Forum Donation-Succession

Bonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...

Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...

Bonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...

Bonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...

Bonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...

Bonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...

Bonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...

Bonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...

Bonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci

Bonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...

Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...

Bonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...

Bonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .

Bonjour, j'aimerais savoir si la seconde épouse de mon père (récemment décédé) a droit a une part sur la maison que mon père et ma mère avait acheté...

Bonjour, Mon mari est décédé le 8 Mai 2009,en Tunisie ou il voulait passer sa retraite, il était français. J'ai fais quelques mois après un refus...

Bonjour, suite à la vente de la maison familiale en France. La vente a été effective le 02 mai 2012. Résidant à l'etranger, j'ai laissé un rib au n...

Bonjour, Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un ...

Bonjour, Mon ex-mari s'est remarié deux fois aprés notre divorce - il a eu un enfant avec moi - trois enfants avec sa seconde épouse (elle est d...

Bonjour, suite aux décés de mes parents, ma soeur vivant au Portugal ne veut pas vendre la maison située également au Portugal. alors que la maison v...

Bonjour, Je souhaiterai aider un de mes fils à acquérir un logement car la banque ne lui prête pas s'il est seul emprunteur: soit monter un SCI, s...

Bonjour, Mon mari et moi avons été radié de la liste électorale de la commune de Saint Laurent en Beaumont (38350) sans être avertis et sans en co...

Bonjour à toutes et à tous, Voilà , j'explique ma situation: Mon épouse veux divorcer, le problème est qu' on avait ouvert il y a 11 ans un P.E.L, o...

Bonjour, Mon frere est decede le 19/11/2009. Habitant moi-meme a Londres, j'ai regler les droits de succession le 23/08/2010. J'ai d...

Bonjour, Avec mon épouse, nous allons prochainement acquérir un studio à but locatif. Nous finançons son achat avec la vente d'un appartement préc...

Bonjour, Je suis père d'un enfant unique. J'ai 60 ans et je commence à penser aux problèmes de succession. Je suis divorce. Je possède un appar...

Bonjour, copropriétaire d'un de terrain peut on l'obligé de vendre ma part ou de l'acheter a lors que je demande ma part soit mon 1/5 . Quel es...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire m'a remis une copie en trois exemplaires de l'original de l'acte d'hérédité succession. Il s'avère...

Bonjour, je voudrai vendre une maison que j'ai construite sur un terrain en pleine propriete donne par ma mers faut il que je lui demande le droit ...

Bonjour, Ma mère est décédée en aout 2011 elle a fait son partage de biens de son vivant mais mon père est usufruitier - J'ai deux filles de 27 et...

Bonjour, copropriétaire d'un de terrain constructible de 5000m2 EST IL POSSIBLE de garder ma cote part soit ( 1/5e) a fin de pouvoir construire ...

Bonjour, Suite au décès de mon grand père, sa maison est à vendre. Elle était partagé en 4 part depuis le décès de ma grand mère (mon grand père et s...

Bonjour, Tout d'abord, pourriez-vous clairement me confirmer comment sont distribués les biens propres lors d'une succession avec donation au...

Bonjour, mon ex-beau père est décédé et laisse plus de 100 000 euros de dettes sur de multiples crédits à la consommation. Mon ex-époux refuse l ...

Bonjour, je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; to...

Bonjour, Les textes sont peu clairs . J'ai 88 ans passés puis je faire un leg de 156000 € à chacun de mes 3 enfants sans être pénalisé fiscalement et ...

Bonjour, mon ami et moi avons une fille de 4 ans et nous ne sommes pas mariés. J'aimerais savoir au cas ou il arriverait quelque chose a moi ou mon am...

Bonjour, avec mon époux nous venons d'acheter une maison une question se pose j'ai un fils de mon premier mariage nous souhaiterions faire un testa...

Bonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...

Je reçois ce jour un courrier du tribunal d'instance me convoquant pour une audition propos de mon inscription sur la liste électorale de mon village...

Bonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la ...

Bonjour, voilà nous sommes trois soeurs majeures et nous voudrions savoir s'il existe un moyen légal de renoncer a toutes les dettes ou besoin conce...

Bonjour, j'ai divorcé en 1977, j'ai eu deux enfants de ce premier mariage. Je me suis remarié en 1981, ma femme à eu 3 enfants de son premier ma...

Bonjour, Résumé de la situation : Mon père va avoir 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit d'une maison lors de la succession de ma mère qu...

Bonjour, Au bout de combien de temps devons nous avertir le notaire du décès d'un proche et qui doit accomplir cette formalité ?

Bonjour, Mes parents étaient sous tutelle, mon père est décédé en 2010 et ma mère le 30 Juin 2011, la tutrice avait remis tous les documents au no...

Bonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...

Bonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...

Bonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...

Bonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL

Bonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...