Les discussions
Succession et partage d'une maison
RésoluBonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...
Un indivisaire usufruitier percoit les loyers
RésoluBonjour, sans rien rapporter aux autres usufruitiers le deces remntant a 10 ans en arriere peut on remonter jusqu'a cette date pour chiffrer l...
Tontine
RésoluBonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Gestion du patrimoine des enfants mineurs
RésoluBonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Comment être prévenu du décès d'un parent
RésoluBonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Parents divorcé qui sera les héritiés
RésoluBonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Donation sur sci
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Être prévenue du décès d'un des parents.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Droit de succession petits enfants
Résolubonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Dossier de succession
RésoluBonjour, Dans une succession apres le déces de ma mère, il a éte etabli l'acte de notoriéte ainsi que l'attestation de propriete, apres cela la dé...
Fermeture des compte en banque lors d'un décé
RésoluBonjour, bonjour je voudrait savoir qui a vocation et autorité compétente pour la fermeture des comptes en banques de toutes sortes lors d'un décé mer...
Succesion et genealogiste
RésoluBonjour, un cabinet de genealogie m'a contacte car un grande tante et decedee sans enfants et sans testament ma soeur et moi avaons etait contactes...
Frais de partage
RésoluBonjour, Comment calculer les frais impôt et autre comme notaire Maison 220000 Terrain bâtir : 300000+80000 À savoir que le premier vie dans la m...
Contester un testament
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponi...
Rente viagère
RésoluBonjour, Mon père nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant réciproque avec sa seconde épouse.Il nous a prévenu que si l'on v...
Soeur sous tutelle bien indivision
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père (survivant à notre mère), nous avons hérités mes frères, soeurs et moi de la maison familiale (indivision). Dep...
Don manuel exceptionnel
RésoluBonjour, En juillet 2009, nous avons fait un don manuel à nos enfants à l'aide du formulaire 2735 fourni par le centre des impôts sans savoir qu'...
Mise en vente bien immo obtenu ds succession
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, lorsque l'attestation de propriété est établie par le notaire, il semble y avoir des délais assez long av...
Montant de la levée d'hypoteque
RésoluBonjour, Mon frére est décédé en 2005 mais à laissé une ardoise de 16000 euros au fisc qui à hypotéqué la maison de ma mére. J''ai accepté recement ...
Dons ?
RésoluBonjour, Je vois qu'il existe plusieurs sortes de dons: dons manuels, dons familiaux et dons exceptionnels? J'aimerai comprendre la différence en...
Eclairez moi
RésoluBonjour, faut il l accord de tous les heritiers pour vendre une maison heritee ainsi que d y faire des travaux je vous serai eternellement reco...
Succession européenne
RésoluBonjour, mon époux italien,residant en france,decédè,a fait un unique testament à mon nom (le testament n'a pas encore était ouvert) dèposé dans le ...
Achat de maison
RésoluBonjour, mes beaux parent on divorcé j'habite dans la maison avec mon beaux pére sa fille (ma concubine)et nos enfants.je suis le seul a pouvoir faire...
Succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire doit demander les comptes à sa banque pouvez vous me dire s il doit voir les comptes de mon père celui...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante qui n'a pas d'enfant. Est-il vrai que si elle vient à décéder avant mon oncle, tout va lui revenir et ira ensuite à ses héri...
Succession après séparation de corps
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de la communauté mais séparée de corps, mon mari vient de décéder. Mes comptes bancaires à mon nom entrent-ils dans l...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don manuel à nos enfants à concurrence de la somme maximum autorisée actuellement soit 159325€/parent/enfant par...
Vente d'une maison héritée
RésoluBonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...
Décès de mon grand père
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...
Renonciation à succession du père
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...
Proprieté trentenaire en martinique
RésoluBonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...
Donation - calcul de plus value
RésoluBonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...
Résiliation donation au dernier vivant
Résolu/FerméBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...
Questions succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
Succession: inventaire biens meubles
Résolu/FerméBonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...
Part d'eritage
RésoluBonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...
Donation 2009 : quel loi s 'applique ? suite
RésoluBonjour, tout d'abord , merci d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possib...
Donation sucession
RésoluBonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...
Remboursement ex
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...
Partage égal ou pas?
RésoluBonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...
Assurance-vie : rectification contradictoire
RésoluBonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...
Succession en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...
Plue-value
RésoluBonjour, mes parents ont acheté un terrain non constructible en 1971,ils sont décédés en 2005,je suis la seule héritière et depuis il est passé constr...
Héritage
RésoluBonjour, ma mère est décédée quand j'avais 16 ans.Nous habitions en france,et y habitons toujours. Elle est enterrée au Portugal. Nous sommes trois da...
Succession
RésoluBonjour,ma mère vient de dcd;elle était séparée de mon père depuis plus de 20 ans(mais pas divorcée).mon frère et moi avons toujours été à ses cotés e...
Contester un testament olographe
Résolu/FerméBonjour, mon père s'est suicidé le mardi 25 novembre 2008. le vendredi suivant ma soeur a déposé un testament ecrit par mon notre père qui lui avait...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai rédigé un testament olographe accordant l'usufruit de ma maison à ma compagne afin qu'elle soit garantie de rester dans ma maison par ...
Succession recherche d'héritiers
RésoluBonjour, Nous sommes à la recherche de cousins dans une succession. Quels sont les moyens des notaires pour effectuer ces recherches. Pour l'instant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...