Soeur sous tutelle bien indivision

Résolu
61kiki Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 10:50
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 juil. 2012 à 15:35
Bonjour,
Lors du décès de notre père (survivant à notre mère), nous avons hérités mes frères, soeurs et moi de la maison familiale (indivision). Depuis, cet héritage 2 frères divorcés sont décédés. Nous envisageons de vendre ce bien. Les enfants de nos frères sont ils considérés comme héritiers ? Pour un frère, 2 de ces 3 enfants ont accepté sa succession. Devons-nous les contacter pour participer au partage devant notaire, quand la vente aura eu lieu ?
Merci de vos réponses. Bonne journée à tous.
kiki

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
16 juil. 2012 à 14:49
Bonjour,

Les enfants de vos frères héritent de leur père, sauf s'ils ont renoncé.
Si leurs pères étaient indivisaires de cette maison, ils le sont devenus à leur place.
Vous devez donc, non seulement les contacter pour participer au partage, mais leur demander leur accord avant de procéder à la vente.

Le titre de votre question était "Soeur sous tutelle", on cherche la question à ce propos ???

Cdlt
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61kiki Messages postés 12 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 1
16 juil. 2012 à 15:04
merci pour votre réponse, c'est ce que je pensais, mais un de mes frère doutait...
"Soeur sous tutelle" était le titre pour une autre question qui concernait la vente de la maison où elle demeurait (maison en indivision).
Son état de santé ne lui permettant pas malheureusement d'y revenir, nous envisageons de vendre le bien, compte tenu de sa santé cela aura lieu après son décès.
Dans ce cas, sa part sera divisée avec mes frères, soeurs, et enfants de mes frères décés ? elle n'a aucun ascendant ni conjoint.
Nous étions 8 maintenant 6. Dans quelques mois nous serons 5...
Pour moi, je penses que le résultat de la vente sera divisé par 5 + 2 frères décés donc 7, ai-je raison ?
Encore merci
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
Modifié par istacloc le 16/07/2012 à 15:37
Nous étions 8 maintenant 6.
Euh... si les 2 qui manquent dans votre compte sont les 2 frères décédés, vous devez toujours compter comme si vous êtiez 8 puisque la part des 2 frères décédés reste la même et sera partagée entre leurs enfants respectifs (si 1 frère avait 3 enfants, ils auront chacun 1/3 de sa part ; si l'autre avait 2 enfants, ils auront chacun 1/2 de sa part ; si l'un des enfants renonce à l'héritage de son père, ses frères recevront plus)

Dans quelques mois nous serons 5...
Pour moi, je penses que le résultat de la vente sera divisé par 5 + 2 frères décés donc 7, ai-je raison ?

Pas sûr.
Avez-vous fait une convention d'indivision qui prévoit ce que devient sa part d'indivision au décès d'un co-indivisaire ?
Même avant sa vente, votre soeur est déjà propriétaire d'une partie de cette maison ; à son décès ce droit de propriété fera partie de sa succession à elle, et elle peut très bien avoir déposé un testament pour léguer ses biens à qui elle veut, qui deviendra à son tour indivisaire avec vous et percevra le fruit de la vente (s'il est d'accord pour vendre......).
A moins que votre soeur aie des dettes et que cette vente soit happée par ses créanciers....
A voir aussi si les frères et soeurs peuvent avoir un "droit de retour" sur une partie de ce bien propre, hérité de vos parents.

Voyez un notaire.
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