Droits de succession en Italie [Résolu]

Claude - 18 mai 2010 à 17:17 - Dernière réponse :  ACLI
- 31 juil. 2012 à 16:47
Bonjour,
nous sommes 5 enfants , mon père est décédé il y a 3 jours il était propriétaire d'une maison en italie. Nous voudrions savoir qui fait quoi, comment son calculer les frais de succession.
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

15 réponses

Meilleure réponse
24
Merci
Bonjour ,la meilleure réponse à votre question se trouve au consulat d'Italie le plus proche ,faite moi confiance ils ont le pouvoir de s'occuper de ce genre d'affaire,ils vous dirigeront sur la chronologie des démarches qu'il faudra entreprendre ,et ils s'occupent de tout ,il y a aussi l'association des chrétiens italiens : ACLI qui pourra vous aider ,attention toutes ces démarches son bien sur facturées,le consulat sera moins onéreux que l'ACLI , car il s'agit d'acte notariaux .
Cordialement.

Merci Tonino 24

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13539 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Tonino
2
Merci
bonsoir,

Je suis fille de parents italien et j'ai des biens en italie, tout d'abord il faut ouvrir la succession en italie par un notaire les frais sont calculé selon la somme de l'héritage. Surtout ne passer par les associations italiennes que porront sois disant vous aider par le biais d'un avocat italien. Mais je vous le dis de suite tout ce passe bien dans votre famille méfiez vous des notaires italiens et surtout si votre papa a de la famille sur le territoire. vous pouvez aussi demander un inventaire des biens au cadastre. Il faudrait savoir si vous connaissez le code fiscal car chaque enfants de parents italiens résident sur le territoire francais en possède un.Si je parle ainsi car ca fait 3 ans que je me bats avec les administrations itlaiennes et aussi avec les autres memebre de la famille. Et faite attention aussi à la loi rommane qu peut dépossédé un héritier. Maria
Commenter la réponse de parme57
1
Merci
Bonjour,
Dans votre cas, défunt français propriétaire de biens immeubles en Italie, c'est la loi française qui s'applique. Votre notaire se chargera des démarches (évaluation, etc.) :
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Europe/DIV45.html#S4
Cordialement.
c est faut les notaire francais ne font rien j ai la preuve vivante ca fait trois que je me bat il defende la france et seulement les biens francais surtout quand les autre memebre de la famille veulent posseder tous les biens en italie et j'ai beau prouve qu il y a des escroquerie personne ne bouge
Commenter la réponse de Bernar65
1
Merci
Mon père est de nationnalité italienne
La nationalité de votre père est sans incidence. Ce qui compte, c'est où il était domicilié. Je supposais que c'était en France, mais je me suis peut-être trompée.
Commenter la réponse de Claude
isajer 1 Messages postés mardi 7 décembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2010 Dernière intervention - 7 déc. 2010 à 18:50
1
Merci
je suis français et j'ai été contacté par un notaire ou avocat italien suite à une succession.

comment confirmer que la personne Italienne est bien un avocat ou notaire.
Commenter la réponse de isajer
0
Merci
Pour (tenter) d'y voir plus clair, vous pouvez lire la convention signé avec l'Italie : http://www.impots.gouv.fr/... Bon, les articles 5 et 11 devraient suffire pour aujourd'hui...
Commenter la réponse de Actif
0
Merci
si votre papa habitait en france il faut ourvrir
la succession en italie avec ce fameux code fiscal mais s'il habitait en italie vous pouvez des à present demande la liste des biens en cadastre, on vous parle de convention elle existe vraiment c est la convention de l 'haye de 1976 vous pouvez la regrder sur internet. Mais faite attention c est un circuit ferme l'italie.
Commenter la réponse de parme57
0
Merci
En matière de fiscalité, on applique une convention...fiscale. En l'occurence, celle avec l'Italie a été signée en 1990 (voir le lien dans mon précédent message) et c'est à celle-ci que se référera le fisc français, si le défunt était domicilié en France.
Commenter la réponse de Actif
0
Merci
Bonjour ,il faut impérativement faire la succession auprès de votre consulat ,ou sur place en Italie ,il faut le faire rapidement car si vous attendez trop longtemps vous aurez une amende .
Je ne connais pas les barèmes,mais je peux vous dire que nous sommes quatre et 1 an après nous avons fait la succession, et avec l'amende nous avons payé 1400 euros , voila ce que je peux vous dire .
Mes sincères condoléances.
Cordialement Antonio
notaireenitalie 71 Messages postés lundi 28 juin 2010Date d'inscription 13 juillet 2011 Dernière intervention - 5 oct. 2010 à 19:07
Enfin vous dites 1400€ mais quelle était la consistance du patrimoine du défunt? C'est sûr que dès qu'on peut éviter de payer une amende c'est mieux mais si vous comparez avec les taux qui sanctionnent le retard en France tout est relatif...
je me suis référé a votre message au sujet des droits de succession car ma mère est morte depuis deux ans et demie et mon père n'a toujours pas établie les droits de succession quand je vais lui parler de l'amende que vous avez payé il vas être fou
Commenter la réponse de Tonino
0
Merci
pour tout information notre association est à votre service, (les services seront fermés le mois d'aout), pour toutes informations vous pouvez allez sur notre site internet :
https://sites.google.com/site/successionsitalienne/
Commenter la réponse de ACLI
notaireenitalie 71 Messages postés lundi 28 juin 2010Date d'inscription 13 juillet 2011 Dernière intervention - 13 déc. 2010 à 11:34
-1
Merci
bonjour,

pour les notaires il y a un annuaire : http://www.notariato.it/it/utilita/ricerca_notaio.jsp

pour les avocats se rendre sur les pages jaunes italiennes : http://www.paginegialle.it/

Cordialement
Commenter la réponse de notaireenitalie

Dossier à la une