Les discussions
Héritage par 'vente fictive'
RésoluBonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...
Succession après décés de mon fils
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...
Héritage dans une communauté universelle
RésoluBonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...
Capital décès
RésoluBonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...
Dettes réponse urgente merci,
RésoluBonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...
Donation - refus d'un donataire
RésoluBonjour, Mes parents avaient envisagé une donation-partage en parfaite égalité entre moi et ma soeur. Un acte notarié a donc été établi en ce sens...
Maison de retraite et succession
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...
Dons exceptionnel
RésoluBonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire
Assurance vie
RésoluBonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...
Plus avant....
RésoluBonjour, à cette question : "à partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire" a été répondu sur ce for...
Sortir de l'indivision en achetant le bien
RésoluBonjour,nous avons hérité d'une maison ,nous sommes 3,frères et soeur,et mes frères sont d'accord pour me vendre leur part.Mon notaire me parle de fra...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part
Légataire universel
RésoluBonjour, le père de mon conjoint pacsé (décédé) vient de mourir, j'étais légataire universel de mon conjoint, vais je hériter d'une part de la suc...
Succession difficile
RésoluBonjour. Depuis des années, je cherche à savoir, ce qui me semble parfaitement légitime, comment se passera la succession entre m...
Testament
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...
Succession d'un frère décédé
RésoluBonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...
Déshériter
RésoluBonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...
Le refus d'un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 2 ans. N'ayant ni héritiers, ni conjointe, ses frères et soeurs ont acceptés de payer l'enterrement mais ont ...
Héritier inerte dixit scoopette
RésoluBonjour Notre père vient de décéder nous étions 3 filles. L'une des filles est décédee laissant 3 enfants donc nous avons un héritage à partager e...
Héritage
RésoluBonjour, Deux époux sans enfant sont décédés en février et mai: comment se déroule l'hèritage? Est-ce seulement la famille du dernier vivan...
Succession - droits des petits-enfants
RésoluBonjour, Je rencontre une difficulté pour la vente de la maison de ma mère, veuve. nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée avant mon père, elle...
Ma mère peut-elle me déshériter ?
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère je viens d'apprendre par son assurance vie que je n'étais pas bénéficiaire de ce contrat. Je n'étais ...
Pret enfant parent
RésoluBonjour, Ayant fait une donation de 150000 euros a mes 2 enfants j'ai actuellement qq soucis Financiers,de quelle maniere peuvent ils me preter 25 ...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs, nous avons reçu en succession à la mort de notre mère ses trois appartements mais par testament elle m'en a lais...
Est elle toujours valable
RésoluBonjour, en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant. en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fi...
Indivision vente d'une maison après héritage
RésoluBonjour, nous sommes en tout 5 frères et soeurs. 3 sont d'accord pour vendre et 2 ne sont pas d'accord. 3 / 5 est ce suffisant pour pouvoir vend...
Peut on vendre la maison à un enfant
RésoluBonjour, Peut on vendre la maison en favorisanr un enfant quand on a deux enfants
Procuration urgent
RésoluBonjour, Mon parrain Raymond vient de décéder et avait donné une procuration à son frère .. Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent? si ...
Refus de donation partage
RésoluBonjour, Ma mère souhaite faire une donation-partage de l'appartement qu'elle habite à ses 4 enfants. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de...
Succession : intérêts d'un don manuel
RésoluBonjour et merci de votre attention, Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec c...
Cession de parts sci
RésoluBonjour, J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39. Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner...
Succession
RésoluBonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Je suis séparé et je viens de recevoir un héritage est-ce que je dois lui donner la moitié?
Prouver un redressement fiscal
RésoluBonjour, Bonjour , à vous je me pose souvent cette questions , comment prouver et faire constater plus tard lors de l'ouverture de la succession que...
Sos . remboursement
RésoluBonjour, Ma soeur doit de l'argent à mon beau père , jugement passé au tribunale, on doits toucher un héritage du au décé de notre oncle, peut-on ...
Combien d'année garder des papiers divers
RésoluBonjour,ma mère est décédée depuis 13ans dois-je garder ses papiers en sachant que mes parents étaient divorcer depuis 1972. et que mon père est décéd...
Impot plus value
RésoluBonjour, Je repose ma question.Nous venons d'hériter.Si on revend appartement et maison estimés il y a deux mois, on doit vraiment payer un impot su...
Plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman, père décédé aussi, nous héritons d'une maison de 400000€, d'un appartement de 180000€, d'actions de 200000...
Usufruitière est-elle propriétaire?
RésoluBonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...
Vente d'un verger
RésoluBonjour, nos parents étant décédés depuis plusieurs années nous sommes trois enfants et il reste un verger j'ai demandé par courrier a mon frére d...
Droits d'héritage en cas de veuvage
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique, son père est vivant mais sa mère est décédée. Il doit logiquement hériter de son père. Mais que se passerait-il s...
Usufruit maison et comptes bancaires
RésoluBonjour, Mon mari vient de deceder. J'ai 50 ans. Une donation au dernier vivant a été faite.Nous étions marié sans contrat de mariage . J'ai donc l'...
Vente maison
RésoluBonjour, ma tante m'a faite donataire de sa maison. Or, elle est encore en vie, mais vit désormais en maison de retraite. Ai-je le droit de vendre l...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé récemment, je suis le seul héritier étant fils unique et mes parents n'ayant jamais été mariés et vivant séparément. Pou...
Deces du conjoint : formalités ?
RésoluBonjour, Nous sommes mariés ss le regime de separation des biens, modifié en communauté universelle,avec attribution au dernier vivant. Quelles sero...
Donation partage
RésoluBonjour, Je vais faire une donation partage de ma maison de famille qui est un bien propre.Mon mari a acheté une maison il y a 6 mois que nous com...
Notaire obligatoire ?
RésoluBonjour, Notre mère, veuve et non remariée, est décédée en janvier dernier, et nous sommes 7 enfants à hériter de ce qui restera éventuellement aprè...
Assurance vie - déclaration succession
RésoluBonjour, Dans la cadre de notre succession en cours nous avons une assurance vie à faire débloquer. L'assureur nous demande de transmettre une dé...
Valeur d'une donation
RésoluBonjour, La valeur d'une donation en nue propriété a été estimée à 26 000 euros en 2001, par constat d'huissier, donataire étant un parent donc en l...
Donation entre oncle est neveux
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé, ses parents aussi, il avait 1 soeur et 2 freres eux même décédés. Nous sommes 6 cousins. Quatre enfants d'un des fre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...