Les discussions
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...
Résiliation donation au dernier vivant
Résolu/FerméBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et en instance de divorce. Je réside hors communauté européeenne et mon futur ex-ma...
Questions succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...
Succession: inventaire biens meubles
Résolu/FerméBonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...
Part d'eritage
RésoluBonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...
Donation 2009 : quel loi s 'applique ? suite
RésoluBonjour, tout d'abord , merci d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possib...
Donation sucession
RésoluBonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...
Remboursement ex
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...
Partage égal ou pas?
RésoluBonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...
Assurance-vie : rectification contradictoire
RésoluBonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...
Succession en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...
Plue-value
RésoluBonjour, mes parents ont acheté un terrain non constructible en 1971,ils sont décédés en 2005,je suis la seule héritière et depuis il est passé constr...
Héritage
RésoluBonjour, ma mère est décédée quand j'avais 16 ans.Nous habitions en france,et y habitons toujours. Elle est enterrée au Portugal. Nous sommes trois da...
Succession
RésoluBonjour,ma mère vient de dcd;elle était séparée de mon père depuis plus de 20 ans(mais pas divorcée).mon frère et moi avons toujours été à ses cotés e...
Contester un testament olographe
Résolu/FerméBonjour, mon père s'est suicidé le mardi 25 novembre 2008. le vendredi suivant ma soeur a déposé un testament ecrit par mon notre père qui lui avait...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai rédigé un testament olographe accordant l'usufruit de ma maison à ma compagne afin qu'elle soit garantie de rester dans ma maison par ...
Succession recherche d'héritiers
RésoluBonjour, Nous sommes à la recherche de cousins dans une succession. Quels sont les moyens des notaires pour effectuer ces recherches. Pour l'instant...
Succession - recherche d'héritiers
RésoluBonjour, Une cousine décède. Elle n'a aucun héritier hormis des cousins. Nous avons fait avec un cousin des recherches pour trouver les cousins héri...
Recherche d'héritiers
Résolu/FerméBonjour, une cousine éloignée décédée en aout 2007 et possedant des appartements, ne connaisant pas son notaire, aimerions savoir quels sont les her...
Comment changer de notaire après un décompte de succession erroné
RésoluJe souhaite changer de notaire suite à un décompte de succession que je conteste pour certaines anomalies, les frais liées à ce transfert sera partagé...
Enfant mineur
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...
Donation entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Dépôt de testament : modification possible ?
RésoluBonjour, je souhaite savoir si une fois que le testament est déposé, on peut faire modifier la dévolution successorale et si oui dans quel délai. M...
Donation
RésoluBonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...
Succession d'un bien en sci
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...
Dons père-fils réguliers
RésoluBonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...
Perte d un livret de famille
Résolu/FerméBonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...
Don à cousin
RésoluBonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...
Vente d 'une maison
Résolubonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...
Héritage par 'vente fictive'
RésoluBonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...
Succession après décés de mon fils
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...
Héritage dans une communauté universelle
RésoluBonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...
Capital décès
RésoluBonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...
Dettes réponse urgente merci,
RésoluBonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...
Donation - refus d'un donataire
RésoluBonjour, Mes parents avaient envisagé une donation-partage en parfaite égalité entre moi et ma soeur. Un acte notarié a donc été établi en ce sens...
Maison de retraite et succession
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...
Dons exceptionnel
RésoluBonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire
Assurance vie
RésoluBonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...
Plus avant....
RésoluBonjour, à cette question : "à partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire" a été répondu sur ce for...
Sortir de l'indivision en achetant le bien
RésoluBonjour,nous avons hérité d'une maison ,nous sommes 3,frères et soeur,et mes frères sont d'accord pour me vendre leur part.Mon notaire me parle de fra...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes deux enfants si je meurs avant ma mére es que ma femme et mon fils héritereons ma part
Légataire universel
RésoluBonjour, le père de mon conjoint pacsé (décédé) vient de mourir, j'étais légataire universel de mon conjoint, vais je hériter d'une part de la suc...
Succession difficile
RésoluBonjour. Depuis des années, je cherche à savoir, ce qui me semble parfaitement légitime, comment se passera la succession entre m...
Testament
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...
Succession d'un frère décédé
RésoluBonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...
Déshériter
RésoluBonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...
Le refus d'un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 2 ans. N'ayant ni héritiers, ni conjointe, ses frères et soeurs ont acceptés de payer l'enterrement mais ont ...
Héritier inerte dixit scoopette
RésoluBonjour Notre père vient de décéder nous étions 3 filles. L'une des filles est décédee laissant 3 enfants donc nous avons un héritage à partager e...
Héritage
RésoluBonjour, Deux époux sans enfant sont décédés en février et mai: comment se déroule l'hèritage? Est-ce seulement la famille du dernier vivan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...