Les discussions
Remariage et succession
RésoluBonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union. ma mère est déc...
Succession d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ayant eu un enfant avt mon mariage avec mon epoux, etant marié sur le regime de la communauté (pas de contrat de mariage), au niveau de ...
Testaments ou article 757 du code civil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous une nouvelle fois car suite à un RV avec un autre notaire pour avis sur notre dossier de succession, celui-ci formule...
Succession avec enfants mineurs
RésoluBonjour, Mon fils se retrouve veuf avec 1 fils de 11 ans et 1 fille de 16 ans, Que va-t-il se passer pour les comptes bancaires et leurs biens, p...
Versement des droits de succession en italie
RésoluBonjour, je viens d avoir un heritage de mon pere on me demande de regler les droits desuccession d avance es ce normal
Donation en cas de deces d'un concubin
RésoluBonjour, mon concubin a acheté une maison en 2009. avec un credit et un bon apport. nous avons un enfant en 2010 et nous souhaiterions nous couvri...
Donation en franchise entre 65 et 80 ans
RésoluBonjour, Entre père et fils, le montant est-il bien de 159.325 € sans frais, et y-a-t-il une condition d'âge ?
En cas de mon décès
RésoluBonjour, N'y connaissant rien dans ce domaine, je voudrais savoir en cas de décès prématuré de ma personne, (je n'ai ni femme, ni conjointe, ni enfa...
Droit de succession non marié
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint ou moi même. Nous n'avons pas enfant. Nous ne somm...
Succession
RésoluBonjour, Mon frere est decedé le 9 decembre 2010, mon pere a prie sur le compte de mon frere plus de 3000euro pour payé le caveau, a t il le droit? ...
Premier don à petit-enfant mineur
RésoluBonjour, je vais avoir 65 ans dans deux jours. Après avoir lu http://droit-finances.commentcamarche.net/... je viens de donner (pour la première fois)...
Don manuel aux enfants?
Résolu/FerméBonjour, Ma mère de 85 ans, vivant en maison de retraite, veut nous faire un don manuel d'une partie de ces économies à ma soeur et moi (20 000€ dans...
Renseignements sur indivision
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1995 laissant une veuve et 3 filles avec un terrain (bien propre) de 3 ha. Je n'ai qu'un certificat d'hérédité lista...
Mésentente entre héritier refus de signer
Résolu/FerméBonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...
Renonciation d'alienation
RésoluBonjour, Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, mon frère et moi sommes nu propriétaires d'une maison dont ma belle mère (femme de mon père décédé depuis 12 ans) à l'usufruit. Suite à sa ...
Que signifie pleine propriété ?
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre BM devrait recevoir 1/4 en pleine propriété (article 757 du code civil) car il a eu 3 enfants de lits d...
Don aux derniers des vivants
RésoluBonjour, mon conjoint a acheté une maison en 1997 seul en 1999 nous decidons de la renover et faisons donc un emprunt à 2 nous nous marions en...
Succession, vente d' un bien et enfant mineur
RésoluBonjour, Nous sommes quatre à hériter d'un appartement acquis par mon père décédé en 2011, 1/4 chacun en pleine propriété: ma belle-mère, son fils (...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes marié sous le regime de la communauté. Pour l'aider à acheter une maison, nous desirons faire une donation de 20 000 Euros ...
Declaration de don manuel
Résolu/FerméBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui alloue une faculté de donner à ses descendants directs jusqu'à 15000...
Partage des factures du défunt entre héritier
RésoluBonjour, Comment se fait le partage des factures du défunt entre les héritiers ? Nous avons été privilégié sur le testament on nous a dit que ...
Lègue de biens
RésoluBonjour, je vais acheter une maison ...je vais accueillir une amie beaucoup plus jeune que moi dans quelle condition puis-je lui léguer mon bie...
Aide financiere pour l'achat d'une maison
RésoluBonjour, On voudrais avancer une aide de 20 000 Euros à notre fils unique ( Marié, Deux enfants) pour l'achat d'une maison. On ne demande pas qu...
