Vente suite à donation

Résolu
Patiente03 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants,suite à la donation d'un terrain en indivis, notre frère à pris sa part pour faire construire.
Aujourd'hui on a possibilité de vendre le reste du terrain, notre frère fait-il parti des vendeurs ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    notre frère à pris sa part pour faire construire.
    Le terain a donc été divisé en 4 parcelles ?
    0
    1. patiente03
       
      Non le terrain n'a pas été divisé en quatre.
      Par contre quand mon frère a pris sa partn il y
      a eu un acte notarié de licitation.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Par contre quand mon frère a pris sa partn il y a eu un acte notarié de licitation.
    Ce qui veut dire que la totalité du terrain lui appartient depuis qu'il a acquis les droits des autres dans cette licitation.
    Il ne peut en être différemment.
    Sinon la maison construite sur ce terrain appartiendrait à tous aujourd'hui, ce qui aurait été une grave erreur de la part de votre frère.
    0

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