Tontine
Résolu
Xavier
-
21 juil. 2012 à 18:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2012 à 20:41
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condorcet
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21 juil. 2012 à 18:10
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Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant
Lequel enfant serait propriétaire ?
Qui profiterait de la tontine ?
Lequel enfant serait propriétaire ?
Qui profiterait de la tontine ?
Bonjour, Merci Condorcet.
Je ne sais pas trop encore.
Nous sommes mariés, nous voudrions acheter en tontine pour mon fils qui ne peut financer son appartement en totalité.Le prix de l'appartement serait divisé en trois.Je ne sais pas si le montage est possible.La tontine peut profiter à mon fils ,je pense .C'est le plus logique, non?Qu'en pensez-vous?
Je ne sais pas trop encore.
Nous sommes mariés, nous voudrions acheter en tontine pour mon fils qui ne peut financer son appartement en totalité.Le prix de l'appartement serait divisé en trois.Je ne sais pas si le montage est possible.La tontine peut profiter à mon fils ,je pense .C'est le plus logique, non?Qu'en pensez-vous?
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21 juil. 2012 à 18:28
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C'est le plus logique, non?
Si votre fils paie effectivement son "tiers", la clause de tontine est possible à 3.
Au décès du premier de l'un d'eux, la part recueilli par les autres sera soumise aux droits de succession puisque l'article 754 A du code général des impôts le prévoit si l'acquisition est faite par + de 2 personnes et qu'il ne s'agit pas du domicile des intéressés.
Pour faire très simple comme explication.
Si votre fils paie effectivement son "tiers", la clause de tontine est possible à 3.
Au décès du premier de l'un d'eux, la part recueilli par les autres sera soumise aux droits de succession puisque l'article 754 A du code général des impôts le prévoit si l'acquisition est faite par + de 2 personnes et qu'il ne s'agit pas du domicile des intéressés.
Pour faire très simple comme explication.
Bonsoir,
Même si mon fils l'habite cet appartement?
Et cela changerait quoi que l'acquisition soit faite à deux personnes?
Même si mon fils l'habite cet appartement?
Et cela changerait quoi que l'acquisition soit faite à deux personnes?
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condorcet
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21 juil. 2012 à 18:46
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Même si mon fils l'habite cet appartement?
Cela ne change rien au problème.
J'ai bien précisé 2 membres du pacte tontinier et non 3.
Et cela changerait quoi que l'acquisition soit faite à deux personnes?
S'il s'agit de leur domicile commun, au lieu des droits de succession, les droits de mutation a tire onéreux seraient dus sur la part laissée par la première personne décédée (droit de vente), en raison de la réalisation de la double condition suspensive et résolutoire affectant un pacte tontinier.
Un peu compliqué à comprendre. Je suis donc bref.
Il serait beaucoup plus simple d'acquérir à 3, chacun contribuant à l'achat selon ses moyens financiers.
Cela ne change rien au problème.
J'ai bien précisé 2 membres du pacte tontinier et non 3.
Et cela changerait quoi que l'acquisition soit faite à deux personnes?
S'il s'agit de leur domicile commun, au lieu des droits de succession, les droits de mutation a tire onéreux seraient dus sur la part laissée par la première personne décédée (droit de vente), en raison de la réalisation de la double condition suspensive et résolutoire affectant un pacte tontinier.
Un peu compliqué à comprendre. Je suis donc bref.
Il serait beaucoup plus simple d'acquérir à 3, chacun contribuant à l'achat selon ses moyens financiers.
Bonsoir,
Bien merci,
Nous allons donc acheter à 3, en fonction des finances de chacun.En fait cela revient à dire que le fiston est le propriétaire en fait....Donc on doit créer une SCI avec pacte tontinier. C'est cela ? Pour les impôts après, on s'en fout un peu.C'est normal d'en payer. Merci encore.
Bien merci,
Nous allons donc acheter à 3, en fonction des finances de chacun.En fait cela revient à dire que le fiston est le propriétaire en fait....Donc on doit créer une SCI avec pacte tontinier. C'est cela ? Pour les impôts après, on s'en fout un peu.C'est normal d'en payer. Merci encore.
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21 juil. 2012 à 20:41
21 juil. 2012 à 20:41
Donc on doit créer une SCI avec pacte tontinier. C'est cela ?
Inutile.
Acquérir à plusieurs crée une "indivision", comme il en existe des milliers.
Chacun est propriétaire de sa part.
Inutile.
Acquérir à plusieurs crée une "indivision", comme il en existe des milliers.
Chacun est propriétaire de sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...