Emoluments notaire donation de nue propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi même faisons une donation partage à chacun de nos deux enfants d'un appartement similaire pour chacun d'eux et nous gard...
Renonciation héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à ma part de l'héritage venant de ma mère au profit de mon père survivant, sachant que j'ai deux enfants majeurs?
Donation partage d'une maison
RésoluBonjour, mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un pr...
Comment donner un usufrit a ma concubine
RésoluBonjour, je vis depuis 5 ans avec ma concubine ,et je voudrais savoir si je peut lui laisser l'usufrit de mon appartement a mon deces.j'ai 4 enfants...
Donation parent-enfant
Résolu/FerméBonjour, Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que c...
Succession
RésoluBonjour, Je vais essayer de poser ma question clairement : j'ai eu un enfant avec mon concubin, enfant reconnu par le père. Après notre séparation, m...
Impôt sur héritage après frais de succession
RésoluBonjour, ma soeur est décédée sans descendance ni mari. Mes parents héritent 1/4 chacun, et les 3 frères et soeurs héritent du 1/2 restant. Nous, frèr...
Barème applicable à la date du décès ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en novembre 2010. La succession doit être réglée dans les jours qui viennent. Je suppose que c'est le barème de nov...
Donnation
RésoluBonjour, nous (8 frères et soeurs) possédons en indivision avec maman un terrain ,maman possède la moitié et un quart du terrain.on voudrait savoir si...
Un seconde mariage sans enfant
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 19ans et ensemble depuis 23ans.Mon mari a 18 ans de plus que moi, et possede une grande maison trés lourdes a ...
Declaration de don manuel impots
RésoluBonjour, Quel est le montant maximum pour un don manuel en argent à nos enfants sans encourir d'impots pour le donateur et le donataire. Merci po...
Agira
RésoluBonjour, qui a deja eu a faire aux service de l'AGIRA ? Au niveau des recherche des assurances vie.
Droits succession enfants 2eme mariage
RésoluBonjour, mon mari a 2 enfants d'un 1er mariage, nous avons eu 2 fils (2eme mariage) sans contrat de mariage. Nous allons faire un testament pour êt...
Attestation immobilière
RésoluBonsoir l'attestation immobilière est elle obligatoire pour contacter une agence pour la vente d'un appartement? combien de temps est nécessaire pou...
Heritage après reglement de la succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a opté pour la pleine possession du quart des biens. Ils étaient mariés selon le régime de la co...
Assurance vie, procuration que des ennuis
RésoluBonjour, quand il y 5 enfants et en desaccord total ,mieux vos refuser d avoir procuration sur le compte de votre mere, si vous etes seule beneficiair...
Cadastre, propriétaire et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom e...
Mon grand oncle est decede
Résolu/FerméBonjour, Mon grand on cle est décédé il y a plusieurs années mais nous n'avons pas eu d'héritage ou été informés de quoi que ce soit. Pourtant mon ...
Droit de garde en cas de décès
RésoluBonjour, j ai une fille de 2 ans dons le père l a reconnu mais ne vue pas en entendre parler est ce que vous savez si je me marie si mon marie pourra ...
Succession parent-enfants
RésoluBonjour, Voilà j'ai perdu mon père il y a 3 mois.Je suis fils unique mais parents ètaient divorcés et mon père vivait en concubinage.Au moment de sa...
Declaration don manuel
RésoluBonjour, mes parent mon fait un don ou pret de 10000 € dois je le declarer au impot pour ma creation d'entreprise merci de toute vos reponses
Part dans la succession
RésoluBonjour, je suis née du premier mariage de mon père, il est remarié sans enfant et vient de décéder laissant une maison en cours de vente je voudrai...
Je ne peut pas payer l'enterrement de mes parent car je suis en surendettement
RésoluBonjour, Je suis en surendettement avec ma mere qui et decede en 2008 et mon pere en 2011 et de la on me reclame les frais de mes parents 1600 euros...
Donation part a 1 des 2 parents vivant...
RésoluBonjour, Au deces de mon pere ma mere a vendue sa maison, et je lui ai donner la part me revenant sur cette vente, en passant par un notaire bien en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...