Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...

Bonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...

Bonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...

Bonjour, Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit. Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas...

Bonjour, Le notaire nous force, nous oblige à prendre un généalogiste alors que nous avons de la famille qui peut nous fournir les documents ; que f...

Bonjour, Mes parents ont beaucoup de dettes (crédits à la consommation) et commencent à être âgées. Nous essayons de les aider pour qu'ils rembourse...

Bonjour, Je ne souhaite pas de la succession de ma mère,je dois faire parvenir au greffe du tribunal du dernier domicile de ma mère une renonciation...

Bonjour. Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement. Je sou...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j'ai...

Bonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...

Bonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...

Bonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...

Bonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...

Bonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...

Bonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...

Bonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?

Bonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...

Bonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...

Bonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...

Bonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...

Bonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...

Bonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...

Bonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...

Bonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...

Bonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...

Bonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...

Bonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...

Bonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...

bonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...

Bonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...

Bonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...

Bonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...

Bonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...

Bonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...

Notre fils souhaite nous acheter notre maison en pleine propriété,que peut réclamer notre fille dans cette situation.(nous ne sommes pas en très bons ...

bonjour , nous sommes 2 enfants , mes parents sont sous le régime de la communauté universelle et ont fait une 1ère donation de 100 000€ à mon frère e...

Bonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...

Bonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...

Bonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...

Bonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...

Bonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...

Bonjour, Mon père a un notaire depuis longtemps avec lequel il prépare son partage depuis des années (nous sommes 3 enfants à hériter). Il allait ...

Bonjour à tous, Étudiant en bachelier comptabilité option fiscalité, j'ai entrepris de faire ma défense de TFE sur la planification successorale. ...

Bonjour, je vais percevoir un salaire differe agricole concernant une periode 1969 a 1973 Suis je imposable sur le revenu merci

Bonjour, Je prévois de mourir bientôt (merci d'éviter les leçons de morale), et je souhaite que mes enfants héritent, ça ne devrait pas poser de s...