Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons construit notre maison sur un terrain que mes beaux-parents ont financé, ensuite ils en ont fait une donation à mon épouse. Si u...

Bonjour, Mon père est usufruit et moi j'ai la nu propriété , suis je propriétaire , car pour moi c'est lui , dans la mesure ou il est toujours vivan...

Bonjour, Je vis en concubinage avec un homme qui a un frère et aucun enfant. Sa mère lui a remis un chèque de 20.000 € à mon nom (à la demande de mo...

Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de rompre tout lien avec mon père. Il y a 3 ans mon père a décidé de ne plus me voir sans doute sous l'...

Bonjour, Je dois heriter prochainement. Je suis en liquidation judiciaire, maison saisie pour payer les dettes. Le mandataire a t il le droit de sai...

Bonjour, je viens de beneficier d'une donnation partage sur l'acte il est preciiser " autorisation d'aliener et d'hypothequer sachant que j'ai l...

Bonjour, mon frere,celibataire,sans enfants est décédé,nous avons encore notre mère et nous sommes 5 enfants;sa maison a été vendue 70.000 euros;au...

Bonjour, on me demande d' abandonner une succession suite au décés de mon ex époux nous nous étions fait donation en 1982 et n a jamais fait la révo...

Bonjour, Ma cousine quelques mois avant sa mort m'a informée que j'étais l'unique bénéficiaire de ses biens mais chez le notaire il n'existe qu'un s...

Bonjour, Ceci est ma 1ere intervention. Le père de mon ami vient de décéder, il ne l'avait pas vu depuis 15 ans car ils étaient "fachés". Nous ...

Bonjour, suite au décès de ma mère, ma soeur et moi même avons reçu chacune 13000€ (provenance du compte bancaire de notre mère). y a t il une f...

Bonjour, Mon frère va acheter une maison. Il a un enfant sans avoir été marié. Il a reconnu son enfant bien après sa naissance mais qui ne porte p...

Bonjour,j ai une demi soeur qui est décédée resament elle avait une soeur avec 2 demis soeurs et un demi frere quel est le partage de l heritage ? car...

Bonjour, J'ai 61 ans. J'ai deux enfants Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon...

Bonjour, Mon oncle est décédé courant avril et laisse un patrimoine que nous souhaitons en partie mettre en vente. Une maison et deux terrains. ...

Bonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a...

Bonjour, Je possède actuellement, sur la société familiale la nue propriété de parts sociales acquise au décès de ma mère ; mon père conservant l'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère le 4 mai 2011 je me suis aperçu que sa maison était déjà en vente le 25 mai 2011 sans avoir été averti par mes de...

Bonjour Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Mr décède laisant 1 enfant issu d'un lit précédent et sa ...

Bonjour, J'ai perdu ma marraine 83 ans (soeur de ma mère églt décédée) il y a plus d'un an. Elle a encore deux autres soeurs et plusieurs enfants ...

Bonjour, Une tante sans enfant, de mon mari est décédée l'été dernier. Elle n'a ni parents, ni frères et soeurs. Il reste 2 neveux (enfants de sa so...

Bonjour, ma tante dont je suis la seule famille vient de décéder. Elle ne possédait rien mais avait souscrit un contrat assurance-vie pour régler ses...

Bonjour,Ma mère et son frère ont hérité de leur mère une bâtisse qui à l'époque de nos arrières grands-parents était considérée comme maison d'habitat...

Bonjour, Ma femme et moi souhaitons acheter une maison en vue de réaliser un investissement locatif. Mes beaux parents souhaitent nous aider financ...

Bonjour, Ma belle mère va bénéficier d'un don manuel de 20 000€ de son père agé de 83 ans. La question est la suivante est ce que l'un des deux r...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union. ma mère est déc...

Bonjour, ayant eu un enfant avt mon mariage avec mon epoux, etant marié sur le regime de la communauté (pas de contrat de mariage), au niveau de ...

Bonjour, Je reviens vers vous une nouvelle fois car suite à un RV avec un autre notaire pour avis sur notre dossier de succession, celui-ci formule...

Bonjour, Mon fils se retrouve veuf avec 1 fils de 11 ans et 1 fille de 16 ans, Que va-t-il se passer pour les comptes bancaires et leurs biens, p...

Bonjour, comment desheriter un enfant?

Bonjour, je viens d avoir un heritage de mon pere on me demande de regler les droits desuccession d avance es ce normal

Bonjour, mon concubin a acheté une maison en 2009. avec un credit et un bon apport. nous avons un enfant en 2010 et nous souhaiterions nous couvri...

Bonjour, Entre père et fils, le montant est-il bien de 159.325 € sans frais, et y-a-t-il une condition d'âge ?

Bonjour, N'y connaissant rien dans ce domaine, je voudrais savoir en cas de décès prématuré de ma personne, (je n'ai ni femme, ni conjointe, ni enfa...

Bonjour, Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint ou moi même. Nous n'avons pas enfant. Nous ne somm...

Bonjour, Mon frere est decedé le 9 decembre 2010, mon pere a prie sur le compte de mon frere plus de 3000euro pour payé le caveau, a t il le droit? ...

Bonjour, je vais avoir 65 ans dans deux jours. Après avoir lu http://droit-finances.commentcamarche.net/... je viens de donner (pour la première fois)...

Bonjour, Ma mère de 85 ans, vivant en maison de retraite, veut nous faire un don manuel d'une partie de ces économies à ma soeur et moi (20 000€ dans...

Bonjour, Mon père est décédé en 1995 laissant une veuve et 3 filles avec un terrain (bien propre) de 3 ha. Je n'ai qu'un certificat d'hérédité lista...

Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...

Bonjour, Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d...

Bonjour, mon frère et moi sommes nu propriétaires d'une maison dont ma belle mère (femme de mon père décédé depuis 12 ans) à l'usufruit. Suite à sa ...

Bonjour, Suite décès de notre père, notre BM devrait recevoir 1/4 en pleine propriété (article 757 du code civil) car il a eu 3 enfants de lits d...

Bonjour, mon conjoint a acheté une maison en 1997 seul en 1999 nous decidons de la renover et faisons donc un emprunt à 2 nous nous marions en...

Bonjour, Nous sommes quatre à hériter d'un appartement acquis par mon père décédé en 2011, 1/4 chacun en pleine propriété: ma belle-mère, son fils (...

Bonjour, Nous sommes marié sous le regime de la communauté. Pour l'aider à acheter une maison, nous desirons faire une donation de 20 000 Euros ...

Bonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui alloue une faculté de donner à ses descendants directs jusqu'à 15000...

Bonjour, Comment se fait le partage des factures du défunt entre les héritiers ? Nous avons été privilégié sur le testament on nous a dit que ...

Bonjour, je vais acheter une maison ...je vais accueillir une amie beaucoup plus jeune que moi dans quelle condition puis-je lui léguer mon bie...

Bonjour, On voudrais avancer une aide de 20 000 Euros à notre fils unique ( Marié, Deux enfants) pour l'achat d'une maison. On ne demande pas qu...