Les discussions
Desheriter son petit fils
RésoluBonjour, Je viens de faire 1 donation a ms 2 enfants mais j ai oublié de notifier que je veux d sheriter mon petit fils Puis je revenir sur ma dona...
Procuration a un notaire pour succession
RésoluBonjour à tous, Mes parents sont âgés (+90 ans tous les deux), ma priorité est près d'eux tant qu'ils parmi nous. Nous sommes 4 enfants, je ne sou...
Declaration d'une part de nue-propriété dans une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin 2019, je m'interroge aujourd'hui sur la part qu'il avait dans une indivision à déclarer pour la succession. Ma...
Part d'héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2018.Je viens de perdre en début d'année ma mère qui s'etait remariée 6 mois avant.Ma mère a fait un testament à mon b...
Renonciation succesion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, suite a divers soucis financier. J'ai donc renoncer à succession auprès du TGI. En 2019 ma grand mere dec...
Partage des liquidités à la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers. Nous avons une sommes d'environ 50 000 € à partager. Nous avons une propriété en vente. On m'a dit que pour la dis...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, suite au décès mon oncle,qui va s'occuper de retrouver sa fille à l'étranger si il n'y a pas de notaire ni de testament ? puis-je déjà re...
Droit du conjoint survivant
RésoluBonjour, Ma mère est conjoint survivant de notre père décédé en 2018. Mariés en mars 1963 sans contrat de mariage. 3 enfants. Suite à la succession...
Cession indivision à un indivisaire avec usufruit
RésoluBonjour!! Il y a 8 ans, ma mère et sa tante sans enfant nous ont fait une donation d'une maison avec terrain à mon frère, ma soeur et moi-même (in...
Droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ?
RésoluBonjour, L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héri...
Avantages de l'assurance vie en co-adhésion
RésoluBonjour, Pour l’ouverture d’une assurance vie pour un couple, 3 schémas sont envisageables : 1 - chacun souscrit un contrat individuel en général ...
Il m'a renié...
RésoluBonjour, cela fait plus de 18 ans , en fevrier 2002 , mon fils né en 1977 a declaré : " ..tu n'es plus mon pere , je ne veux plus te voir ". Reponse f...
Frais de notaire 10 ans aprés un décés
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et m...
Donation avec un droit de retour
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ...... mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs do...
Donation voiture de mère à fille
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans, bientôt 84 ans, voudrait me céder sa voiture avant décès. elle rencontre des problèmes de santé qui s'aggravent et sou...
Héritage au portugal
RésoluBonjour, je vous écris pour demander ça va faire 8 ans que ma grand-mère est décédée au Portugal le procès c'est fini il y a 3 mois au jour d'aujourd'...
Vente maison sur terrain en donation sur héritage
RésoluBonjour J'ai reçu il y a 5 ans un terrain en avance sur héritage ,on l'as moi estimé chez le notaire à 10000 € ,son prix réel actuellement et dans les...
Succession d'un enfant héritier qui décède
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a été di...
Ma soeur a reçu en donation une maison
RésoluBonjour, à tous après le décès de mon père, ma soeur qui a eu une donation il y a 20 ans me demande de participer aux frais des réparations de sa ...
Trop de factures pour continuer dans la succession
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé en 2018.il avait un appartement actuellement occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers (1 procédure es...
Les enfants ont de la plus value
RésoluBonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une par...
Déclarer cet argent ou non
RésoluBonjour, ma mère est décédée au Royaume-Uni en avril de l'année dernière. Il a fallu un an pour que la succession soit finalisée et j'ai reçu cette se...
Décision du choix d'accepter ou non une indivision
RésoluBonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...
Grand parents petit enfants
RésoluBonjour, Ma mère 97 ans est décédée il y a 2 mois. Elle a eu 2 enfants moi et mon frère. Mon frère a eu 3 enfants. J'ai pris un notaire. Qui ...
Je vais annuler
RésoluBonjour, J'ai fait une demande de curatelle renforcée, je suis convoquée dans 1mois au tribunal. Simplement j'ai des gros doutes sur cette protecti...
Famille recomposée
RésoluBonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...
Succession pour un majeur proteger
RésoluBonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Cnp banque postale
Résolu/FerméBonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
RésoluBonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Occupation d un bien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...
Renseignements familiales.
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...
Donation immobiliare par compendation de la dette
RésoluBonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...
Nue-propriété et impostion de la +value
RésoluBonjour. Il s'agit d'un nu-propriétaire de la moitié d'un bien immobilier, suite à une donation des parents il y a une quinzaine d'années. Ce bien...
Déclaration d’héritage
RésoluBonjour, mon frère est décédé et n’a pas laissé ses volontés par acte (seulement verbalement). Il n’y a que ma sœur et moi en successeurs directes (i...
Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la dass
RésoluMa grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses ...
Succession avec demi frere
Résolubonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un appartement ...
Succession choix abusif du notaire sans consentement de co-héritiers
RésoluBonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...
Celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
Ma mère veut rester dans la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...
Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint
RésoluBonjour, J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quan...
Séparation et héritage
Résolubonjour, je suis séparée de corps avec mon mari depuis 4 ans (2016). J'ai hérité à la suite du décès de mon frère en 2018. Mon mari peut-il prétendre...
Conflits autour des biens
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder il ya 4 jours. Avant son décès sa famille a voulu vider la maison. Il a subi la pression de ses proches tous les...
Comment prendre connaissance du décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, j'ai acheté la nue propriété de l'appartement de ma voisine du dessous . Cette nue propriété appartenait a sa fille unique qui criblée de...
Frais de partage
Résolubonjour, Mes parents sont décédés, nous sommes une famille de 4 enfants du côté de ma maman et de mon papa 2 enfants et moi je suis la seule de l'u...
Héritage beau-père
RésoluBonjour, Ma mère était mariée avec mon beau-père, elle est décédée il y a 2 ans, lui récemment, ils n'ont pas eu d'enfants! Il avait hérité de la ma...
Je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte bancaire, comment puis-je le faire
RésoluBonjour, je suis à l'étranger, j'ai bloqué mon compte avant de partir comment puis-je le débloquer
Décès du nu-propriétaire
RésoluBonjour, J'ai hérité par testament de la Nu-propriété de biens immobiliers au décès de mon père. Son épouse ma belle-mère en a l'usufruit. Au cas où...
Procuration signature notaire
RésoluBonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...
Suicide d ex mari
RésoluBonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...