonjour, De son vivant mon père a vendu sa société d'ambulance à mon frère. Aujourd'hui il est décédé. Mon soeur et moi voudrions savoir si nous a...
Restitution avance sur succession
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, avec notre accord (nous sommes 5 frères et sœurs) ma mère à fait une avance sur succession de 30000€à l'un de mes frères pour...
Tarif donation entre époux
RésoluBonjour, mon époux a eu des enfants d'un premier mariage, nous avons eu ensemble deux enfants. Je souhaiterai mettre en place une donation entre ...
Renonciation abdicative à usufruit
RésoluBonjour, Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de coproprié...
Qui doit payer la pierre tombale?
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes so...
Don vêtements du défunt
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Mon épouse avait 3 enfants d'un premier lit. Nous avions deu...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma soeur garde ma mère elle ne veut plus la garder et veut la mettre en ephad moi son fils je ne veux pas ma mère a un peu d'argent de côté...
Licitation faisant cesser une indivision
Résoluen 2005 j'ai racheté la soulte de l'héritage paternel à mon frère alors poursuivi par un liquidateur suite au décès de papa. j'ai payer les taxes et d...
Factures après décès parent
RésoluMa maman est décédée le 28 mai et elle a un trop perçu de retraite versé sur son compte (mois de juin). Le compte étant bloqué la banque ne veut rien ...
Banque postale gestion de succession
Résolu/FerméBonjour, je cherche l'adresse mail succession la banque postal
Héritage au portugal
RésoluBonjour, Je dois hérité avec mes deux frères de ma grand-mère paternelle qui est décédée, mon père est décédé ,est-ce que ma mère doit t’elle hérité...
Document pour bénéficier assurance vie
RésoluBonjour, bénéficiaire d une assurance vie , quel document correspondant service succesion ? Que demande la banque .. merci
Donation hors part successorale
RésoluBonjour, Je pense que l'acte de donation (de mes parents pour moi-même) fait par un notaire sur un terrain nu, non viabilisé à l'époque, il y a 8 a...
Donation entre époux ou au dernier vivant
RésoluBonjour Nous avons l'intention ma femme et moi de faire établir par un notaire une Donation entre époux pour nous préserver l'un et l'autre d'évent...
Succession avec représentation
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère ave...
Sortir de l'indivision / algérie
RésoluBonjour, Cela fait près de huit ans que notre père nous a quitté. Nous sommes plusieurs frères et soeurs et nous n'arrivons pas à procéder au partag...
Succession de ma mamie
RésoluBonjour à tous, Ma maman est décédée. Elle a 1 frère et 3 demi-soeur que son père à eu avec une autre femme. Mon papi est décédé et ma mamie es...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai construit une maison sur le terrain dont ma mère est usufruitière (elle a 85 ans et en Ehpad) suite au décès de mon père. La proprié...
Don somme d'argent entre epoux
RésoluBonjour, mon épouse voulait me donner une somme d'argent, nous sommes mariés sans contrat de mariage, quelles sont les conditions, f...
Comment savoir si on est pas lésé sur l'héritage ?
RésoluBonjour, Qui pourrait contrôler que ma mère donne de l'argent liquide à ma soeur ?
Juge des tutelles et autorisation vte en urgence
RésoluBonjour, Maman doit entrer en EHPAD en Juillet 2020 Ai demandé l'habilitation Familiale, suis en attente d'une convocation Le juge peut il autor...
Conseil chez un notaire
RésoluMesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...